Bloc notes définition

Bloc notes :

Le bloc notes est une zone de commentaires libre, pré-structurée ou structurée. Les informations nominatives enregistrées dans les zones « bloc notes » doivent être adéquates, pertinentes et non excessives. Elles doivent être objectives, strictement liées à la finalité du traitement et ne pas, directement ou indirectement, faire apparaître des données, telles que les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes. Elles ne doivent être conservées que pour une durée pertinente, doivent être régulièrement mises à jour et communiquées aux personnes qui exercent le droit d’accès (Délib. du 7 avril 1998 et du 21 avril 2005).

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