Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le cadre juridique de l’ intelligence artificielle.
Pour Alain Bensoussan :
« la France qui est aujourd’hui reconnue pour avoir exporté ses droits fondamentaux de l’homme et du citoyen, le sera demain, pour ses droits de l’homme numériques et du cybercitoyen. Nous pouvons rêver à la création de droits de l’homme de l’intelligence artificielle qui marqueraient l’avènement d’une profonde mutation de la société ».
Il fait écho au rapport de la députée luxembourgeoise Madame Mady Delvaux adopté le 12 janvier 2017 (1). La députée européenne pousse à la création d’un statut de « personne électronique » pour les robots et les intelligences artificielles. Grâce à ce statut, les robots « seraient dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui ».
Le rapport envisage ainsi la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. Parmi les propositions figure celle de faire des robots des « personnes électroniques » soumises au droit civil.
La nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. II s’agit non seulement d’exprimer une catégorisation inédite entre les personnes (physiques ou morales) de cet être artificiel qu’est le robot, mais également de regrouper dans un cadre juridique homogène les droits communs et spéciaux applicables à cette nouvelle catégorie qui dépassera bientôt l’humain sur bien des aspects grâce à l’ intelligence artificielle.
L’intelligence artificielle est là. Il lui faut désormais un cadre juridique. (…)
Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications
Alain Bensoussan, pour Planète Robots, « Vers les droits de l’homme de l’IA », n°44, Mars-avril. 2017.
(1) « Règles de droit civil sur la robotique », Rapport européen adopté le 12 janvier 2017.