canaliser les réseaux P2P

Contentieux informatique
Atteintes au droit d’auteur

Canaliser les réseaux P2P : Principes et mode d’emploi

Les réseaux peer-to-peer (« P2P ») ont connu un évolution technologique « débridée » ces dernières années. La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) du 1er août 2006 vient préciser les droits et les devoirs de chacune en la matière…

(Lire l’article paru dans Information & Systèmes)

(Mise en ligne Octobre 2006)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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