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Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives 2024-2028

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Alain Bensoussan anime une Conférence Lexing« Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 »,le mercredi 26 juin 2024 de 9h30 à 11h30. Vous pourrez assister à cette conférence en présentiel ou à distance, à votre convenance. Le 44e rapport d’activité de la Cnil, publié en avril 2024, révèle un nombre record de plaintes reçues et la mise en place d’une politique d’accompagnement repensée. Ce rapport d’activité, rendez-vous annuel de la Cnil, lui permet de rendre compte de ses actions au regard de ses quatre grandes missions : • informer et protéger le grand public, • accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, • anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin • contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données et à la loi. Lire la suite Informatique et libertés bilan Cnil et perspectives Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 Au printemps 2023, la Cnil a décidé de créer une mission de sensibilisation du grand public ce qui s’est notamment traduit par une nette augmentation des sollicitations. La Cnil a reçu 16 433 plaintes, ce qui correspond une haussse significative de 35% par rapport l’année précédente, et 20 810 demandes recevables d’exercice des droits indirect, ce qui représente une explosion de 217% par rapport à 2022. Elle a répondu à 47 111 appels lors des permanences téléphoniques, traité 15 388 demandes écrites et procédé à 6 950 vérifications. Le site web cnil.fr a, encore cette année, enregistré un record d’audience, avec 11,8 millions de visites, témoignant d’un intérêt toujours croissant des publics, professionnels et particuliers, pour la protection des données, en particulier concernant l’hameçonnage (phishing), les cookies ou l’intelligence artificielle. Contrôle et sanctions de la Cnil Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 La Cnil a poursuivi une activité répressive soutenue avec : • 340 contrôles, majoritairement sur place et en ligne, • 42 sanctions prononcées (soit deux fois plus qu’en 2022), • dont 36 amendes pour un total de 89 179 500 euros. La présidente de la Cnil a aussi prononcé : • 168 mises en demeure et • 33 rappels aux obligations légales. Il s’agit aussi de l’année au cours de laquelle la procédure simplifiée a pris un réel essor. L’accompagnement des professionnels Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 En 2023, elle a enrichi sa stratégie d’accompagnement, en se focalisant, sur l’intelligence artificielle : • d’une part, via un accompagnement renforcé pour des entreprises présentant un fort potentiel économique ou d’innovation ; • d’autre part, via la troisième édition de son « bac à sable », dédié cette année aux projets de services publics. Par ailleurs, la Cnil a produit 13 nouveaux documents de référence : • 5 nouveaux guides, • 4 référentiels, • 2 recommandations et • 2 méthodologies de référence pour le secteur de la santé. I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 Cette Conférence Lexing se tiendra à la fois en présentiel et à distance. Elle aura lieu le mercredi 26 juin de 9h30 à 11h30. Nous accueillerons les participants qui se seront déplacés, avec une légère collation à partir de 9h00 dans nos locaux, situés Immeuble Cap Étoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Guide de la sécurité des données personnelles de 2024

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La Cnil a publié son Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 afin de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Lire la suite Contenu du Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 L’objectif du guide est d’aider les organismes à assurer la sécurité des données personnelles qu’ils traitent. L’obligation de sécurité en matière de données personnelles existe depuis la loi informatique et libertés de 1978. L’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) a renforcé cette obligation. En effet, l’article 32 énonce que : « le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ». Le Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 va rappeler les précautions élémentaires à mettre en œuvre. Il va également introduire des mesures plus avancées visant à renforcer davantage la protection des données. La Cnil intègre au guide des recommandations d’autres autorités telles que l’ANSSI et le CEPD. En comparaison avec son édition de 2023, la Cnil a introduit cinq nouvelles fiches thématiques : • Fiche 1 : Piloter la sécurité des données ; • Fiche 22 : Cloud : Informatique en nuage ; • Fiche 23 : Applications mobiles : Conception et développement ; • Fiche 24 : Intelligence artificielle : Conception et apprentissage ; • Fiche 25 : API : interface de programmation applicative. La Cnil a également ajouté des modifications aux fiches existantes afin de les adapter aux évolutions des menaces et connaissances. Elle va notamment s’intéresser à l’utilisation des équipements personnels en environnement professionnel (BYOD). Piloter la sécurité des données Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 La Cnil place le pilotage de la sécurité des données au premier plan. Le guide énonce dans un premier temps que l’implication de la direction dans la sécurité des données personnels est nécessaire. De plus, un plan d’action relatif à la sécurité informatique et des mesures techniques et organisationnelles sont nécessaires. Le guide met l’accent sur la périodicité du contrôle de l’effectivité de ces mesures. La Cnil insiste en effet sur le fait que la sécurité des données personnelles n’est pas un problème accessoire. Elle s’accompagne d’un plan d’action à long terme. Cloud : informatique en nuage Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 La Cnil énonce que la sécurité des données incombe aux fournisseurs de service cloud.  Ils doivent mettre en place des garanties suffisantes pour la mise en œuvre des mesures de sécurité. Néanmoins, le guide rappelle que la sécurité des données appartient également au client. Il lui incombe en effet d’évaluer et de vérifier le niveau de sécurité du fournisseur et ses éventuels prestataires. Ainsi des précautions sont nécessaires, tel que : Chiffrer les données ; Porter attention aux accès et autorisations ; Authentifier les utilisateurs ; Réaliser des sauvegardes. La conception et le développement d’application mobile Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 La Cnil rappelle que les applications mobiles impliquent le traitement de nombreuses données personnelles. Ainsi, pèsent sur les éditeurs une obligation de sécurisation des traitements et de transparence envers les utilisateurs. Ils doivent notamment respecter le principe de minimisation des données. Ce dernier limite le traitement de données personnelles à ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’application. Les précautions élémentaires comprennent notamment la sécurisation des communications et le stockage des secrets cryptographiques. Le client doit quant à lui prendre en compte que le système d’exploitation puisse effectuer la sauvegarde automatique des données personnelles. Ainsi, il choisira de désactiver ces sauvegardes ou de chiffrer ses données. Intelligence artificielle : conception et apprentissage Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 Le principal enjeu du développement de l’intelligence artificielle réside autours du volume important de données d’entrainement des systèmes. Il rend nécessaire la prise de mesures de sécurité spécifiques. La Cnil préconise ainsi de vérifier la qualité des données et des annotations, la présence de biais et la fiabilité des sources de sonnées. Il convient également d’éviter les copies, partielles ou totales des bases de données. Il est souhaitable d’en restreindre l’accès et l’utilisation aux seules personnes habilitées.  API : interface de programmation applicative Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 La Cnil vient insérer une fiche sur les API. En effet, la Cnil rappelle qu’elles constituent une bonne pratique car elles permettent de fiabiliser, minimiser et sécuriser les échanges. Néanmoins, elle énonce par la suite la nécessité de limiter le partage aux données strictement nécessaires.  Elle recommande également de ne plus conserver actives d’anciennes versions d’API. Ces dernières sont en effet susceptibles de ne plus répondre au niveau de sécurité attendue. La mise à jour des recommandations existantes Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 Outre l’introduction de nouvelles fiches, la Cnil met à jour ses recommandations existantes.  Le Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 insiste sur la sensibilisation des utilisateurs. Le guide recommande en effet de mettre en place des exercices et des simulations d’incidents de sécurité information. Le but est de vérifier la bonne mise en œuvre des consignes et la pertinence des procédures internes. La Cnil va également enrichir son guide avec l’introduction de recommandations concernant les pratiques de « bring your own device » ou BYOD. Elle préconise de ne l’autoriser qu’en fonction des risques identifiés. Un système de gestion des appareils mobiles (MDM) doit permettre de maitriser le niveau de sécurité des appareils se connectant à un réseau. Concernant la protection du réseau informatique, la Cnil conseille de cloisonner le réseau afin de réduire l’impact en cas de compromission. Pour administrer les équipements de réseaux la Cnil préconise de choisir un protocole SSH ou un accès direct. Pour la sécurisation des sites web, la Cnil recommande de sécuriser les flux d’échanges de données par l’utilisation de TLS (transport layer security).  Ce guide s’adresse aussi bien aux délégués à la protection des

2024 Intelligence artificielle et données de santé
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Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé

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Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing le 5 juin 2024 Intelligence artificielle et données de santé, de 9h30 à 11h30 heures en visioconférence. Lire la suite Données de santé et IA Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Le développement de l’IA offre des opportunités notamment dans le domaine de la médecine ou de la recherche en santé.  Or l’entraînement des algorithmes nécessite un grand volume de données, notamment de données personnelles. IA et données de santé Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Les traitements de données de santé impliquant de l’intelligence artificielle (ou IA) doivent ainsi respecter la réglementation sur la protection des données. Comment assurer la conformité de vos traitements de données de santé impliquant de l’IA à la règlementation applicable ? Conférence Lexing à distance Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Faites donc le point grâce à la visioconférence qui aura lieu mercredi 5 juin 2024 entre 9h30 et 11h30. Isabelle Chivoret est avocate et directrice du département Santé numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats. Anthony Sitbon est consultant et dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il présentera les aspects techniques et organisationnels mais aussi sécuritaires des données de santé auxquels il faut prêter attention. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Isabelle Chivoret Avocate, Directrice du département Santé numérique Isabelle Chivoret Avocate, Directrice du département Santé numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Isabelle Chivoret est directrice du département Droit de la santé numérique. Elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en Droit de la santé et des Sciences de la vie, tant auprès de laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, sociétés de biotechnologie, que d’établissements et professionnels de santé, de groupement de coopération sanitaire et de GHT. Phone:+33 (0)6 79 40 91 20 Email:isabelle-chivoret@lexing.law Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

