Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2022-06-15
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-02-16 · Last modified 2022-07-21
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Le bitcoin est la cryptomonnaie la plus connue actuellement. Cette monnaie virtuelle a été lancée en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2021-09-13
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue de mettre en place une monnaie électronique : l’euro numérique.
Articles / Banque et bourse / Entente - Abus de position dominante / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-05-19
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-02-23 · Last modified 2021-05-12
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-02-19
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Banque et bourse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-10 · Last modified 2022-10-12
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export.
Le Comité européen pour la protection des données vient de publier ses lignes directrices, adoptées le 17 juillet 2020, sur l’application de la DSP2.
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2020-06-12 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle intervient dans le cadre de la conférence à distance : « Sécurisez vos parcours clients en Assurance » organisée par l’EFE, le mardi 30 juin 2020.
Actualités / Banque et bourse / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-28 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2019-10-16 · Last modified 2022-02-08
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2019-09-27 · Last modified 2021-02-19
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Actualités / Banque et bourse / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 2019-05-10 · Last modified 2022-09-16
La DSP 2 et le RGDP sont-ils en phase ? Comment concilier l’ouverture des données de paiement, la DSP 2 et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial « DSP 2 : Un nouvel univers de business » publié par la Revue Banque & Stratégie.
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2019-03-14 · Last modified 2022-10-11
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public le 25 février 2019 les conclusions de sa consultation lancée en juin dernier sur les lignes directrices encadrant l’externalisation.
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2019-03-01 · Last modified 2022-10-11
La data est au cœur de la stratégie nationale 2019-2024 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS).
Actualités / Banque et bourse / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-01-21 · Last modified 2022-10-18
Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en plein essor mais aux contours encore flous.
Actualités / Banque et bourse / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Isabelle Pottier · Published 2019-01-01 · Last modified 2019-01-29
Comment s’articule la Directive Services de Paiement 2 (DSP2) et le RGPD ? Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-11-02 · Last modified 2019-06-05
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-30 · Last modified 2020-08-28
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-16 · Last modified 2022-07-08
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
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