Cartographie des marchés et des risques de l’AMF sur les cryptos

cartographie des marchésL’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques adossés à des Blockchains.

Ce rapport de l’AMF, daté du 2 juillet 2019 (1), se concentre notamment sur l’évolution du comportement des utilisateurs, en analysant notamment le ratio entre les demandes d’informations, les plaintes et les réclamations adressées à EIS (épargnes info services).

Cartographie des marchés et des risques

Il apparait donc que le nombre global de demandes liées aux crypto-actifs ont largement progressés sur l’année 2018 :

cartographie des marchés 1

Il apparait néanmoins que la tendance a évolué puisque les investisseurs formulent plus de réclamations et moins de demandes d’informations :

cartographie des marchés 2

Cette analyse permet donc de confirmer que de plus en plus de français ont dépassé le stade de la prise d’information et ont investi dans ces nouveaux actifs numériques. L’augmentation du nombre de réclamations adressées à l’AMF impliquera probablement une hausse du nombre des actions en justice dans les mois à venir.

En parallèle de ce rapport, et dans le prolongement de l’adoption de la loi PACTE, la directrice des affaires juridiques de l’AMF, Madame Anne Maréchal, a récemment déclaré que l’autorité de réglementation était « en pourparlers avec trois ou quatre candidats pour lancer une ICO (initial coin Offering) » (2).

Cela permettra donc d’en savoir plus sur la démarche et les critères pris en compte par l’AMF pour délivrer de tels visas.

L’objectif global poursuivi par l’AMF est donc d’encadrer de façon plus stricte les levées de fond en crypto-monnaies, qui sont la principale raison du mécontentement et des réclamations des utilisateurs (le nombre d’ICO frauduleuse ou ne reposant sur aucun projet véritable était particulièrement élevé) pour sécuriser les investissements des particuliers.

Il semble donc que le cadre juridique relatif aux crypto-actifs, et aux levées de fonds via ces actifs numériques, soit en phase de connaitre d’importantes évolutions.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique

(1) Cartographie des marchés et des risques
(2) Déclaration de l’AMF