DORA & Cybersécurité en matière bancaire
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DORA & Cybersécurité en matière bancaire : un colloque Université Paris Cité

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DORA & Cybersécurité en matière bancaire Anthony Sitbon, notre consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies, participe au colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS) et le Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité : le jeudi 16 mai 2024 de 17:00 à 19:00. Lire la suite Cybersécurité en matière bancaire DORA & Cybersécurité en matière bancaire : le jeudi 16 mai 2024 Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique, dit règlement DORA, a pour objet d’améliorer la résilience du secteur financier face aux risques numériques et cyber afin de garantir la stabilité financière et l’intégrité du marché à l’ère numérique. Son entrée en application, prévue le 17 janvier 2025, soulève des questions spécifiques de mise en œuvre dans le secteur bancaire qui seront soumises aux regards croisés des meilleurs spécialistes du droit bancaire et financier et de la cybersécurité. Le règlement DORA et ses enjeux DORA & Cybersécurité en matière bancaire : le jeudi 16 mai 2024 Au programme : 17h15 – Propos introductifs par Thierry Bonneau, Professeur à l’université Panthéon-Assas17h30 – Le contexte réglementaire par Emmanuel Jouffin, Responsable Référentiel SSI, Direction Cyber Sécurité, à La Banque Postale,18h00 – Les défis opérationnels pars Anthony Sitbon, Directeur du département cybersécurité, du Cabinet Bensoussan,18h30 – La position du régulateur par Bruno Buresi, Direction des contrôles, de l’Autorité des marchés financiers. Ces prises de paroles déboucheront sur une discussion, suivie d’un cocktail. Cette conférence « DORA & Cybersécurité en matière bancaire » est organisée dans le cadre du colloque annuel des Masters Droit et gestion bancaire de patrimoine et Droit général des activités numériques de l’Université Paris Cité. Elle aura lieu le Jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à 19h00 en présentiel uniquement à l’Université Paris Cité – Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, 10 avenue Pierre Larousse – 92240 Malakoff – Salle Jean-Pierre Machelon (1er étage).L’inscription à ce colloque, validé au titre de la formation continue des avocats, est gratuite mais obligatoire peut se faire  par mail à ids.deg@u-paris.fr.  Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation

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Invitée de CNews, Virginie Bensoussan-Brulé répond aux question d’Olivier de Keranflec’h, le 23 mars 2024 pour Soir Info Week-end.   « Il faut absolument que les cours d’informatique soient mis en avant pour qu’on puisse avoir les mêmes armes ».   Lire la suite L’éducation au numérique est indispensable Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation Virginie l’affirme : il ne faut pas interdire, ni même limiter l’accès à internet aux jeunes. En effet, les enfants et les adolescents doivent être informés, formés et ainsi armés pour faire face à cet univers dans lequel ils sont, de toutes les manières, plongés. La compréhension et la maîtrise de tous ces outils sont absolument indispensables de nos jours. C’est ce qui va les protéger et nous protéger. Et cela passe par l’éducation : « Il faut absolument que les cours d’informatique soient mis en avant pour qu’on puisse avoir les mêmes armes ». L’arrivée de l’intelligence artificielle ne faisant que renforcer cette nécessité. L’Éducation nationale l’a bien compris (1), la formation au numérique, Internet, l’informatique doit être au coeur des enseignements, les jeunes doivent avoir les clés de l’univers technologique dans lequel ils vivent, ils doivent apprendre à en maîtriser tous les aspects, les avantages comme les dangers. Prévention et maîtrise d’Internet et de l’informatique Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation Toutes les facettes des nouvelles technologies doivent être abordées dans l’éducation, à l’école et tout au long de la scolarité. De l’école primaire à l’université en passant par le collège et le lycée, l’utilisation du numérique et notamment le codage, et désormais les intelligences artificielles génératives, doivent être maîtrisés par les jeunes. L’Unesco met en avant l’éducation aux nouvelles technologies : « L’ensemble de compétences de base que les jeunes doivent apprendre à l’école s’est élargi pour inclure un large éventail de nouvelles compétences nécessaires pour naviguer dans le monde numérique » (2). Le ministère de l’Éducation nationale recommande et met en place des programmes adaptés concernant : « Le développement des compétences numériques, l’éducation aux médias et à l’information pour un usage raisonnable du numérique » (3 et 4). Ainsi, le CRCN, cadre de référence des compétences numériques, est un référentiel à destination des élèves de l’école primaire, du collège et du lycée de même que pour les étudiants de l’enseignement supérieur et les adultes en formation professionnelle. Internet et l’informatique au coeur de l’éducation Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation Dans le socle commun des programmes de l’école, du collège et du lycée, les connaissances et compétences numériques (5 et 6) sont présents : L’éducation aux médias et à l’information fait l’objet d’un programme spécifique ; Les compétences numériques sont présentes dans tous les domaines du socle et dans les différentes disciplines ; L’enseignement de l’informatique (codage, algorithmique) est introduit au collège, une sensibilisation au code est proposée à l’école primaire. Ces enseignements numériques sont renforcés au lycée : l’enseignement de SNT, sciences numériques et technologie, qui permet d’acquérir les principaux concepts des sciences numériques, pour comprendre le poids croissant du numérique et ses enjeux ; l’enseignement de NSI, spécialité numérique et sciences informatiques, qui permet d’acquérir les concepts et les méthodes qui fondent l’informatique, dans ses dimensions scientifiques et techniques. Sensibilisation à la protection de la vie privée Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation Des mesures de formation et de responsabilisation des élèves sont mises en œuvre dans chaque école, collège, lycée. La Cnil accompagne les enseignants dans leur mission d’information et d’éducation à la protection des données personnelles des élèves. « De plus en plus connectés, sans médiation les enfants, dès l’âge de 8 ans, peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge », la Cnil met un livret (7) à la disposition des enseignants : « Tous ensemble, prudence sur Internet : protégez la vie de vos élèves ». L’éducation aux risques dans l’usage d’internet Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation En matière de sécurité, les systèmes éducatifs doivent éduquer sur les mesures préventives, allant des mots de passe aux autorisations, et aider les élèves à comprendre les implications de leur présence en ligne et de leur empreinte numérique. Le ministère de l’Éducation nationale recommande de « Sensibiliser les élèves et les personnels de l’éducation nationale à la sécurité numérique constitue un défi essentiel dans le monde d’aujourd’hui. Les programmes scolaires intègrent dès l’école les enjeux de cybersécurité pour préparer les élèves à devenir des citoyens responsables » (8). L’ANSSI, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse (MENJ) ont créé « CyberEnJeux », un dispositif pédagogique innovant pour former à la cybersécurité par le jeu (9). L’enseignement du respects des droits Prévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation Il est indispensable d’accompagner les jeunes vers « une véritable maîtrise des concepts leur permettant d’être des utilisateurs avisés des outils, services et ressources ». Ainsi, la création de contenu, qu’elle soit textuelles, audio, vidéo et visuelles et l’intégration de contenus numériques doivent se faire dans le respect des droits d’auteur et des licences. Mais aussi, un dernier aspect essentiel, le respect de l’individu dans la prévention du harcèlement et de la diffamation (10) notamment sur les réseaux sociaux. Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, « L’utilisation du numérique à l’École », mars 2024 (Enseigner avec le numérique, Pratiques pédagogiques avec le numérique, Culture numérique, Ressources numériques pour l’École). Rapport mondial de suivi de l’éducation de l’Unesco, « Les technologies deans l’éducation : qui est aux commandes », 2023, 524 p. MENJ, Éduscol, « Programmation et culture numérique » 2023. MENJ, « Intelligence artificielle et éducation », 2023, 40 p. MENJ, « La protection des mineurs sur internet », 2022. Matériel pédagogique sur TICE-education : le codage, l’algorithimique, les objets connectés, l’IA pour les enfants et les adolescents (Blog indépendant animé par une équipe de passionnés de l’éducation aux nouvelles technologies). Livret Cnil, « Tous ensemble, prudence sur Internet

