Le cabinet était présent à la Matinale de l’Assurance Digitale
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Eric Bonnet · Published 2019-07-05 · Last modified 2019-07-04
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Preuve / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-05-13 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Actualités / Articles / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2017-11-21
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-15 · Last modified 2020-08-31
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Lexing · Published 2015-11-05 · Last modified 2020-08-31
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 2014-07-02 · Last modified 2020-08-31
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un crédit à la consommation renouvelable par fraction.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 2014-04-28 · Last modified 2020-08-31
Les prestataires et utilisateurs seront ravis d’un prochain développement uniforme des services de signature électronique et d’identification électronique à raison de l’adoption par le Parlement européen de la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (1) et de la publication par l’Anssi des spécifications techniques en matière d’identification électronique (eIDAS) (2).
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Lexing · Published 2014-02-03 · Last modified 2023-01-05
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valeur d’une signature scannée dans une affaire mettant en cause une décision de la Chambre de discipline du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à l’encontre d’un laboratoire d’analyses. Aux termes d’un article R. 6211-23 du Code de la santé publique,
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
Facture électronique, deux nouveaux décrets sur les règles de facturation et de stockage ont été publié fin avril 2013. Les décrets du 24 et du 25 avril 2013 modifient respectivement certaines dispositions du Code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales pour achever la transposition des directives relatives aux règles de facturation par voie électronique (1). Le décret du 24 avril 2013 (2) adapte les dispositions réglementaires relatives à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Le renouvellement de la période d’essai par courriel est-il possible ?
La copie produite par la CPAM issue d’une application informatique propre à la caisse et dont la fiabilité technique est contrôlée, est une preuve électronique recevable.
Actualités / Dématérialisation / Preuve
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2023-05-15
Les premiers certificats électroniques qualifiés arrivent en matière de signature électronique.
Assurance / Assurance / Dématérialisation / Informatique / Internet conseil / Preuve
par Lexing · Published 2009-04-01 · Last modified 2015-04-23
Justifie sa décision, une cour d’appel qui, pour écarter l’exception de non-garantie soulevée par l’assureur, soutenant qu’il n’avait pas accepté la demande d’assurance du prévenu, retient, d’une part, que celui-ci a rempli, sur un site internet, un questionnaire,
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2009-03-12 · Last modified 2018-01-10
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.
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