La transmission des factures publiques dématérialisées
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Lexing · Published 09 01 2012 · Last modified 26 03 2019
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document / E-administration / Internet conseil
par Lexing · Published 03 01 2012 · Last modified 15 04 2019
Le Garde des Sceaux a annoncé l’extension de l’expérimentation en Seine-et-Marne du dispositif de transmission des actes d’état civil par échange dématérialisé.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Emmanuel Walle · Published 20 05 2011 · Last modified 29 12 2020
Les échanges de l’entreprise avec l’administration de dématérialisent peu à peu. L’URSSAF permet la télédéclaration et éventuellement le télépaiement des cotisations sociales des entreprises, mais également la possibilité d’effectuer en ligne la déclaration unique d’embauche.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Lexing · Published 10 05 2011 · Last modified 12 05 2011
Depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, les employeurs disposent de la possibilité de remettre aux salariés leur bulletin de paie sous forme électronique. L’Association française de normalisation (Afnor) vient de publier la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique, qui constitue un référentiel de bonnes pratiques lorsqu’un employeur décide de remettre électroniquement le bulletin de paie à ses salariés.
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Alain Bensoussan · Published 10 03 2011 · Last modified 29 04 2015
Depuis le 1er mars 2011, les administrations peuvent mettre en place la procédure dite « de vérification sécurisée des données de l’état civil » pour simplifier les démarches administratives. Les usagers n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance à l’appui de leurs demandes de passeport, de carte nationale d’identité ou pour l’établissement d’une carte grise.
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Lexing · Published 04 02 2011 · Last modified 06 11 2015
Le décret sur l’envoi de la lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat est publié.
Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 19 04 2010 · Last modified 25 02 2015
Interview du mois Le télé-service e-protocole de la CNAMTS : e-Doc Awards 2010 Pouvez-vous nous parler du “Protocole de Soins Électronique” pour lequel la Fedisa vous a récompensé ? Le protocole de soins électronique (PSE) est un télé-service permettant au médecin traitant de déclarer à l’assurance maladie une affection Longue Durée (ADL) pour son patient. Il s’agit en fait d’une télé-procédure, c’est-à-dire un service qui permet non seulement de consulter des données mais également d’en envoyer et d’en recevoir. Le PSE remplace la procédure « papier » (formulaire en triplicata), qui peut prendre 8 à 15 jours et engendrer de nombreux échanges d’informations par courrier postal entre médecin traitant et médecin conseil. Ce n’est pas simplement le remplacement du papier mais la simplification administrative du protocole lui-même. Le PSE comporte une assistance au remplissage des pathologies qui facilite la saisie d’informations pour le médecin, lui évite les erreurs ou oublis...
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Alain Bensoussan · Published 09 03 2010 · Last modified 29 01 2020
Une étude récente sur la dématérialisation des documents et courriers entrants apporte des éléments extrêmement intéressants
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 13 10 2009 · Last modified 29 04 2015
La dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe ! Anne Bouget, Chargée d’études SerdaLAB, interviewée par Isabelle Pottier pour la JTIT 93, sur la dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe !
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Alain Bensoussan · Published 25 09 2009 · Last modified 07 03 2018
La dématérialisation des bulletins de paie est possible depuis la loi du 12 mai 2009 de
Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Alain Bensoussan · Published 23 09 2009 · Last modified 21 12 2012
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier 2009, une proposition visant à modifier la directive 2001/115/CE dans le domaine de la facturation électronique.
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