BNetzA

BNetzA :

L’Agence fédérale des réseaux pour l’électricité, le gaz, les télécommunications, la poste et les chemins de fer (Bundesnetzagentur für elektrizität, gas, telekommunikation, post und eisenbahnen – BNetzA) est une haute instance fédérale autonome rattachée au ministère fédéral de l’économie et de la technologie et située à Bonn. Issue du ministère fédéral de la poste et des télécommunications (BMPT) et de l’Office fédéral de la poste et des télécommunications (BAPT), elle a été rebaptisée « Agence fédérale des réseaux » le 13 juillet 2005.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares