Quel cadre juridique pour la technologie des chatbots ?

Quel cadre juridique pour la technologie des chatbots ?

Le législateur ne s’est pas encore penché sur les questions soulevées par la technologie des chatbots.

Aujourd’hui : aucune réglementation spécifique pour les chatbots

Le législateur ne s’est pas encore penché sur les questions soulevées par la technologie des chatbots. Et ce,  en dépit de l’essor incroyable que le chatbot connait actuellement.

Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun texte ne lui est applicable. Sa nature robotique, sa conception ou encore son fonctionnement entraînent, de facto, l’application de réglementations déjà existantes.

D’abord, en tant que création logicielle. La création d’un chatbot passe par l’exécution d’un logiciel dont le régime de protection et d’exploitation relève du droit d’auteur. A cet égard, les problématiques juridiques soulevées par les chatbots pourraient concerner :

  • la titularité des droits d’auteur lors de la création d’un chatbot par un ou plusieurs salariés au sein d’une entreprise ;
  • la commercialisation d’un chatbot et les licences d’utilisation associées ;
  • la démonstration du caractère original d’un logiciel, élément déterminant de l’application du droit d’auteur.

Enfin, un autre corpus de règles applicables aux chatbots ressort de leur mise en œuvre. Dans leur fonctionnement, les chatbots sont en effet amenés à manipuler un grand nombre de données. Si les données en tant que telles ne sont pas appropriables, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent être soumises à une réglementation spécifique ou sectorielle, à l’instar de la réglementation relative aux données personnelles ou à celle applicable au secteur bancaire.

Demain : un cadre européen en construction ?

Au niveau européen, émerge actuellement une prise de conscience de la nécessité de doter les robots d’un cadre juridique commun.

Ainsi, le 12 janvier 2017, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté un projet de résolution sur la robotique. Ce projet invite la Commission européenne à présenter une proposition législative en matière de robotique et à proposer une définition pour chaque catégorie de robots (1).

La Commission européenne pourrait être amenée à définir la notion de chatbot afin de définir des règles spécifiques.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Thomas Noël
Lexing Contentieux informatique

(1) UE, Communiqué du 12-1-2017

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