Les modalités d’émission de jetons numériques en France
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 19 01 2021 · Last modified 19 02 2021
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Banque et bourse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 10 11 2020 · Last modified 12 11 2020
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export.
Le Comité européen pour la protection des données vient de publier ses lignes directrices, adoptées le 17 juillet 2020, sur l’application de la DSP2.
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 12 06 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle intervient dans le cadre de la conférence à distance : « Sécurisez vos parcours clients en Assurance » organisée par l’EFE, le mardi 30 juin 2020.
Actualités / Banque et bourse / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Isabelle Pottier · Published 28 04 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 16 10 2019 · Last modified 05 01 2021
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 27 09 2019 · Last modified 19 02 2021
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Actualités / Banque et bourse / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 10 05 2019 · Last modified 14 11 2019
Comment concilier l’ouverture des données de paiement et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Publication / RGPD
par Lexing · Published 14 03 2019 · Last modified 01 02 2021
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public le 25 février 2019 les conclusions de sa consultation lancée en
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Publication / RGPD
par Lexing · Published 01 03 2019 · Last modified 14 11 2019
La data est au cœur de la nouvelle stratégie 2019-2024 du Comité national des paiements scripturaux (CNPS).
Actualités / Banque et bourse / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 21 01 2019 · Last modified 10 01 2020
Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène
Actualités / Banque et bourse / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Isabelle Pottier · Published 01 01 2019 · Last modified 29 01 2019
Comment s’articule la Directive Services de Paiement 2 (DSP2) et le RGPD ? Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 02 11 2018 · Last modified 05 06 2019
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 30 10 2018 · Last modified 28 08 2020
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 16 10 2018 · Last modified 28 08 2020
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 05 10 2018 · Last modified 29 10 2020
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 21 09 2018 · Last modified 23 10 2018
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 27 08 2018 · Last modified 03 03 2021
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 02 08 2018 · Last modified 14 11 2019
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 31 07 2018 · Last modified 14 11 2019
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
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