Cadre légal du Big Data : décryptage par Alain Bensoussan

Cadre légal du Big Data : décryptage par Alain BensoussanBig Data – Alain Bensoussan précise pour Philippe Nieuwbourg, lors d’un entretien accordé à decideo.fr, la réglementation applicable aux Big Data, évoquant l’un des paradigmes que posent les Big Data aux juristes.  

La loi Informatique et libertés est en effet fondée sur la collecte, qui doit être licite et loyale, alors que le Big Data repose sur la création et non la collecte de données par l’entreprise.

S’il revendique le droit à la souveraineté de chacun, c’est pour redonner effectivement des droits sur les informations créées qui ne proviennent pas d’une collecte, et qui sont une avancée majeure du Big Data. Il semble là que la réglementation française et la réglementation européenne sont beaucoup trop contraignantes. Le risque est que les traitements soient réalisés aux Etats-Unis et qu’ils reviennent dans nos pays, achetés de manière anonyme.

Il n’y a pourtant pas vraiment d’absence de cadre juridique, mais il y a quand même des aléas extrêmement importants. Une des fonctions du Big Data c’est, par la transversalité, les synergies, les comparaisons, de créer de nouvelles informations consubstantielles des informations qui les composent sans être réduites à ces informations.

Selon Alain Bensoussan, ce droit universel de chacun d’entre nous à être propriétaire de ses données est certainement une réponse aux entreprises qui utilisent le Big Data. C’est un combat à mener. Aujourd’hui, le déficit juridique est patent.

Il semble que, dans le droit des technologies avancées, il faut avoir une âme de conquérant et ne pas se positionner de manière octogonale par rapport au droit. Le droit est à la fois infra-moral et supra-économique. Il est infra-moral, parce qu’il est la règle que les personnes se donnent; il est supra-économique, parce que ce n’est pas forcément parce qu’il y a un marché que cela doit exister. A partir de cette réflexion, qu’est-ce qui fait la valeur d’un droit ?

Ce qui fait la valeur d’un droit, ce sont ses valeurs sous-jacentes. Et lorsque ces valeurs sous-jacentes sont perdues dans leur histoire, le droit devient obsolète, et lorsque ces valeurs sous-jacentes ne sont pas partagées par le peuple, il peut effectivement descendre dans la rue. Ce qui fait la force d’une règle juridique ce sont ses valeurs.

Il est conseillé aux entreprises, là où il y a un écart juridique, par exemple dans la notion de finalité des traitement, de déclarer l’opération de Big Data à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil), qui est très consciente de la situation, et de définir de hauts niveaux éthiques en comblant le vide juridique par leur propre règle. Et si cette règle s’appuie sur le respect de la personne, il semble qu’on peut aller de l’avant. Si nécessaire, devant les tribunaux, en plaidant non pas le droit mais les valeurs qu’il faudra mettre sur ce droit.

Alain Bensoussan pour decideo.fr, le 30 mars 2014

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

Laisser un commentaire

shares