Libra : nouvelles perspectives de régulations des cryptomonnaies
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
Catégorie : Banque et bourse
Cartographie des marchés et des risques de l’AMF sur les cryptos
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
Comment concilier l’ouverture des données de paiement et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Recommandations de l’Autorité bancaire européenne sur l’externalisation et RGPD
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La data au cœur de la stratégie nationale sur les paiements
La data est au cœur de la nouvelle stratégie 2019-2024 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS).
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Données personnelles : Directive Services de Paiement 2 et RGPD
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Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Les ventes de tokens confrontées au droit international
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Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.