L’objectivisation des bonnes pratiques en expertise judiciaire

bonnes pratiques en expertise judiciaireLes bonnes pratiques en expertise judiciaire. Les référentiels de qualité en matière de production, intégration et administration des systèmes d’information atteignent aujourd’hui des niveaux de maturité largement reconnus et partagés par les professionnels.

Des référentiels à titre de bonnes pratiques en expertise judiciaire

Ces référentiels de qualité sont de plus en plus précis et largement partagés tant par les éditeurs que les prestataires de services ou les utilisateurs. Ces différents référentiels de bonnes pratiques ou de qualité sont mis en œuvre au travers d’environnements normatifs divers tels que notamment CMM, ITIL, COBIT, CMMI, etc.

Le développement de ces « bonnes pratiques » a deux effets remarquables :

  • les projets informatiques sont mieux encadrés, mieux gérés et le taux d’échec et de dérive a tendance à baisser ;
  • les bonnes pratiques se standardisent et se mutualisent.

Cependant, il serait illusoire de croire que les projets informatiques ne souffrent plus d’aucun aléa et sont tous réalisés dans les conditions techniques, économiques et calendaires initialement prévues sans aucune dérive. Ainsi des projets informatiques comme tout projet industriel connaissent des aléas qui, s’ils ne peuvent pas être gérés dans des conditions acceptables par les différents acteurs peuvent donner lieu à de véritables sinistres nécessitant le recours à une procédure judiciaire.

Dans ces circonstances, il est quasi systématique que le juge saisi souhaitera avoir recours aux lumières d’un technicien selon les termes de l’article 232 du Code de procédure civile.

Dans le cadre des expertises judiciaires, il est relativement rare que les experts désignés par les tribunaux appuient leurs analyses directement et ouvertement sur les référentiels de qualité développés par les différentes normes telles que ITIL, CMM, CMMI et ce pour analyser le comportement des parties au projet et la conformité des prestations.

Les bonnes pratiques en expertise judiciaire

Au contraire, dans le cadre des expertises judiciaires, il est souvent question de la bonne volonté des différents acteurs ou de l’absence de comportement fautif. Parfois même, la conformité des prestations est mesurée à l’aune de l’expérience que peut avoir l’expert et la notion d’équité n’est pas toujours exclue de l’appréciation de la conformité des prestations.

Une telle situation n’est pas toujours bien comprise par les parties qui, dès lors qu’elles ont fait l’effort d’avoir recours à des référentiels de qualité objectifs dans leurs pratiques quotidiennes peuvent ressentir une certaine frustration à ne pas retrouver de tels outils de mesure dans le cadre d’un débat judiciaire.

Or, il est indéniable que l’expertise est partie intégrante du débat judiciaire dès lors que plus de 90 % des conclusions des experts sont purement et simplement entérinés par les tribunaux.

Dès lors que le débat technique se retrouve au cœur du contentieux, il paraît indispensable de rechercher activement tous les moyens d’objectiver autant que faire ce peut ce débat technique. Il semble à cet égard que la qualité des expertises judiciaires aurait tout à gagner à s’appuyer de manière plus systématique sur les référentiels de qualité et de bonnes pratiques bénéficiant d’une large reconnaissance par l’ensemble des hommes de l’art.

Ce faisant, l’expert judiciaire demeurerait dans sa sphère de compétence sans porter aucune appréciation d’ordre légal ou même juridique mais contribuerait de manière importante à la manifestation de la vérité en fournissant des indications techniques, objectives sur le respect par les parties des usages et règles de l’art applicables en la matière.

Benoit de Roquefeuil

Laisser un commentaire