Actualités, Géolocalisation, Informatique et libertés

Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation

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Le 27 février 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a distingué deux régimes applicables aux données de géolocalisation en fonction de la technique mise en œuvre permettant cette géolocalisation (1). En effet, la chambre criminelle a séparé la géolocalisation des voitures et celle de la ligne téléphonique. Cependant, la différence de traitement ne résulte pas d’une différence d’objet mais résulte de la différence des techniques employées pour mettre en œuvre la géolocalisation sur ces objets. Lire la suite Faits et procédures de l’affaire Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation Dans la présente affaire, un homme a été soupçonné d’être impliqué dans des collectes d’argent en relation avec un trafic de produits stupéfiants. Une enquête a été ouverte pour donner suite à cette affaire. Les enquêteurs ont reçu l’autorisation du procureur de la République pour présenter des réquisitions de délivrance d’information à des opérateurs privés de téléphonie. En parallèle, ils ont aussi reçu l’autorisation de géolocaliser le téléphone du suspect, ainsi que deux véhicules du suspect. Le juge des libertés et de la détention a aussi donné son feu vert pour la mise en place d’écoutes téléphoniques dans le cadre de cette enquête. Le 24 août 2021, une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs. Le suspect a été mis en examen et a demandé l’annulation de certaines pièces de la procédure. Cependant, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon a rejeté ses demandes, ce qui a conduit le mis en examen à former un pourvoi en cassation. Détails du pourvoi en cassation Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation Le pourvoi est composé de quatre moyens. Les aspects de l’arrêt du 27 février 2024 nous intéressant particulièrement sont liés au deuxième moyen, relatif aux opérations de géolocalisation en temps réel du téléphone et des voitures. Les autres moyens sont quant à eux relatifs au régime des réquisitions adressées à des personnes privées, aux interceptions téléphoniques et à la prolongation des investigations en phase d’instruction. Donc, selon le second moyen du pourvoi, le procureur de la République ne pouvait pas valablement autoriser les mesures de géolocalisation ordonnées en l’espèce. En effet, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et plus particulièrement de sa décision Prokuratuur du 2 mars 2021 (2), le représentant du ministère public ne peut pas autoriser l’accès d’une autorité publique aux données de communications électroniques d’un suspect, notamment celles relatives au trafic et aux données de localisation, sous réserve des procédures visant à la lutte contre la criminalité grave ou la prévention de menaces graves contre la sécurité publique. Pour ladite Cour, « l’exigence d’indépendance à laquelle doit satisfaire l’autorité chargée d’exercer le contrôle préalable […] impose que cette autorité ait la qualité de tiers par rapport à celle qui demande l’accès aux données, de sorte que la première soit en mesure d’exercer ce contrôle de manière objective et impartiale, à l’abri de toute influence extérieure ». Elle ajoute que, « en particulier, dans le domaine pénal, l’exigence d’indépendance implique […] que l’autorité chargée de ce contrôle préalable, d’une part, ne soit pas impliquée dans la conduite de l’enquête pénale en cause et, d’autre part, ait une position de neutralité vis-à-vis des parties à la procédure pénale ». Elle estime bien logiquement que « tel n’est pas le cas d’un ministère public qui dirige la procédure d’enquête et exerce, le cas échéant, l’action publique ». Dans la recherche de conciliation entre la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, d’une part, et les nécessités d’une procédure pénale, d’autre part, la CJUE n’exclut pas l’accès aux données relatives aux communications électroniques d’un suspect. Elle en limite cependant, sous le contrôle d’une autorité publique indépendante, la possibilité « à des procédures visant à la lutte contre la criminalité grave ou la prévention de menaces graves contre la sécurité publique » Cette solution a été reprise par la chambre criminelle de la Cour de cassation (3). Pour traiter le second moyen de ce pourvoi, la chambre criminelle a donc séparé la géolocalisation des voitures et celle de la ligne téléphonique. Elle a estimé que le moyen visant la géolocalisation de véhicules était inopérant, tandis que celui sur la ligne téléphonique a entraîné la cassation de l’arrêt. La différence de traitement résulte de la différence des techniques employées pour mettre en œuvre la géolocalisation. Cadre légal de la géolocalisation en temps réel en France Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation L’article 230-32 du code de procédure pénale précise qu’il peut être recouru « à tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, d’une personne, à l’insu de celle-ci, d’un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur », sous certaines réserves dont notamment si cette opération est exigée par les nécessités « d’une enquête ou d’une instruction portant sur un crime ou sur un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement ». Cependant, le terme « tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel » est peu clair. Selon un rapport du Sénat de 2014 (4), cette définition recouvre à la fois « la localisation en temps réel du terminal de communication détenu ou utilisé par une personne, ce qui permet de localiser celle-ci, et la localisation d’une balise GPS posée sur un objet ou, ce qui est le cas le plus fréquent, sur un véhicule ». En pratique, il en existe donc deux moyens techniques : • le suivi en temps réel du véhicule via un dispositif de téléphonie mobile ; et, • la pose de balises sur le véhicule. Géolocalisation via ligne téléphonique L’utilisation d’une ligne téléphonique par un suspect implique, de facto, l’utilisation d’un réseau de communications électroniques ainsi que de services de communications électroniques. Dès lors, les opérateurs de communications électroniques fournissant leurs services au suspect sont engagés dans le processus. Or ceux-ci sont tenus aux obligations particulières que leur statut

Actualités, Economie numérique, Internet conseil

L’entrée en vigueur du DSA pour tous les fournisseurs de services intermédiaires

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Alors que le Digital Services Act est entré en application le 25 août 2023, uniquement pour ce qui concerne la catégorie des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche (1), il est désormais entré en vigueur pour l’ensemble des acteurs concernés depuis le 17 février 2024. Tous les fournisseurs de services intermédiaires (2) doivent désormais être conformes aux exigences du règlement afin de garantir un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable. Lire la suite Rappel des obligations des fournisseurs de services intermédiaires L’entrée en vigueur du DSA pour tous les fournisseurs de services intermédiaires Tous les fournisseurs de services intermédiaires sont tenus de respecter les obligations énumérées aux articles 11 à 15 du DSA : • la désignation de points de contact pour les autorités compétentes des Etats Membres, la Commission et le comité et pour les destinataires du service ; • la désignation d’un représentant légal dans un des Etats-membres dans lequel le fournisseur propose ses services ; • la mise à jour des conditions générales du service afin d’y renseigner notamment les restrictions ; • la publication de rapports sur les éventuelles activités de modération des contenus. Ensuite, selon la catégorie d’acteur à laquelle ils appartiennent les fournisseurs de services intermédiaires devront respecter des obligations supplémentaires : • bien qu’ils ne soient soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche active des faits, les fournisseurs de services d’hébergement (y compris les plateformes en ligne), au même titre que les hébergeurs visés par la LCEN (3), doivent néanmoins mettre en place un mécanisme de signalement de contenus illicites permettant d’assurer la modération des contenus, la politique de modération des contenus, les conséquences, etc. Les obligations des fournisseurs de services d’hébergement (y compris les plateformes en ligne) sont édictées aux articles 16 à 18 du DSA ; • les obligations des fournisseurs de plateformes en ligne (y compris les fournisseurs de plateformes en ligne permettant aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels et les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne), qui font partie des fournisseurs de services d’hébergement, sont édictées aux articles 19 à 28 du DSA ; • s’agissant des fournisseurs de plateformes en ligne permettant aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels, qui font partie des fournisseurs de services d’hébergement et des plateformes en ligne, ils devront respecter les obligations mentionnées aux articles 29 à 32 du DSA ; • en ce qui concerne enfin les fournisseurs de très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche en ligne, qui font également partie des fournisseurs de services d’hébergement, des plateformes en ligne et éventuellement des fournisseurs de plateformes en ligne permettant aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels, ils doivent respecter et justifier de l’application des articles 33 à 43 du DSA. Surveillance et sanctions L’entrée en vigueur du DSA pour tous les fournisseurs de services intermédiaires Aux termes de l’article 49 du DSA, chaque État membre doit désigner une des autorités compétentes comme leur coordinateur pour les services numériques assurant le contrôle du respect par les fournisseurs de services intermédiaires de leurs obligations, la mise en œuvre des sanctions et le traitement des plaintes à leur encontre. En France, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN »), attribue ce rôle à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ainsi, en cas de non-respect des obligations, les fournisseurs de services intermédiaires risquent notamment une sanction pécuniaire dont le montant est fixé par les États membres, ne pouvant cependant excéder 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel au cours de l’exercice précédent (Article 52, 3. du DSA). Ce montant peut être assorti d’une astreinte (article 54, 2. du DSA).   Prochaine étape L’entrée en vigueur du DSA pour tous les fournisseurs de services intermédiaires Le projet de loi SREN, modifié par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023, est actuellement devant la CMP, Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. (1) « L’entrée en vigueur du DSA pour les très grandes plateformes en ligne », le 06/10/2023.(2) Pour rappel, un service intermédiaire est identifié comme un des services de la société de l’information, définit par la directive UE n°2015/1535 comme « tout service presté normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services ».(3) Loi pour la confiance dans l’économie numérique, nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), art. 6-I-2. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alexandra Massaux Avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux Alexandra Massaux Avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2012, Alexandra Massaux est directrice du département Technologies émergentes Contentieux. Après une première expérience au sein d’une entreprise de services du numérique, elle a acquis une connaissance fine de la matière expertale et ainsi de la manière dont le contentieux se développe devant les juridictions civiles probatoires, l’expert et le juge chargé du contrôle des mesures d’instruction. Alexandra Masaux est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 47 21 37 26 Email:alexandra-massaux@lexing.law Rosa Brunet Avocate, Responsable d’activité Technologies Émergentes Contentieux Rosa Brunet Avocate, Responsable d’activité Technologies Émergentes Contentieux Rosa Brunet a rejoint le cabinet en 2020. Responsable d’activité au sein du département Technologies Émergentes Contentieux, elle intervient principalement dans les domaines du droit de l’informatique et des nouvelles technologies ainsi qu’en droit commercial des affaires, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient également aux côtés du département Conformité et Certification en matière de protection des données personnelles. Phone: +33 (0)6 74 10 95 28 Email:rosa-brunet@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations

