AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique
Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier […]
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le
Le tribunal judiciaire (TJ) – anciennement tribunal de grande instance (TGI) – est seul compétent pour se prononcer
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy
En matière d’action de groupe, la compétence du juge de la mise en état se limite à la constatation de la présence de cas individuels dans l’assignation.
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
« Le juriste d’entreprise 2.0 à l’heure de la transition digitale » est le thème du petit-déjeuner débat animé par
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
L’action en reconnaissance de droits est instaurée par la loi n° 2016-1547 pour la modernisation de la justice du 21e
Une action de groupe en matière de santé en particulier a été introduite par la loi de modernisation de notre
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
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Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
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La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Une action de groupe de salariés victimes de discrimination à l’emploi est en débat devant l’Assemblée nationale.
Quand le juge français est-il compétent pour connaître des dommages causés par un site internet étranger ?
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
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