La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
En effet, la Commission européenne prend très au sérieux les alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) selon laquelle le bruit représente la deuxième cause de problème de santé liés à l’environnement, après la pollution de l’air (2).
Face à ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique, jusqu’au 28 mars 2016, afin de mesurer l’efficacité de la directive européenne sur le bruit dans l’environnement datant de 2002, pour éviter, prévenir et réduire les effets nocifs sur la santé et la vie sauvage du bruit généré par les transports (route, chemins de fer, aéroports, etc.) et l’industrie (3).
En application de cette directive, les Etats membres devaient notamment élaborer des cartes du bruit ainsi qu’un plan d’actions pour y remédier (dénommés PPBE, pour plans de prévention du Bruit dans l’environnement, en France).
Toutefois, cette directive a, pour l’heure, une valeur contraignante limitée pour les Etats membres qu’il s’agisse des mesures spécifiques à prendre pour la réduction du bruit ou de valeurs limites ou cibles en la matière (4).
La législation européenne a pour objectif de contraindre « les autorités nationales à informer le public des conséquences de la pollution sonore et à le consulter sur les mesures prévues pour lutter contre ce fléau. De cette manière, les citoyens peuvent évaluer l’efficacité des mesures prises pour gérer le bruit et saisir leurs élus si nécessaire » (5).
L’observatoire Bruitparif souligne à cet égard qu’ « en matière de mise en œuvre de cette directive, la France est en retard dans l’adoption des cartes de bruit et des plans d’actions demandés. Elle a reçu une mise en demeure de la Commission le 31 mai 2013. En Île-de-France, les cartes de bruit de première échéance ont pu être finalisées et l’état d’avancement de la réalisation des PPBE s’avère encourageant bien que non satisfaisant par rapport aux échéances réglementaires qui sont largement dépassées » (6).
Un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement de 2014 (7), cité par la Commission européenne dans son appel à consultation, dénonce l’exposition des citoyens européens à des niveaux de bruit excessifs, ayant des conséquences graves pour leur santé (perturbations du sommeil, maladies cardiovasculaires, troubles de l’apprentissage, acouphènes et gênes).
Il s’agit donc d’améliorer sensiblement l’environnement acoustique au sein de toute l’Union européenne, en définissant une réelle approche commune tant dans la gestion du bruit que dans la mise en œuvre de mesures visant à le réduire à sa source, dans tous les États membres.
Pierre-Yves Fagot
Carine Dos Santos
Lexing Droit Entreprise
(1) Commission européenne, rubrique Santé, Article sur la pollution sonore dans l’Union européenne.
(2) World Health Organization, Health topics, Environment and health, Noise.
(3) European Commission, Consultation on the evaluation of the Environmental Noise Directive.
(4) Directive 2002/49/CE du 25-6-2002.
(5) Voir Note 1.
(6) Bruitparif.fr, Article du 5-1-2016.
(7) European environment Agency, Rapport de l’EEE 10/2014 Noise in Europe 2014.