Actualités, Evénement, Formation, Robot

La cobotique juridique ChatGPT et l’art de l’invite juridique

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La cobotique juridique#2L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale ?
Après le succès du 1er épisode de la série sur la Cobotique Juridique, dédiée aux intelligences artificielles, dans lequel Alain Bensoussan a présenté les problématiques et les solutions de mise en œuvre des IA génératives et notamment ChatGPT, le second épisode détaille les 8 facteurs clés de succès pour réussir une invite dans le domaine juridique.
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webinaire ESIEE-IT - NIS 2
Actualités, Conférences, Evénement, Internet conseil

Le 11 avril 2024 Webinaire ESIEE-IT – NIS 2 cybersécurité

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Ne manquez pas le webinaire ESIEE-IT – NIS 2 : ce qui va changer en octobre 2024, le Jeudi 11 avril 2024 à 11h30. Découvrez les clés pour comprendre et mettre en œuvre efficacement cette réglementation cruciale, avec Anthony SITBON, Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies. Lire la suite Au programme du webinaire NIS 2 : ce qui va changer en octobre 2024 Webinaire ESIEE-IT – NIS 2 cybersécurité Contexte Juridique : Retour sur l’échec de NIS1 Importance persistante de NIS1 : bonne base de conformité pour les entreprises déjà soumises à NIS1 en transition vers NIS2 Application : Champs d’application élargi Critère de taille élargi Pouvoir de désignation accru de l’ANSSI (utilisation très large) Nouvelles Mesures Obligatoires : Focus sur les articles clés 20, 21 et 23 de la directive La gouvernance Gestion des risques : notamment les risques sous-traitants Gestion des incidents cyber Sanctions et Pouvoirs de Contrôle de l’ANSSI : Parallèles avec les pouvoir de sanction de la Cnil en matière de non-respect de RGPD Implications des nouveaux pouvoirs de contrôle de l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information Session Questions-Réponses Participez au Webinaire ESIEE-IT – NIS 2 du jeudi 11 avril 2024 Webinaire ESIEE-IT – NIS 2 cybersécurité Rejoignez-nous le jeudi 11 avril 2024 à 11h30 pour une session de 45 minutes qui pourrait transformer votre approche de la cybersécurité. Inscrivez-vous dès maintenant pour garantir votre place et faire le premier pas vers une sécurité numérique renforcée !   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies     Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Décideur 2024 : Lexing Avocats classé
Actualités, Brevet, Marques et noms de domaine, Vie du Cabinet

Décideur 2024 : Lexing Avocats classé en contentieux des Brevets et des Marques

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league) tant en contentieux des Marques qu’en contentieux des Brevets. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle 2024 Lexing Avocats classé en contentieux des Marques et des Brevets Le magazine Décideurs vient de publier ses classements Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle 2024. Classé dans ces catégories parmi les meilleurs cabinets de France dans ces spécialités, le cabinet est mis à l’honneur : Forte notoriété en Propriété industrielle, Marques : contentieux. Pratique réputée en Propriété industrielle, Brevets : contentieux. « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales » souligne le Magazine Décideurs. C’est une grande fierté  pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Virginie Brunot, Anne-Sophie Cantreau et Marie Soulez en contentieux des marques et Jérémy Bensoussan, Virginie Brunot, Anne-Sophie Cantreau et Marie Soulez en contentieux des brevets – et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. PI – Propriété industrielle Lexing Avocats classé en contentieux des Marques et des Brevets Forte notoriété en contentieux  des marques  Dès sa création, le cabinet a développé une expertise et une approche innovante en marques, et l’a étendue aux noms de domaine. Le cabinet est attentif à proposer des solutions innovantes et stratégiques, tenant compte des spécificités de chaque client, de chaque activité, de chaque projet, de chaque affaire. Il intervient dans tous les domaine conseil et contentieux, quels que soient les secteurs d’activités et les tailles d’entreprises. Pratique réputée en contentieux des brevets  Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une expertise dans le domaine de la protection des innovations techniques, notamment par les brevets. Il a ainsi acquis une solide expérience en droit des brevets, en conseil et en contentieux, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law.   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques     Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law     Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil     Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Phone:+33 (0) Email:xxx@lexing.law     Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux     Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Virginie Brunot est nommé Best Lawyer dans la catégorie « Intellectual Property Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 13 28 95 88 Email:virginie-brunot@lexing.law     Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux     Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Décideurs 2024 Pratique réputée en Blockchain
Actualités, Evénement, Revue de presse, Vie du Cabinet

Blockchain : Lexing Avocats à l’honneur des classements Décideurs 2024

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league)  pour sa pratique en Droit de la Blockchain. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Lexing Avocats classé pour sa Pratique réputée en Blockchain Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est reconnu pour sa « PRATIQUE REPUTEE » en Blockchain : il est en effet classé dans cette catégorie regroupant les meilleurs cabinets de France dans cette spécialité. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et le département de : Alain Bensoussan et  Marie Soulezet, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. La technologie blockchain Décideurs 2024 Lexing Avocats classé pour sa Pratique réputée La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore très peu connue du grand public. Souvent associée à la crypto-monnaie comme le bitcoin ou Dogecoin, la technologie blockchain peut revêtir d’autres types d’applications et certains y voit déjà une révolution. Une blockchain se définit comme une technologie de stockage numérique décentralisée, sécurisée et induisant un coût de transmission minime. Il s’agit d’une base de données ou registre regroupant la liste de tous les échanges effectués entre les utilisateurs de la blockchain depuis sa création. L’intérêt de la blockchain réside dans l’aspect décentralisé de la base de données qui est stockée sur les différents serveurs des utilisateurs et fonctionne sans intermédiaire ce qui limite les frais d’infrastructure. Cette base de données que beaucoup comparent à un grand livre comptable – public et partagé – contient un historique infalsifiable des transactions qui est mis à jour en temps réel par les utilisateurs. Les utilisateurs valident chaque transaction et vérifient la cohérence de celle-ci grâce au registre. Il s’agit non seulement de réfléchir sur les moyens de protection légale de cette technologie considérée comme révolutionnaire par le biais du droit de la propriété intellectuelle, mais également d’évaluer les limites légales et contractuelles encadrant cette nouvelle technologie et ses applications. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law.   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique     Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux     Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

forte notoriété en Télécoms
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Télécoms : Lexing Avocats à l’honneur des classements Décideurs 2024

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league)  pour l’excellence de sa pratique en Droit des télécommunications. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Lexing Avocats classé pour sa forte notoriété en Télécoms Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est reconnu pour sa « FORTE NOTORIETE » en Droit des télécommunications : il est en effet classé dans cette catégorie regroupant les meilleurs cabinets de France dans cette spécialité. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et le département de : Alain Bensoussan et  Frédéric Forster et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. Droit des télécommunications Décideur 2024 : Lexing Avocats classé pour sa forte notoriété L’activité en droit des télécommunications du cabinet s’appuie sur une expertise reconnue dans la maîtrise de la réglementation sectorielle – tant nationale que communautaire et extra communautaire – du droit des communications électroniques, des technologies et réglementations associées, telles que le droit des données à caractère personnel, le droit du Newspace ou encore le droit de la consommation propre à ce secteur. Les besoins en télécommunications croissent sur l’ensemble de la planète, les réseaux et les services télécoms étant devenus clé dans le mouvement de mondialisation des échanges, au même titre que les réseaux et infrastructures de transport, d’électricité ou d’eau. Par ailleurs, la croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles. Enfin, le développement de systèmes d’intelligence artificielle appliqués aux réseaux et aux services télécoms constitue, à n’en point douter, un axe extrêmement fort de développement des nouveaux services et des nouveaux usages, notamment pour les opérateurs télécoms. Ils seront, ainsi, encore plus performants, demain, dans la prédiction, l’orientation, la recommandation, la gestion de la sécurité, l’automatisation des tâches ou dans l’amélioration de leur productivité. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law.   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique     Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms     Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Planète Robots n° 84
Actualités, Evénement, Revue de presse, Robot

