Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Catégorie : Santé
Santé : Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?
La question de la désactivation du droit par l’état d’urgence peut sembler inattendue alors que plus de 300 textes ont à ce jour été adoptés pour y faire face.
Les technologies au cœur de la lutte contre le Covid-19
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir ?
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Déconfinement et responsabilité de l’employeur
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Déconfinement et protection de la santé des salariés
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Réalité virtuelle et augmentée au service de la santé
Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « The VR/AR special edition Health Clinical VR Medicine Well Being ».
StopCovid : défendre le contact tracing
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Gestion du COVID-19 et analyse des données de localisation
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Parution de la lettre JTTIL 206 – Avril 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 206) :
Sécurité des SI de santé : les évolutions réglementaires récentes
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Covid-19 et télésanté
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Covid-19 et données personnelles
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Covid-19 : Disponibilité et continuité d’activité
Dès l’annonce des mesures de confinement, le cabinet est passé en mode virtuel afin d’assurer la continuité de ses activités.
Petit-déjeuner « Intelligence artificielle et santé »
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur de la santé, offrant de formidables avancées et
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Nouvelle loi de Santé : développement du numérique en santé
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Télémédecine : publication de guides pratiques par la HAS
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Téléconsultation, une prise en charge territoriale
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Le retrait annoncé de l’activité numéro 5 de la certification HDS
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)