La biométrie sur le lieu de travail

Informatique et libertés

Biométrie

Biométrie sur le lieu de travail

La Cnil a adopté une autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur le lieux de travail. Rappelons que de tels dispositifs relèvent de l’article 25-I (8°) de la loi Informatique et Libertés, qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes. La Cnil considère donc que la gestion des contrôles de l’accès physique à l’entrée des lieux de travail et dans les zones limitativement identifiées de l’organisme faisant l’objet d’une restriction de circulation, peuvent s’effectuer grâce à la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main.

Autorisation unique AU-019 du 7-5-2009, JO du 21 juin 2009

(Mise en ligne Juillet 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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