Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 23 11 2020 · Last modified 24 11 2020
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Développée par Raoul Do Nascimento et son associé Vincent Delpano, la plateforme innovante Rheveo est le fruit de plusieurs années de R&D.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 19 11 2020
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 18 11 2020
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 11 2020 · Last modified 18 11 2020
Deux sociétés condamnées par l’ICO à des amendes record pour n’avoir pas su assurer la cybersécurité de leurs systèmes en violation du RGPD.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 16 11 2020
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 11 11 2020 · Last modified 12 11 2020
Alain Bensoussan répond aux questions d’Alicia Piveteau pour Caractères.média sur les relations Homme-Robot et les nouveaux défis que suscitent leur encadrement.
Actualités / Banque et bourse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 10 11 2020 · Last modified 12 11 2020
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 09 11 2020 · Last modified 13 11 2020
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 06 11 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
Virginie Bensoussan-Brulé interviendra, lors de la 6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est qui aura lieu le 4 décembre 2020 à Aix-en-Provence,
Actualités / Evénement / Fiscalité - Société / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 05 11 2020 · Last modified 02 12 2020
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 11 2020 · Last modified 05 01 2021
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Eric Bonnet · Published 03 11 2020 · Last modified 01 12 2020
Alain Bensoussan évoquera, le 19 novembre prochain, la raison d’être des robots, à laquelle il vient de consacrer un article sur son blog du Figaro, lors du salon Robomeetings.
Face à la Covid-19, la responsabilité des employeurs peut être engagée en cas de non-respect de leur obligation de sécurité.
IA robotique et technologies connexes : les eurodéputés approuvent des propositions de la commission des affaires juridiques visant à répondre aux opportunités et aux défis juridiques posés par l’Intelligence artificielle.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 26 10 2020
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 21 10 2020
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 20 10 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :
Selon Alain Bensoussan, l’heure est venue de conférer une raison d’être aux robots à l’instar de ce que la loi Pacte permet aux sociétés commerciales depuis 2019. Il s’en explique dans le dernier numéro de Planète Robots.
L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres.
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