Remise du rapport sur l’open data des décisions de Justice
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des décisions de …
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne
Pack de conformité open data : la Cnil et la Cada collaborent
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Diplôme d’Université Data Stratégie : ouverture des candidatures
Le service de formation continue de l’UPMC – Sorbonne Universités lance, sous la direction conjointe du Pr Renaud Fabre
Droit de l’information Guide pratique Archimag 2015
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point.
Crimes et délits : les petits nouveaux de l’open data
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Gratuité des informations publiques : vers un open data
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data). …
Data.gouv.fr : encore un pas vers l’open data
Le portail gouvernemental d’informations publiques : Data.gouv.fr inaugure une nouvelle version.
Site open data : Data.gouv.fr devient collaboratif
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif fédérant la communauté des producteurs.
Publication du décret sur l’accès aux informations cadastrales
Plus de deux ans après la parution de la loi du 12 mai 2009, qui a consacré le principe de libre communication …
Création du portail d’accès aux données publiques
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