Planète Robots n° 84 : Réalité immersive et robotique humanoïde

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Apple va-t-il révolutionner la VR/AR ? Quel sera le challenger du robot Tesla Optimus ? Deux questions à la Une du dernier numéro de Planète Robots (n°84, Mars-Avril 2024),  édité par Lexing Éditions, filiale du cabinet, en kiosque depuis le 16 mars 2024. Nombreux sont ceux qui, depuis le dernier CES, considèrent que 2024  sera une année prometteuse pour les technologies immersives. Si l’importance de celles-ci dans l’avenir du travail ne fait guère de doutes, la VR, l’AR et l’XR peinent encore à séduire le grand public. L’occasion pour Planète Robots de faire le point avec nos experts sur l’innovation dans ce domaine et les principaux usages actuels de la réalité étendue,  à l’heure où la commercialisation du casque Vision Pro d’Apple pourrait bien changer la donne. Lire la suite Robotique humanoïde Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 Un prototype statique du robot Kepler a été présenté pour la première fois par son concepteur chinois lors du CES 2024. Un mois plus tard, un Tesla Bot était présenté au Worlds AI Cannes Festival. L’objectif du constructeur chinois : disrupter le marché des robots humanoïdes. En commercialisant, avant Tesla, un robot compétitif et accessible au plus grand nombre. Reste à savoir si la Kepler Exploration Robot Company a réellement les moyens de ses ambitions. Planète vous décrypte ces enjeux, avec un focus sur un autre robot qui s’invite aussi dans cette course : le robot Figure 01 Robotique collaborative Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 Deux startups tricolores sont à l’honneur de ce numéro : MS Innov, première entreprise à capitaux français, spécialisée en conception robotique et logicielle, à fabriquer et commercialiser un robot collaboratif industriel, le cobot modulaire MORFOSE ; Niryo, spécialisée dans la conception de bras robots collaboratifs compacts et abordables, dont le produit phare, NED 2, est un robot destiné à l’éducation. Jean-Marc Bollmann, Directeur Général d’Aldebaran Le grand entretien de Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 Nommé par United Robotics Group à la tête d’Aldebaran en mai 2023, Jean-Marc Bollmann nous livre sa vision du marché de la robotique sociale. A l’heure où le leader français du secteur lance la commercialisation de Plato, le premier « cobiot » de service. L’occasion de délivrer au passage un message sociétal : les robots  doivent contribuer à changer le monde du travail pour le bien de l’individu. Egalement au sommaire de ce numéro : Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 – Retour sur les Olympiades FANUC 2024, l’incontournable concours de robotique industrielle, d’intégration et d’automatisme de la commande numérique ; – EuraTechnologies et la Robonumérique de l’Agglomération du Saint-Quentinois au service des startups ; – Startup innovante : une rencontre avec Julius Hugo, le créateur de Pline, l’application qui dit l’essentiel d’une notice d’un médicament en un scan à partir d’n robot social ; – Un focus sur les codeurs absolus de Faulhaber. Et encore : – Les GPTs, nouvelle étape d’Open AI ; – Robots de livraison : un enjeu écologique et financier ;  – Les nouvelles techniques d’impressions 3D et leurs applications ;  – Voyage temporel au coeur de l’exposition « Jouets Robots : émergence d’une culture japonaise » .  Bonne lecture ! Planète Robots n°84 (mars avril 2024) 100 pages. En kiosque le samedi 16 mars 2024. En version numérique sur Cafeyn et Viapresse. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Eric Bonnet Directeur de la rédaction Lexing Editions Eric Bonnet Directeur de la rédaction Lexing Editions Journaliste, Eric Bonnet occupe les fonctions de directeur de la rédaction de Planète Robots depuis son rachat par Lexing Editions, filiale du cabinet. Phone:+33 (0)6 74 40 72 01 Email:eric-bonnet@planeterobots.com Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire

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Virginie Bensoussan-Brulé a réagi à l’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus prévue par la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. « C’est une bonne chose que les peines, sanctionant les agressions contre des élus, soient des peines aggravées. C’est ce qui va permettre de faire comprendre que l’on ne peut pas impunément attaquer un élu local, parce qu’il est un élu local ». Spécialiste en droit pénal et, plus particulièrement appliqué au droit de la presse, Me Bensoussan-Brulé dirige le pôle Contentieux numérique. Elle répondait aux questions d’Anthony Favalli pour 180 minutes info, le vendredi 15 mars sur CNews. Déposé au Sénat le 26 mai 2023, le texte de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, a été voté à l’unanimité le 14 mars 2024 (1) (2). NB : Depuis cette interview, la loi est parue au Journal officiel du 22 mars. Lire la suite Les cas d’agressions contre des élus en hausse L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire Il est clair que les élus locaux, quelque soit leur orientation politique, font face à une inquiétante augmentation d’agressions. Les chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur le montrent bien. Si avec plus de 2.250 plaintes ou signalement comptabilisés en 2022, on constate une augmentation de plus de 30% par rapport à 2021. L’aggravation est encore plus nette avec près de 2400 agressions rapportés pour seulement le premier trimestre 2023 (3). Que ce soit verbalement, physiquement ou virtuellement par médias interposés tels que les réseaux sociaux, les maires et adjoints sont de plus en plus souvent victimes de violences, de menaces ou d’outrages. Dans l’enquête du Cevipof pour l’Association des maires de France (AMF), de novembre 2023, 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités, 39% avoir subi injures et insultes, 41% avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites, 27% avoir été attaqués sur les réseaux sociaux et 7% avoir subi des violences physiques. Aggravation des peines pour les agresseurs L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire D’une part, renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions contre des élus, avec : l’alignement des peines encourues pour des faits de violences commises sur les élus avec celles prévues pour les violences sur dépositaires de l’autorité publique ; la création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique lorsqu’elle est commise à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les élus locaux, avec une nouvelle circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, contre les élus locaux. Protection des élus et candidats victimes L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire D’une part, l’amélioration de l’accompagnement des élus victimes par les acteurs judiciaires et étatiques. Le texte prévoit notamment l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. D’autre part, l’élargissement du bénéfice de l’automaticité de la protection fonctionnelle aux conseillers départementaux et régionaux exerçant des fonctions exécutives. Ainsi que la répression pénale de l’atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public. Le texte est définitivement adopté L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire Jeudi 14 mars 2024, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, sanctionnant les agressions contre des élus. L’Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le lundi 11 mars 2024, le texte est considéré comme définitivement adopté (4). Il a, depuis cette interview, été publié au Journal officiel du 22 mars (5). Virginie Bensoussan-Brulé : « L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire », interview par Anthony Favalli pour 180 minutes info, le vendredi 15 mars sur CNews. Pour plus d’information Le dossier législatif au Sénat ; Le dossier législatif à l’Assemblée nationale ; La fiche Vie publique sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. L’essentiel sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ; Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (JORF du 22 mars 2024) Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Software et Projets digitaux
Actualités, Vie du Cabinet

Informatique, Software et Projets digitaux : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league) pour sa pratique en Informatique, Software et Projets digitaux. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Informatique, Software et Projets digitaux : Lexing Avocats incontournable Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est à l’honneur dans la catégorie Informatique, Software et Projets digitaux : il est en effet classé Incontournable dans cette catégorie, qui regroupe les 6 meilleurs cabinets de France de cette pratique. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté  pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Benoît de Roquefeuil, Alexandra Massaux, Marie-Adélaide de Montlivault-Jacquot, Marie Soulez, Katharina Berbett, Jennifer Knight – et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. Informatique, Software et Projets digitaux Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs Le droit de l’informatique est l’ADN du cabinet fondé par Alain Bensoussan en 1978. Les avocats spécialistes du droit informatique du cabinet interviennent dans tous les secteurs du droit de l’informatique et assistent leurs clients dans la rédaction, l’audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets informatiques. Le droit informatique est omniprésent.  Il couvre désormais tous les secteurs économiques (banque, assurance, distribution, publicité, santé, agriculture, transports, industrie, défense, espace,  robotique), toutes leurs activités de gestion, de production et d’organisation, l’ensemble des acteurs (entreprises utilisatrices et SSII, éditeurs de solutions et inopérants) et des projets de développement des entreprise privées comme publiques, toutes technologies confondues, des plus simples aux plus complexes (Big data, internet des objets…). Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Benoit de Roquefeuil Avocat, Directeur du pôle Contentieux informatique Benoit de Roquefeuil Avocat, Directeur du pôle Contentieux informatique Avocat à la Cour d’appel de Paris, Benoit de Roquefeuil est Directeur du pôle Contentieux informatique. Sa pratique professionnelle ancrée dans l’analyse, la gestion et la résolution des grands contentieux informatiques depuis plus de 35 années le qualifie comme une référence « incontournable » du domaine tant auprès de ses pairs que des principaux acteurs de ce secteur d’activité. Benoit est ainsi notamment nommé « Best Lawyer » dans les catégories « Information Technology Law » et « Litigation » depuis 2016 par la revue américaine Best Lawyers. Phone:+33 (0)6 09 13 39 17 Email:benoit-de-roquefeuil@lexing.law Alexandra Massaux Avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux Alexandra Massaux Avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Alexandra Massaux est directeur du département « Contentieux des technologies émergentes » au sein du Pôle Contentieux informatique. Son implication dans cette typologie de litiges lui a également permis de se forger une expérience solide du phasage et des processus qui président à la fourniture d’une solution informatique, des acteurs concernés et de la gestion, sur le plan organisationnel et humain, de projets. Alexandra Massaux est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 47 21 37 26 Email:alexandra-massaux@lexing.law Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot Avocate, Directrice du département Contentieux et expertises informatiques Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot Avocate, Directrice du département Contentieux et expertises informatiques Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot est directrice du département Expertise et contentieux informatique au sein du pôle Contentieux Informatique. Elle intervient en Conseil : conduite de projet, négociation de contrat, assistance juridique, déroulement technique et audit, jusqu’au contentieux : du précontentieux, négociation et transaction, à la saisine de la juridiction jusqu’à l’exécution des décisions. Phone:+33 (0)6 72 01 44 27 Email:marie-adelaide-de-montlivault@lexing.law Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris

Droit des plateformes numériques et applications Décideurs 2024
Actualités, Vie du Cabinet

