Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un […]
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Droit d’auteur : Jeff Koons condamné pour contrefaçon
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff
Un modèle imitant une marque antérieure invalidé
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Intelligence artificielle et droit d’auteur
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie
Contrefaçon d’une robe sur internet et loi applicable
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Génie urbain numérique : « La Cité des smart cities »
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des
Le projet Wikibuilding de génie urbain numérique
Le projet « Wikibuilding » a pris vie dans le cadre de « Réinventer Paris », l’appel à projets urbains innovants
Chanel prise dans les « mailles » de la contrefaçon
Le 14 septembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel de Paris a mis un terme à une procédure ayant
Un guide pratique sur la protection des créations
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
Contrefaçon, Dessins et modèles
La protection des coauteurs de dessins et modèles
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence
Articles, Contrefaçon, Dessins et modèles, Publication
Dessins et modèles : des contrats bien encadrés !
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence
Dessins et modèles communautaires : les tribunaux compétents
Anticipant la décision de la Cour de justice des communautés européennes rendue le 3 juin 2008, le gouvernement français a,