Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Catégorie : Banque et bourse
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le CEPD publie sa position
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
La directive sur les services de paiement 2 (PSD2) consacre l’open banking
Aurélie Banck fait le point sur la directive sur les services de paiement 2 (PSD2) lors d’une conférence organisée
Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
Les crypto-actifs ne sont pas reconnus comme monnaie
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018
Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
Registre des traitements : l’exception relative au TPE/PME
S’agissant de l’exception à l’obligation de tenir un registre des traitements pour les entreprises de moins de 250
Publication par la FINMA d’un « guide pratique » sur les ICO
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
L’utilisation abusive du terme Blockchain face à la SEC
La Security and Exchange Commission entend renforcer son contrôle sur l’utilisation du terme Blockchain.
Vol de crypto-monnaies Ether : infraction physique et numérique
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits
Une « Class action » contre l’Initial Coin Offering « Tezos »
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
La première affaire d’arnaque à l’« Initial Coin Offering »
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Payer avec la main : le nouveau moyen de paiement de demain?
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
A qui appartiennent les données bancaires des clients des banques ?
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Trading à haute fréquence, un tribunal chinois inflige une amende
Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin
Le renforcement des pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne
La DSP 2 élargit les compétences et renforce les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) instituée en 2010.
Manipulation de cours et THF : la sanction de l’AMF est validée
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le montant de sanctions rendues par l’AMF en matière de THF et de manipulation de cours