Recommandations de l’Autorité bancaire européenne sur l’externalisation et RGPD
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public le 25 février 2019 les conclusions de sa consultation lancée en juin dernier sur les …
La data au cœur de la stratégie nationale sur les paiements
La data est au cœur de la nouvelle stratégie 2019-2024 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS).
Le réseau Lexing® vous informe sur les ICO (Initial Coin Offerings)
Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en plein essor …
Données personnelles : Directive Services de Paiement 2 et RGPD
Comment s’articule la Directive Services de Paiement 2 (DSP2) et le RGPD ? Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD
Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le CEPD publie sa position
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
