La transmission des factures publiques dématérialisées
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs.
Catégorie : Dématérialisation – Document
Comedec : plateforme d’ échange dématérialisé des données d’état civil
Le Garde des Sceaux a annoncé l’extension de l’expérimentation en Seine-et-Marne du dispositif de transmission des actes d’état civil par échange dématérialisé.
Téléprocédures des entreprises avec l’administration
Les échanges de l’entreprise avec l’administration se dématérialisent peu à peu. L’URSSAF permet la télédéclaration et éventuellement le télépaiement des cotisations sociales des entreprises, mais également la possibilité d’effectuer en ligne la déclaration unique d’embauche.
Publication de la norme NF Z42-025 sur la gestion des bulletins de paie électroniques
Depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, les employeurs disposent de la possibilité de remettre aux salariés leur bulletin de paie sous forme électronique. L’Association française de normalisation (Afnor) vient de publier la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique, qui constitue un référentiel de bonnes pratiques lorsqu’un employeur décide de remettre électroniquement le bulletin de paie à ses salariés.
Les extraits d’actes d’état civil deviennent numériques
Depuis le 1er mars 2011, les administrations peuvent mettre en place la procédure dite « de vérification sécurisée des données de l’état civil » pour simplifier les démarches administratives. Les usagers n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance à l’appui de leurs demandes de passeport, de carte nationale d’identité ou pour l’établissement d’une carte grise.
Lettre recommandée électronique : le décret est paru !
Le décret sur l’envoi de la lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat est publié.
Interview Jean-Marc Berlot avril 2010
Interview du mois Le télé-service e-protocole de la CNAMTS : e-Doc Awards 2010 Pouvez-vous nous parler du “Protocole de Soins Électronique” pour lequel la Fedisa vous a récompensé ? Le protocole de soins électronique (PSE) est un télé-service permettant au médecin traitant de déclarer à l’assurance maladie une affection Longue Durée (ADL) pour son patient. Il s’agit en fait d’une télé-procédure, c’est-à-dire un service qui permet non seulement de consulter des données mais également d’en envoyer et d’en recevoir. Le PSE remplace la procédure « papier » (formulaire en triplicata), qui peut prendre 8 à 15 jours et engendrer de nombreux échanges d’informations par courrier postal entre médecin traitant et médecin conseil. Ce n’est pas simplement le remplacement du papier mais la simplification administrative du protocole lui-même. Le PSE comporte une assistance au remplissage des pathologies qui facilite la saisie d’informations pour le médecin, lui évite les erreurs ou oublis...
Dématérialisation des documents et courriers entrants
Une étude récente sur la dématérialisation des documents et courriers entrants apporte des éléments extrêmement intéressants
La dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe ! Anne Bouget
La dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe ! Anne Bouget, Chargée d’études SerdaLAB, interviewée par Isabelle Pottier pour la JTIT 93, sur la dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe !
La dématérialisation des bulletins de paie se généralise
La dématérialisation des bulletins de paie est possible depuis la loi du 12 mai 2009 de
TVA et facturation électronique dans l’Union européenne
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier 2009, une proposition visant à modifier la directive 2001/115/CE dans le domaine de la facturation électronique.