Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 03 08 2020 · Last modified 05 08 2020
Un décret va prochainement fixer un tableau de maladies professionnelles dédié à la COVID-19 (1). Il s’agit de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de COVID-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle
par Anthony Sitbon · Published 28 07 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 27 07 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 24 07 2020
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 23 07 2020 · Last modified 07 09 2020
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Emmanuel Walle · Published 22 07 2020
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 21 07 2020 · Last modified 24 07 2020
Mines ParisTech et Lexing Alain Bensoussan Avocats organisent les 24 novembre (après-midi) & 25 novembre (matin) 2020 une MasterClass dédiée à la régulation de l‘intelligence artificielle et des activités robotiques à l’horizon 2025.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 20 07 2020 · Last modified 21 07 2020
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs de précieuses informations
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 17 07 2020 · Last modified 09 09 2020
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 16 07 2020
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Santé / Secteur santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 15 07 2020 · Last modified 17 07 2020
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 07 2020
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 10 07 2020 · Last modified 13 07 2020
Alain Bensoussan revient, dans Planète Robots, sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance par drones du respect des règles sanitaires.
Actualités / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 09 07 2020 · Last modified 22 07 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 209) :
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 08 07 2020 · Last modified 28 08 2020
Encadrer la mixité homme-machine, demain… des droits pour les robots ? Décryptage par Jérémy Bensoussan dans l’émission Smart Tech du 23 juin 2020 animée par Delphine Sabattier
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 07 2020
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 06 07 2020
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
« Ce qui me plaît dans ce métier, c’est avant tout de convaincre », Virginie Bensoussan-Brulé, interviewée par Séverine Tavennec pour Carrieres-Juridiques.com, nous parle de sa passion pour son métier d’avocate.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 02 07 2020
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 30 06 2020
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 29 06 2020 · Last modified 01 07 2020
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies… Que change la crise du Covid-19 à l’écosystème de la santé numérique ?
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