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Catégorie : Licence de réutilisation

Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre 0

Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication

Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre

La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.

La licence type du Ministère de la justice (RIPMJ)

Données publiques / Licence de réutilisation

La licence type du Ministère de la justice (RIPMJ)

Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse : http://www.rip.justice.fr/) met à disposition des usagers une licence-type pour la réutilisation des informations publiques détenues par le Ministère de la Justice. La licence du Ministère de la Justice décrit les conditions dans lesquelles toute personne peut,

Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source 0

Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication

Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source

La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole, ainsi que des données d’informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs, accessibles depuis un portail en ligne.