Brevet unitaire européen : avantages et inconvénients
Virginie Brunot est revenue pour Les Affiches Parisiennes sur le Brevet unitaire européen qui entre en vigueur le jeudi 1er juin 2023, soulignant ses nombreux avantages mais également certains inconvénients qu’il présente.
Elle a répondu aux questions de Maxime Monniotte dans une vidéo également publiée en version papier le 25 mai 2023.
Avocate depuis 2004, Virginie Brunot dirige le département Propriété industrielle contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Après avoir expliqué la distinction entre la procédure du brevet européen en vigueur depuis 1978 et les innovations apportées par le Brevet unitaire européen, elle s’attache à en détailler différents aspects techniques.
Le Brevet unitaire européen
Il a vocation à simplifier les démarches de validation des brevets des entreprises et à les rendre moins coûteuses.
- Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
- Combien coûte le brevet unitaire ?
- Existe-t-il des dérogations tarifaires selon les entités qui souhaitent déposer un brevet ?
- Quand et comment une entreprise saura-t-elle qu’il est nécessaire de protéger ses innovations par un brevet unitaire couvrant les 17 pays ayant ratifié l’accord ?
- Quels seront les impacts du Brevet à effet unitaire sur le marché européen ?
- Comment les PME françaises et leurs innovations pourront tirer un maximum de profits de ce BEEU ?
- Les équipes juridiques internes des entreprises devront nécessairement s’adapter. À quels éléments doivent elles être attentives ?
- Comment savoir quel type de brevet déposer ?
Ainsi, le BU est un réel titre unique. Il a vocation à protéger de manière uniforme l’invention délivrée dans l’ensemble des 17 pays participants à la coopération renforcée. Il faut donc prendre en considération le territoire stratégique pour l’entreprise concernée lorsqu’on doit opérer un choix entre l’une ou l’autre des formules.
Interview de Virginie Brunot