Lignes directrices du CEPD sur l’application de la DSP2
Le Comité européen pour la protection des données vient de publier ses lignes directrices, adoptées le 17 juillet 2020, sur l’application de la DSP2.
Catégorie : Banque et bourse
EFE : Sécurisez vos parcours clients en Assurance
Polyanna Bigle intervient dans le cadre de la conférence à distance : « Sécurisez vos parcours clients en Assurance » organisée par l’EFE, le mardi 30 juin 2020.
Digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Covid-19 : alerte des épargnants sur les fraudes
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1).
Libra : nouvelles perspectives de régulation des cryptomonnaies
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
Cartographie des marchés et des risques de l’AMF sur les cryptos
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
Comment concilier l’ouverture des données de paiement et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Recommandations de l’Autorité bancaire européenne sur l’externalisation et RGPD
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public le 25 février 2019 les conclusions de sa consultation lancée en
La data au cœur de la stratégie nationale sur les paiements
La data est au cœur de la nouvelle stratégie 2019-2024 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS).
Le réseau Lexing® vous informe sur les ICO (Initial Coin Offerings)
Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène
Données personnelles : Directive Services de Paiement 2 et RGPD
Comment s’articule la Directive Services de Paiement 2 (DSP2) et le RGPD ? Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD
Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le CEPD publie sa position
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
La directive sur les services de paiement 2 (PSD2) consacre l’open banking
Aurélie Banck fait le point sur la directive sur les services de paiement 2 (PSD2) lors d’une conférence organisée
Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Les crypto-actifs ne sont pas reconnus comme monnaie
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018
Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur