Le cabinet était présent à la Matinale de l’Assurance Digitale
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Eric Bonnet · Published 05 07 2019 · Last modified 04 07 2019
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Preuve / Publication
par Eric Bonnet · Published 13 05 2019 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Actualités / Articles / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 21 11 2017
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 15 12 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Lexing · Published 05 11 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 02 07 2014 · Last modified 31 08 2020
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un crédit à la consommation renouvelable par fraction.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 28 04 2014 · Last modified 31 08 2020
Les prestataires et utilisateurs seront ravis d’un prochain développement uniforme des services de signature électronique et d’identification électronique à raison de l’adoption par le Parlement européen de la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (1) et de la publication par l’Anssi des spécifications techniques en matière d’identification électronique (eIDAS) (2).
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 03 02 2014 · Last modified 29 09 2020
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valeur d’une signature scannée dans une affaire mettant en cause une décision de la Chambre de discipline du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à l’encontre d’un laboratoire d’analyses. Aux termes d’un article R. 6211-23 du Code de la santé publique,
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Le renouvellement de la période d’essai par courriel est-il possible ?
Dans un litige opposant la CPAM à un employeur, il incombait à la Caisse de rapporter la preuve de l’exécution de son obligation d’information au titre de l’article R.441-11 du Code de la sécurité sociale. Celle-ci produisait aux débats un document qui n’était pas une copie mais «un reflet informatique du courrier». La question de la valeur probante d’un tel document se posait donc à la Haute Cour.
Assurance / Assurance / Dématérialisation / Informatique / Internet conseil / Preuve
par Lexing · Published 01 04 2009 · Last modified 23 04 2015
Justifie sa décision, une cour d’appel qui, pour écarter l’exception de non-garantie soulevée par l’assureur, soutenant qu’il n’avait pas accepté la demande d’assurance du prévenu, retient, d’une part, que celui-ci a rempli, sur un site internet, un questionnaire,
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2009 · Last modified 10 01 2018
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.
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