Droit des plateformes numériques et applications : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league)  pour sa pratique en Droit des plateformes numériques et applications.  Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 plateformes numériques et applications : Lexing Avocats incontournable Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est mis à l’honneur en Droit des plateformes numériques et applications : il est en effet classé Incontournable dans cette catégorie, qui regroupe les meilleurs cabinets de France de cette pratique. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Frédéric Forster, Marie Soulez, Céline Avignon, Alexandra Massaux, Virginie Brunot, Anne-Katel Martineau, Raphaël Liotier, Marion Catier, Alexandra Guermonprez, Rebecca Vericel, Caroline Franck, Maureen Charvet, Marie Rouxel – et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. Droit des plateformes numériques et applications Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs 2024 Le cabinet a une experience significative de l’ensemble des problématiques juridiques du droit des plateformes numériques et de l’internet au sens large, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer les litiges liées aux plateformes en ligne (prestations de conseil, de négociation, procédures d’identification et de levée d’anonymat, notifications hébergeurs, droit de réponse, plaintes pénales, notamment). Témoin privilégié des mutations que le web a connues, le cabinet dispose d’une expertise unique, à la fois spécialiste du droit applicable aux plateformes numériques et des différents droits sectoriels : propriété intellectuelle, communication et publicité, e-commerce, e-tourisme, e-immobilier, e-santé, e-administration, paiement électronique, archivage, dématérialisation, preuve et signature électronique, noms de domaine, e-réputation, référencement, cybersurveillance, intermédiation, pure players, web agency, hébergeurs, fournisseur d’accès, moteurs de recherche, notamment. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Alain Bensoussan Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Virginie Bensoussan-Brulé Virginie Bensoussan-Brulé Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Jérémy Bensoussan Jérémy Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Frédéric Forster Frédéric Forster Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Alexandra Massaux Alexandra Massaux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Alexandra Massaux est directeur du département « Contentieux des technologies émergentes » au sein du Pôle Contentieux informatique. Son implication dans cette typologie de litiges lui a également permis de se forger une expérience solide du phasage et des processus qui président à la fourniture d’une solution informatique, des acteurs concernés et de la gestion, sur le plan organisationnel et humain, de projets. Alexandra Massaux est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 47 21 37 26 Email:alexandra-massaux@lexing.law Céline Avîgnon Céline Avîgnon Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law Marie Soulez Marie Soulez Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Virginie Brunot Virginie Brunot Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins

Droit des données et Cybersécurité : Lexing Avocats Décideurs 2024
Actualités, Vie du Cabinet

Droit des données et Cybersécurité : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs

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La pratique Droit des données et Cybersécurité du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league) qui vient  de paraître. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Droit des données et Cybersécurité : Lexing Avocats incontournable Le magazine Décideurs vient de publier ses classements  « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est mis à l’honneur en Droit des données et Cybersécurité : il est en effet classé Incontournable dans cette catégorie, qui regroupe les 5 meilleurs cabinets de France de ces deux pratiques. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Chloé Torres, Frédéric Forster, Anne Renard, Céline Avignon, Thomas Cantoni, Isabelle Chivoret, Anthony Sitbon, Emmanuel Walle, Raphaël Liotier, Marion Catier, Alexandra Guermonprez, Hugo Roussel – et, au-delà, pour l’ensemble des avocats du cabinet. Droit des données et Cybersécurité Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs 2024 Orienté dès sa création vers le droit de la protection des données à caractère personnel, le cabinet dispose, dans ce domaine, d’une expertise unique pour laquelle on lui reconnaît une compétence de près de 45 ans, qui lui permet d’accompagner ses clients dans l’ensemble des problématiques Informatique et libertés qu’ils rencontrent, en conseil comme en contentieux. Dans le domaine de la cybersécurité, l’expertise et les compétences du cabinet permettent à ses clients d’anticiper, d’analyser et d’évaluer les risques, afin de leur permettre de pérenniser et renforcer leur cyber-stratégie, mais aussi de se défendre contre les conséquences dommageables sur les patrimoines et l’image de leur entreprise, en cas de dommages portés à ses réseaux et systèmes d’information. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Alain Bensoussan     Alain Bensoussan Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Virginie Bensoussan-Brulé     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law     Jérémy Bensoussan     Jérémy Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law     Chloé Torres     Chloé Torres Avocate à la Cour d’appel de Paris, Chloé Torres dirige le département Informatique et libertés. Elle est également le Délégué à la Protection des Données (DPO) du cabinet. Les activités du département Informatique et libertés couvrent les principaux domaines suivants : Chloé Torres Présentation Présentation vidéo mise en conformité au regard des exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et libertés, décret d’application, doctrine de la Cnil et du CDPD). Phone:+33 (0)6 13 28 96 76 Email:chloe-torres@lexing.law     Frédéric Forster     Frédéric Forster Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law     Anne Renard     Anne Renard Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard est directrice du département Conformité et Certification : Conformité en matière de protection des données personnelles et Conseil en matière de conformité des organismes. Elle a été désignée déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anne Renard est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 10 44 24 Email:anne-renard@lexing.law     Céline Avignon       Céline Avignon Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet. Le département est composé d’avocats technologues, passionnés par les nouvelles technologies utilisées dans le commerce, le marketing et la publicité. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law       Thomas Cantoni     Thomas Cantoni Avocat à la Cour d’appel de Paris, Thomas Cantoni est directeur d’activité au sein du département Conformité & Certification. Il intervient dans le domaine de la conformité en matière de protection des données personnelles. Phone:+33 (0)7 62 49 97 22

preuve illicite
Actualités, Articles, Procédure, Publication

Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale

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Le 22 décembre 2023, dans l’affaire n° 20-20.648, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence et reconnaît la possibilité, pour une partie, d’utiliser une preuve illicite ou obtenue de manière déloyale (1). La singularité de l’affaire réside dans le fait qu’aucune autre preuve ne permettait de démontrer la faute commise par le salarié. Lire la suite Le cas d’espèce Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Licencié pour avoir commis une faute grave, un salarié conteste ce licenciement devant le Conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel d’Orléans (2). L’employeur verse aux débats, afin d’établir la faute du salarié, l’enregistrement sonore d’un entretien au cours duquel il tient des propos ayant motivé son licenciement. Cet enregistrement a été réalisé à l’insu du demandeur. Selon la Cour d’appel d’Orléans, cette preuve était irrecevable car l’enregistrement été réalisé de manière déloyale. Le licenciement avait par conséquent été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’employeur forme alors un pourvoi en cassation. La question à laquelle devait répondre la Cour est celle de savoir si la preuve obtenue par l’enregistrement d’entretiens entre l’employeur et le salarié, réalisé à l’insu de ce dernier, est recevable. LA POSITION ANTÉRIEURE DE LA COUR DE CASSATION Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Depuis longtemps, la position de la Cour de cassation était fondée sur l’irrecevabilité de la production d’une preuve recueillie à l’insu de la personne ou obtenue par une manœuvre ou un stratagème. Cette solution de 2011 repose sur le fait que : « la justice doit être rendue loyalement au vu de preuves recueillies et produites d’une manière qui ne porte pas atteinte à sa dignité et à sa crédibilité » (3). La présente décision de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans au visa de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’article 9 du Code de procédure civile. L’irrecevabilité de la preuve illicite ou déloyale Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale La Cour de cassation rappelle que, suivant les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’Homme dans son arrêt du 10 octobre 2006 contre la France (4), en matière civile, un droit à la preuve permet de déclarer recevable une preuve illicite ou déloyale : lorsque cette preuve est indispensable au succès de la prétention de celui qui s’en prévaut et ; que l’atteinte portée aux droits antinomiques en présence est strictement proportionnée au but poursuivi. Le revirement de jurisprudence Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Dans son arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que l’application de sa jurisprudence « peut conduire à priver une partie de tout moyen de faire la preuve de ses droits ». Or, la CEDH ne retient pas, par principe, l’irrecevabilité des preuves considérées comme déloyales. En effet, lorsque le droit à la preuve tel que garanti par l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales entre en conflit avec d’autres droits et libertés, notamment le droit au respect de la vie privée, il appartient au juge de mettre en balance les différents droits et intérêts en présence. L’admission de la preuve illicite ou déloyale Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale La Cour de cassation rappelle la position de la CEDH (5) sur ce sujet : • « L’égalité des armes implique l’obligation d’offrir, dans les différends opposant des intérêts à caractère privé, à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». • L’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales « implique notamment à la charge du juge l’obligation de se livrer à un examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties, sauf à en apprécier la pertinence pour la décision à rendre ». L’appréciation du juge Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Lorsque le droit à la preuve entre en conflit avec d’autres droits et libertés, notamment le droit au respect de la vie privée, il appartient au juge de mettre en balance les différents droits et intérêts présents. Dans un procès civil, le juge doit donc apprécier si une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble. Pour cela, il doit mettre en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence. Par conséquent, le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits, à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi. Cass. Ass. plén. du 22-12-2023 n° 20-20648. CA Orléans du 28-07-2020 n° 18/00226. Cass. Ass. plén. du 07-01-2011 n° 09-14.316 et n° 09-14.667. CEDH du 10-10-2006 n° 7508/02 LL c/ France. CEDH du 01-12-2018 n° 65097/01 NN et TA c/ Belgique.   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Emmanuel Walle Avocat, Directeur du département Social numérique     Emmanuel Walle Avocat, Directeur du département Social numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris, Emmanuel Walle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2008. Affirmant un positionnement novateur, le département Droit du travail numérique se définit comme une équipe d’avocats experts en droit du travail numérique spécialisée, tant en droit du travail qu’en droit de la protection sociale. Emmanuel Walle dirige une équipe ayant une expertise approfondie de l’impact et de l’évolution des technologies avancées en droit du travail (cybersurveillance, charte d’utilisation des systèmes d’informations, preuve fichier professionnel/personnel, etc.) Phone:+33 (0)6 21 56 42 08 Email:emmanuel-walle@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir

analyses d'impact dans le secteur bancaire
Actualités, Banque et bourse, Conférences Lexing, Evénement

