Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le CEPD publie sa position
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
La directive sur les services de paiement 2 (PSD2) consacre l’open banking
Aurélie Banck fait le point sur la directive sur les services de paiement 2 (PSD2) lors d’une conférence organisée
Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Les crypto-actifs ne sont pas reconnus comme monnaie
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018
Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
