Le réseau Lexing® vous informe sur les ICO (Initial Coin Offerings)
Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en […]
Ce numéro spécial international consacré aux ICO (Initial Coin Offerings), dresse un panorama des législations qui encadrent ce phénomène mondial en […]
Comment s’articule la Directive Services de Paiement 2 (DSP2) et le RGPD ? Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa
Aurélie Banck fait le point sur la directive sur les services de paiement 2 (PSD2) lors d’une conférence organisée
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
S’agissant de l’exception à l’obligation de tenir un registre des traitements pour les entreprises de moins de 250
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
La Security and Exchange Commission entend renforcer son contrôle sur l’utilisation du terme Blockchain.
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO)
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le
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