Conférence Lexing 2024 Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire

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Frédéric Forster anime une Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire, le mercredi 24 avril 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Les analyses d’impact se révèlent fréquemment nécessaires en matière de données de paiement du fait de leur caractère hautement personnel. Pour rappel, le RGPD impose la conduite d’une analyse d’impact (ou PIA, Privacy Impact Assessment) relative à la protection de la vie privée lorsqu’un traitement de données personnelles est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes ». Le PIA est un process selon lequel une organisation identifie et minimise les risques liés à la protection des données d’un nouveau projet. Par conséquent, dès qu’un projet représente un risque élevé pour les particuliers, un PIA s’impose. Lire la suite Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire Conférence Lexing 2024 Analyses d’impact dans le secteur bancaire Les principales questions que doit se poser un responsable de traitement : Que doit contenir une analyse d’impact ? Quelle est l’implication respective des différents acteurs ? (DPO, responsable du traitement, RSSI, sous-traitants) Comment assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ? Quels sont les outils permettant de réaliser une AIP ? (audit de conformité au RGPD, cartographies de risques, etc.) En outre, cette analyse nécessite une mise à jour tout au long du cycle de vie du traitement pour permettre : • d’apprécier les risques pouvant être engendrés par l’évolution du traitement de données et • de mettre en place des garanties permettant de réduire et contrôler ces risques. Conférence Lexing du 24 avril 2024 Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire Faites le point avec Frédéric Forster, avocat spécialisé en droit bancaire électronique et moyens de paiement numériques, en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 24 mai 2023 entre 9h et 11h. Frédéric Forster est coauteur de l’ouvrage « Le Data Protection Officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise » (Editions Larcier, 3e éd. 2020). Les inscriptions sont clauses. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Actualités

La cobotique Juridique ChatGPT et droit : plus de 1 000 vues sur Youtube

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ChatGPT dans le monde du droit : plus de 1 000 vues sur YouTube.  La première vidéo de la série La cobotique juridique ChatGPT et droit, sur notre chaîne YouTube, vient de franchir une première étape symbolique, en enregistrant plus de 1000 vues. Lire la suite La cobotique juridique La cobotique Juridique ChatGPT et droit : plus de 1 000 vues sur Youtube « ChatGPT n’est pas un assistant, mais une machine-outil virtuelle entraînant un nouveau mode de production évoluant de la réalisation personnelle (Le Faire) à la production sous forme de dialogue avec un grand modèle de langage (Le Faire faire) ».  N’hésitez pas à liker, à partager nos vidéos et à vous abonner à la chaîne. A bientôt pour de nouvelles vidéos.  Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des technologies avancées dont il a accompagné l’émergence dès 1978. Alain Bensoussan Avocat au Barreau de Paris Chaine YouTube En savoir plus Nouvelle série : La cobotique juridique https://youtu.be/PNmLfmhU6oI La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit

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ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin

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Alain Bensoussan répond aux questions de Nice-Matin au cours d’une interview sur ChatGPT en marge du World IA Cannes Festival : « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT ». Répondant aux questions de la journaliste Karine Wenger, il aborde les implications de l’intelligence artificielle générative, notamment représentée par Chat GPT, dans le contexte de la troisième révolution numérique. Alain Bensoussan souligne la transition du « faire » au « faire-faire » grâce à cette technologie. Il met en avant la rapidité et l’efficacité de l’IA générative, illustrée par le fait que Chat GPT peut accomplir 80% d’un document en quelques secondes en réponse à des « prompts ». Lire la suite Un risque d’ « esclavage technologique » ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin Cependant, une possible dépendance humaine à ces technologies, entraînant une fracture numérique entre ceux qui les maîtrisent et les autres, n’est pas à négliger. Les IA génératives sont rapides et efficaces. Avec, à la clé, une possible accoutumance de leurs utilisateurs et un esclavage technologique.  « Nous entrons dans un monde d’esclavage technologique, l’enjeu étant d’éviter cette fracture et de réduire le taux de dépendance des humains par rapport à l’automatisation générée par l’IA. Le pire est de ne pas s’en rendre compte. C’est l’un des grands enjeux des années 2025-2030. » Alain Bensoussan préconise une libération de l’intelligence artificielle pour éviter cette fracture, soulignant l’importance de séduire plutôt que d’effrayer ceux qui s’y intéressent. « Il ne faut pas faire peur mais séduire les gens qui s’y intéressent. C’est la connaissance de l’humanité qui est ainsi accessible gratuitement. » Du Savoir-faire au Savoir faire faire ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin L’avocat souligne également l’évolution des générations technologiques, depuis la plume d’oie jusqu’à l’IA générative, mettant en lumière la nécessité pour les 30-50 ans de s’adapter à ces changements pour rester compétitifs sur le marché de l’emploi. « Avant, les professionnels du droit réalisaient une prestation ; dorénavant, ils la commandent à la machine ». Quant aux enfants, ils doivront être formés dès le plus jeune âge. « C’est à l’école de les éduquer et de les encadrer ». Enfin, répondant aux interrogations de Nice-Matin, Alain plaide en faveur d’une intelligence artificielle souveraine afin de réduire la dépendance aux géants technologiques étrangers et de préserver la culture nationale lors de l’exportation de technologies. Retrouvez l’interview d’Alain Bensoussan dans Nice-Matin « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT », interview d’Alain Bensoussan par KarineWenger pour Nice Matin, parue le 9 février 2024. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat Alain Bensoussan Avocat Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Il est par ailleurs, titulaire du certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications. Depuis 40 ans, la stratégie d’innovation est l’incontestable marqueur de différenciation de son cabinet qu’il ancre très tôt au cœur des technologies de rupture. Avocat-technologue, il décide de privilégier une approche technico-juridique des métiers et du droit qui s’y applique, s’entourant d’hyper-spécialistes exerçant leur expertise dans des domaines très pointus des technologies émergentes. Très vite, il est amené, dans le cadre d’une approche résolument sectorielle, à apporter des réponses juridiques aux questions que se pose l’industrie au fur et à mesure de l’apparition des grandes innovations technologiques. Un positionnement qui va l’emmener à dessiner les contours des cadres juridiques naissants appelés à « montrer le chemin » à des secteurs industriels dans l’attente de solutions. Phone:+33 (0)6 19 13 44 46 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

désignation de six contrôleurs d’accès
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DMA : désignation de six contrôleurs d’accès par la Commission européenne

