Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 2023-01-30
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2022-12-19 · Last modified 2023-01-11
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Actualités / Contentieux informatique / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-14
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les contentieux techniques animé par Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré le 21 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Procédure participative
par Isabelle Pottier · Published 2022-07-06
Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré animent le 21 septembre 2022 (9H – 11H) un webinaire sur les contentieux techniques (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure participative / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-05-24 · Last modified 2022-07-21
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-12
Un décret a été pris pour fixer les modalités d’établissement de la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 2017-11-23 · Last modified 2018-02-14
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-06 · Last modified 2021-10-15
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-05-05 · Last modified 2020-02-27
Cet arrêt évoque les difficultés liées à l’indemnisation du préjudice de perte de chance et la condamnation in solidum
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-04-28 · Last modified 2017-11-13
La non-réalisation d’une obligation fondamentale entraîne le prononcé de la résolution judiciaire du contrat.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2017-03-21 · Last modified 2017-03-16
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-01-19 · Last modified 2020-02-26
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-01-13 · Last modified 2020-02-26
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-12-15 · Last modified 2018-02-20
Le prestataire qui est soumis à une obligation de moyens doit apporter la preuve des efforts qu’il a produits.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure participative / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2016-12-05 · Last modified 2017-05-19
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-13 · Last modified 2020-02-27
La mise à disposition des voyageurs d’un service Wi-Fi dans les trains doit respecter certaines obligations légales.
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-10 · Last modified 2020-02-27
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Actualités / Contentieux informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-09 · Last modified 2022-08-08
La qualité logicielle est incontournable compte tenu des logiciels embarqués dans les trains (1).
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-04-01 · Last modified 2020-02-26
Si l’ obligation de ponctualité n’est pas respectée, le transporteur ferroviaire devra en prouver la cause étrangère.
Actualités / Contentieux informatique / Procédure
par Katharina Berbett · Published 2016-03-09 · Last modified 2018-02-27
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-01-26 · Last modified 2020-02-26
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-28 · Last modified 2020-02-26
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-26 · Last modified 2020-02-26
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Procédure / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-10-22 · Last modified 2020-02-26
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
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