Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Catégorie : Actualités
E-réputation : une task force pour la gestion de crise en entreprise
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Rheveo : une start-up qui innove dans le bien-être en entreprise
Développée par Raoul Do Nascimento et son associé Vincent Delpano, la plateforme innovante Rheveo est le fruit de plusieurs années de R&D.
Conférence Zoom « Touche pas à mon œuvre »
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Formation commerce électronique design
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Cybersécurité et RGPD : deux amendes record au Royaume-Uni
Deux sociétés condamnées par l’ICO à des amendes record pour n’avoir pas su assurer la cybersécurité de leurs systèmes en violation du RGPD.
Contenus haineux : peut-on responsabiliser les plateformes ?
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Suppression du plafond des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Réussir son analyse d’impact dans le secteur de la santé
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Relations Homme-Robot : que nous dit la loi ?
Alain Bensoussan répond aux questions d’Alicia Piveteau pour Caractères.média sur les relations Homme-Robot et les nouveaux défis que suscitent leur encadrement.
Les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export.
Résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Parution de la lettre JTTIL 212 – Novembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est
Virginie Bensoussan-Brulé interviendra, lors de la 6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est qui aura lieu le 4 décembre 2020 à Aix-en-Provence,
Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Lignes directrices de la Cnil sur les cookies et autres traceurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Pour une raison d’être des robots
Alain Bensoussan évoquera, le 19 novembre prochain, la raison d’être des robots, à laquelle il vient de consacrer un article sur son blog du Figaro, lors du salon Robomeetings.
La responsabilité des employeurs face à la Covid-19
Face à la Covid-19, la responsabilité des employeurs peut être engagée en cas de non-respect de leur obligation de sécurité.
IA robotique et technologies connexes : vers une régulation en Europe
IA robotique et technologies connexes : les eurodéputés approuvent des propositions de la commission des affaires juridiques visant à répondre aux opportunités et aux défis juridiques posés par l’Intelligence artificielle.
Une réglementation unifiée pour un usage serein
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Copie privée : refus par Hadopi d’imposer le « download to go »
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Parution de la lettre JTTIL 211 – Octobre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :
Vers une raison d’être des robots
Selon Alain Bensoussan, l’heure est venue de conférer une raison d’être aux robots à l’instar de ce que la loi Pacte permet aux sociétés commerciales depuis 2019. Il s’en explique dans le dernier numéro de Planète Robots.
L’algorithme DataJust ne figera pas les indemnisations de préjudices
L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres.