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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Catégorie : Dématérialisation – Document

facturation électronique

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Généralisation de la facturation électronique et transmission de données

Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.

identité numérique 5.0

Actualités / Conférences Lexing / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Sécurité des SI

Petit-déjeuner de présentation du Livre blanc sur l’identité numérique 5.0

Découvrez le Livre blanc sur l’identité numérique 5.0 à l’occasion du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan, Anthony Sitbon et Frédéric Forster le jeudi 6 janvier 2022, en visioconférence.

identité numérique 5.0

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Publication du Livre blanc Identité numérique 5.0

L’objectif du livre blanc « Identité numérique 5.0 » rédigé par une équipe de spécialistes de l’identité numérique : apporter une contribution au projet global d’émergence d’une identité universelle et irrévocable, supranationale, et opposable aux tiers. Celui-ci sera présenté lors d’un petit-déjeuner débat qui se déroulera le jeudi 6 janvier 2022 (9h-11h).

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Documation-MIS 2015 : toutes les conférences en vidéo

Nous vous proposons de visionner les conférences animées notamment par Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Eric Le Quellenec lors de la 21e édition du salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business), qui s’est déroulé au Cnit les 18 et 19 mars 2015.

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Dématérialisation : quel cadre juridique ?

La dématérialisation étend son champ d’application. A tel point que l’on est en droit de s’interroger. Va-t-il falloir tout dématérialiser ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015.

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Documation-MIS 2015 : le zéro papier et la transition numérique

Alain Bensoussan nous donne un avant goût de la prochaine conférence qu’il présentera au salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business) qui se tiendra les 18 et 19 mars 2015 au Cnit. Elle aura pour thème « Du droit à l’obligation : va-t-on dématérialiser tous les documents ? ». Le « zéro papier » est l’élément clé de la transition numérique. C’est en fait un triple zéro : « zéro papier » arrivé, « zéro papier » départ et « zéro papier » intermédiaire, c’est-à-dire la dématérialisation totale. L’entreprise n’utilise plus le papier dans le cadre des échanges qu’elle peut avoir avec ses fournisseurs et clients, et les diverses administrations mais également dans ses échanges internes (brouillons, travaux intermédiaires, etc.). Sur le plan juridique, on a la possibilité de pouvoir faire la plupart des activités économiques sans papier. L’enjeu de la dématérialisation sur le plan technologique est parfaitement maîtrisé. Il existe de très nombreux outils notamment les pdf d’archive qui permettent d’obtenir de bons...

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Dématérialisation : vers une carte d’identité des parfums

Dématérialisation. Le secteur de la parfumerie vient de mettre en place la fiche produit standardisée permettant au fabricant de fournir aux clients une information exhaustive sur le produit qu’il souhaite commercialiser. Cette fiche rassemble en effet, pour un parfum, les données logistiques, marketings, réglementaires ainsi que celles destinées au consommateur dont les images et les descriptifs produit. Elle comprend 68 données dont 41 sont obligatoires. Acteurs. Fruit d’un travail de concertation qui a été réalisé, au sein de GS1, entre les fabricants et les distributeurs du secteur de la parfumerie sélective, sous l’égide de la Fédération Française de la Parfumerie Sélective (FFPS) et la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), cette fiche permet l’harmonisation des données, dans la finalité d’optimiser, de partager et de fiabiliser l’information fournie au consommateur final. Système du catalogue du réseau mondial GDSN. Cette fiche utilise le système du catalogue du réseau mondial GDSN (Global...