Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-11-02 · Last modified 2019-06-05
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-30 · Last modified 2020-08-28
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-16 · Last modified 2022-12-06
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-05 · Last modified 2023-08-23
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-09-21 · Last modified 2018-10-23
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-08-27 · Last modified 2021-03-03
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 2018-08-02 · Last modified 2019-11-14
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Actualités / Banque et bourse / Informatique et libertés / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 2018-07-31 · Last modified 2019-11-14
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
Aurélie Banck fait le point sur la directive sur les services de paiement 2 (PSD2) lors d’une conférence organisée
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-06-09 · Last modified 2019-05-28
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018
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par Lexing · Published 2018-05-04 · Last modified 2019-11-14
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2018-04-20 · Last modified 2020-09-24
S’agissant de l’exception à l’obligation de tenir un registre des traitements pour les entreprises de moins de 250
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-03-28 · Last modified 2018-09-17
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-02-22 · Last modified 2019-05-20
La Security and Exchange Commission entend renforcer son contrôle sur l’utilisation du terme Blockchain.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-10 · Last modified 2022-01-06
La Cour suprême de New York a été saisie du piratage d’une cryptomonnaie : « Ether », impliquant également des faits
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-08 · Last modified 2018-09-17
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-29 · Last modified 2023-05-04
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2017-12-12 · Last modified 2019-11-14
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
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par Frédéric Forster · Published 2017-10-18 · Last modified 2021-03-11
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
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par Frédéric Forster · Published 2017-09-27 · Last modified 2023-08-23
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-09-12 · Last modified 2017-09-11
Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin
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par Frédéric Forster · Published 2017-08-21 · Last modified 2022-04-05
La DSP 2 élargit les compétences et renforce les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) instituée en 2010.
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-21 · Last modified 2017-08-16
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le montant de sanctions rendues par l’AMF en matière de THF et de manipulation de cours
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