Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 03 08 2020 · Last modified 05 08 2020
Un décret va prochainement fixer un tableau de maladies professionnelles dédié à la COVID-19 (1). Il s’agit de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de COVID-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Santé / Secteur santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 15 07 2020 · Last modified 17 07 2020
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).
Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 29 06 2020 · Last modified 01 07 2020
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies… Que change la crise du Covid-19 à l’écosystème de la santé numérique ?
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 16 06 2020 · Last modified 03 07 2020
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 03 06 2020
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
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par Isabelle Pottier · Published 27 05 2020
La question de la désactivation du droit par l’état d’urgence peut sembler inattendue alors que plus de 300 textes ont à ce jour été adoptés pour y faire face.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Publication / Revue de presse / Santé / Vie privée
par Isabelle Pottier · Published 26 05 2020
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 14 05 2020
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 07 05 2020
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 04 05 2020
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 29 04 2020
Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « The VR/AR special edition Health Clinical VR Medicine Well Being ».
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 23 04 2020 · Last modified 27 04 2020
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 10 04 2020
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Actualités / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 09 04 2020 · Last modified 10 04 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 206) :
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 06 04 2020
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 03 04 2020
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Alain Bensoussan · Published 25 03 2020 · Last modified 20 04 2020
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Actualités / Santé / Vie du Cabinet
par Alain Bensoussan · Published 23 03 2020 · Last modified 24 03 2020
Dès l’annonce des mesures de confinement, le cabinet est passé en mode virtuel afin d’assurer la continuité de ses activités.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Robot / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 03 12 2019
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur de la santé, offrant de formidables avancées et
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Santé / Secteur santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 13 11 2019 · Last modified 15 11 2019
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 25 10 2019 · Last modified 27 02 2020
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 21 08 2019 · Last modified 14 08 2019
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 19 08 2019 · Last modified 22 08 2019
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
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