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Le 6 septembre 2023, la Commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès qui seront soumis au Digital Market Act (DMA). Lire la suite Le DMA, un nouveau cadre de règlementation du numérique en Europe DMA : désignation de six contrôleurs d’accès Le 14 septembre 2022, l’Union adopte le règlement sur les marchés numériques (DMA), pour réguler l’activité des géants du numérique. Depuis son entrée en vigueur le 11 novembre 2022, il constitue avec le Digital Services Act (DSA) l’un des deux piliers de la nouvelle règlementation européenne sur le numérique. Le DMA vise les plateformes en ligne, qualifiées de « contrôleur d’accès ». Ces contrôleurs d’accès jouent désormais un rôle central car ils proposent des services de plateforme essentiels. Ils mettent en effet en relation des entreprises utilisatrices avec des utilisateurs finaux (ex : magasins d’applications). Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de ces géants du numérique et limiter leur position dominante sur le marché européen. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) dominent à eux seuls le marché numérique avec 1544 milliards de chiffre d’affaires en 2023. Le DMA vient compléter le droit de la concurrence qui intervient en sanctionnant uniquement ex post les ententes ou abus de position dominante. En effet, le DMA est une régulation ex ante qui est spécifique au secteur du numérique. Il veille à ce que les marchés soient contestables et équitables. Il a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs économiques. Le DMA va ainsi protéger leur capacité à surmonter les barrières à l’entrée et à l’expansion des marchés. Il vise également à lutter contre les déséquilibres de droits et obligations des utilisateurs professionnels. La désignation de six contrôleurs d’accès par la Commission DMA : désignation de six contrôleurs d’accès Le DMA ne s’applique pas à toutes les entreprises du numérique mais seulement aux plus grandes, qualifiées de « contrôleurs d’accès ». Ces entreprises ont un poids économique important et constituent une barrière à l’entrée du marché intérieur. Une des singularités du règlement est qu’il vise des entreprises, établies ou non dans l’Union. L’article 3 du Règlement qualifie ces entreprises de contrôleurs d’accès lorsqu’elles remplissent trois critères cumulatifs : un poids important sur le marché : au moins 75 milliards d’euros de chiffre d’affaires au cours de chacun des trois derniers exercices ou 75 millions de capitalisation boursière au cours du dernier exercice et ce dans au moins trois Etats membres ; l’essentialité:  fournir un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur : enregistrer un nombre d’utilisateur de plus de 45 millions d’européens par mois et au moins 10 000 entreprises utilisatrices par an ; une position solide et durable sur le marché : fournir un service de plateforme essentiel dans au moins trois Etats membres. Les entreprises disposent de deux moins à partir de l’entrée en vigueur du règlement pour notifier à la Commission européenne si elles dépassent les seuils. Pour la première fois, le 6 septembre 2023, la commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès. On y retrouve les GAFAM avec Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook) et Microsoft. Vient s’ajouter le groupe chinois ByteDance (Tik Tok). La Commission n’a finalement pas désigné Samsung qui était notifiante.  Suite à la désignation de ces six contrôleurs d’accès, les entreprises disposent d’un délai de 6 mois à pour se mettre en conformité avec le DMA. Les activités concernées par le DMA DMA : désignation de six contrôleurs d’accès La qualification de contrôleur d’accès nécessite la fourniture de « services de plateformes essentiels ». Dans le cas contraire, le DMA ne s’appliquera pas à ces entreprises. Ces services constituent des points d’entrée permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux.  Le DMA vise dix services de plateforme essentiel : les services d’intermédiation en ligne ; les services de recherche en ligne ; les services de réseaux sociaux en ligne ; les services de plateforme de partage de vidéos ; les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation ; les systèmes d’exploitation ; les navigateurs internet ; les assistants virtuels ; les services d’informatique en nuage (cloud) ; les services de publicité en ligne. Cette liste pourra être mise à jour. Il convient de noter qu’elle ne vise pas encore les plateformes de jeux vidéo ou les services d’intelligence artificielle générative. Lors de la désignation des six contrôleurs d’accès, la Commission vise vingt-deux de leurs services de plateforme essentiel (Google maps, Amazon marketplace). Les obligations et interdictions imposées par le DMA DMA : désignation de six contrôleurs d’accès La qualification de contrôle d’accès entraine le respect d’obligations et interdictions. En effet, la Commission n’a pas opté pour un système de vigilance ou de politique structurelle. Elle a posé une liste d’obligations et interdictions à respecter en tant que tel.  Les contrôleurs d’accès auront jusqu’au 6 mars 2024 pour se mettre en conformité sous peine de sanctions. Les contrôleurs d’accès devront notamment : rendre aussi facile l’abonnement que le désabonnement à leur service ; permettre de désinstaller facilement une application préinstallée ; permettre l’interopérabilité des fonctionnalités de leur service de messagerie instantanée avec d’autres concurrents. Les contrôleurs d’accès ne pourront plus : imposer par défaut des logiciels à l’installation (moteur de recherche par exemple) ; réutiliser les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée sans son consentement explicite ; favoriser leurs services et produits par rapport à ceux des autres vendeurs qui utilisent leur plateforme (auto-préférence). Ainsi, un utilisateur s’estimant lésé par un contrôleur d’accès pourra s’appuyer sur ces obligations et interdictions devant le juge national pour demander des dommages et intérêts. En cas de non-respect du DMA, la Commission pourra prononcer des sanctions de 10% du chiffre d’affaires mondial. Cette sanction pourra monter jusqu’à 20 % en cas de récidive. Une astreinte allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier mondial pourra s’ajouter. En cas d’infraction systématique, la Commission pourra ordonner des mesures correctives comportementales ou structurelles. Le contrôleur d’accès pourra se voir contraindre de céder une part de son activité (vente d’actif, de droit de propriété intellectuelle). Il pourra également se voir interdire d’acquérir une autre entreprise qui fournit des services numériques. Avec la collaboration de Célia Prot, stagiaire, étudiante en Master 2 Droit européen du marché et de la régulation à l’Université Paris Panthéon Assas. Created by potrace

Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft
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Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft

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Le 27 décembre 2023, le journal américain Le New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft leur reprochant d’avoir utilisé ses articles pour entraîner leurs IA génératives (1). Lire la suite Les données d’entraînement des IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft OpenAI est largement reconnu pour ses avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle. Notamment pour avoir développé des modèles de langage tels que GPT (Generative Pre-trained Transformer). Ces modèles d’IA sont entraînés à partir de vastes ensembles de données textuelles pour comprendre et générer du langage humain de manière cohérente. Les reproches du New York Times Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Le New York Times affirme que ses articles ont été utilisés pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation expresse. Cela aurait permis à OpenAI et Microsoft de bénéficier d’un travail journalistique sans compensation appropriée et en s’exonérant du respect des droits de propriété intellectuelle. Sans formuler de demande financière précise, le New York Times considère qu’OpenAI et Microsoft devraient être tenu responsables de « milliards de dollars de dommages statutaires et réels » liés à la « copie et à l’utilisation illégales des œuvres de grande valeur du Times« . Le New York Times exige que l’ensemble des modèles d’IA ayant été entraînés à l’aide de ses articles sans autorisation soient détruits. Cela concerne notamment ChatGPT. La question de l’utilisation des données pour entraîner les IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Cette affaire soulève des questions cruciales sur les limites de l’utilisation des données disponibles publiquement pour l’entraînement des modèles d’IA. Bien que ces données soient librement accessibles sur Internet, leur utilisation à grande échelle et à des fins commerciales pourraient entrer en conflit avec les lois sur la propriété intellectuelle. Les avancées rapides de l’IA interpellent quant à la façon dont les données sont collectées, utilisées et partagées. Elles invitent à une réflexion approfondie sur les meilleures pratiques pour concilier l’innovation technologique et le respect des droits de propriété intellectuelle. Si tant est qu’une atteinte puisse effectivement être qualifiée. L’AI Act a été adopté le 2 février 2024 par les Etats membres. Ce texte propose une régulation de l’intelligence artificielle, en encadrant le développement et l’utilisation de cette technologie. La prochaine étape est l’approbation par le Parlement européen prévue pour avril. (1) Plainte de The New York Times contre Microsoft : US DC SD NY 27-12-2023 Case 1:23-cv-11195 Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Marie Rouxel Avocate Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024

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      Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : à retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de mars (JTIT 249).  Lire la suite ces dernières semaines Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 État de la menace ciblant le secteur des télécommunications,  WAICF 2024 IA et esclavage technologique : mythes et réalités,  Mickey Mouse tombe dans le domaine public,  Guide de l’IA du Point : ChatGPT et la cobotique juridique, LN24 Il faut qu’on parle juridique : ChatGPT pour vous juger ? Formation FICIME – RGPD : le comprendre et l’appliquer, Tables Informatique et Libertés : point sur la conservation des données, Formation : ChatGPT pour les professionnels du droit. Notre sélection de textes Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés : Droit à l’image Plainte à distance Connectivité gigabit Revenus des enfants Systèmes d’information en santé Taxe copie privée seconde main Contrats à distance Infrastructures numériques Nos évènements clés Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 Conférence Lexing Quels sont les outils d’accompagnement du DPO ? Chloé Torres anime une Conférence Lexing sur « Quels sont les outils d’accompagnement du DPO ? » : Désormais reconnu comme un acteur clé du nouveau système de gouvernance des données en Europe, le DPO joue un rôle de conseil et de pilotage de la conformité auprès du responsable de traitement qui l’emploie, le mercredi 20 mars 2024 de 9h à 11h en visioconférence. Programme et inscription Evènement exceptionnel Conférence et séance de dédicaces à la librairie Dalloz Alain Bensoussan dédicacera son dernier ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique » le samedi 9 mars 2024 à partir de 15h à la librairie Lefebvre Dalloz de la rue Soufflot. Animée par Nicolas Cassart, Legal Publishing Manager de Larcier Intersentia, la conférence sera suivie d’un échange avec le public. La séance sera suivie d’une présentation de GenIA-L, l’IA générative du Groupe Lefebvre Dalloz. Formation à la cobotique juridique Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 La cobotique juridique ou la cobotique légale est le marqueur de la 3ème révolution digitale dans le monde du droit après la révolution informatique et la révolution internet. Dans ce cadre, les intelligences artificielles génératives, notamment ChatGPT, permettent la réalisation de prestations juridiques opérées par des machines-outils virtuelles, assistées par des humains sous forme d’invites. Vous êtes directeur ou responsable juridique ? Dans un contexte où au moins 30 % des actes juridiques peuvent être délégués aux intelligences artificielles, vous souhaitez comprendre comment celles-ci vont influencer votre manière de travailler et celle de vos équipes ? Vous souhaitez en savoir plus sur les opportunités que la cobotique juridique peut vous apporter dans votre pratique professionnelle quotidienne, mais aussi en connaître les pièges ? Nos avocats peuvent vous proposer de définir, avec vous, des programmes de formation aux intelligences artificielles génératives. Plus d’informations ici. Les lettres JurisTendances Informatique et Télécoms sont mises en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTIT et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne. Les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux, LinkedIn, Facebook, X (ex Twitter), Instagram et notre chaîne YouTube.  Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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