Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-04-27 · Last modified 2023-05-03
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés.
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Articles / Contentieux informatique / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 2023-01-30
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2022-12-19 · Last modified 2023-01-11
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Actualités / Contentieux informatique / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-14
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les contentieux techniques animé par Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré le 21 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Procédure participative
par Isabelle Pottier · Published 2022-07-06
Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré animent le 21 septembre 2022 (9H – 11H) un webinaire sur les contentieux techniques (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure participative / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-05-24 · Last modified 2022-07-21
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-12
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 2017-11-23 · Last modified 2018-02-14
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-06 · Last modified 2021-10-15
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-05-05 · Last modified 2020-02-27
Cet arrêt évoque les difficultés liées à l’indemnisation du préjudice de perte de chance et la condamnation in solidum
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-04-28 · Last modified 2017-11-13
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2017-03-21 · Last modified 2017-03-16
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-01-19 · Last modified 2020-02-26
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-01-13 · Last modified 2020-02-26
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-12-15 · Last modified 2018-02-20
Le prestataire qui est soumis à une obligation de moyens doit apporter la preuve des efforts qu’il a produits.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure participative / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2016-12-05 · Last modified 2017-05-19
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-13 · Last modified 2020-02-27
La mise à disposition des voyageurs d’un service Wi-Fi dans les trains doit respecter certaines obligations légales.
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-10 · Last modified 2020-02-27
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-09 · Last modified 2022-08-08
La qualité logicielle est incontournable compte tenu des logiciels embarqués dans les trains (1).
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-04-01 · Last modified 2020-02-26
Si l’ obligation de ponctualité n’est pas respectée, le transporteur ferroviaire devra en prouver la cause étrangère.
Actualités / Contentieux informatique / Procédure
par Katharina Berbett · Published 2016-03-09 · Last modified 2018-02-27
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-01-26 · Last modified 2020-02-26
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-28 · Last modified 2020-02-26
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
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