Bloc notes définition

Bloc notes :

Le bloc notes est une zone de commentaires libre, pré-structurée ou structurée. Les informations nominatives enregistrées dans les zones « bloc notes » doivent être adéquates, pertinentes et non excessives. Elles doivent être objectives, strictement liées à la finalité du traitement et ne pas, directement ou indirectement, faire apparaître des données, telles que les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes. Elles ne doivent être conservées que pour une durée pertinente, doivent être régulièrement mises à jour et communiquées aux personnes qui exercent le droit d’accès (Délib. du 7 avril 1998 et du 21 avril 2005).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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