Pourquoi lire l’avis de l’EDPB sur les études cliniques ?
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Sécurité des systèmes d’information et données de santé
Marguerite Brac de La Perrière traite de l’hébergement des données de santé dans un ouvrage dédié à la sécurité des systèmes d’information. …
Les évolutions du cadre légal de la santé numérique
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions …
Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Health Data Hub : la nouvelle plateforme de données de santé
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Interdiction d’offrir des avantages dans le domaine médical
Extension du champ d’application du dispositif « anti-cadeaux » issu de la loi DMOS sur les avantages offerts dans le domaine médical.
Les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation
Les logiciels d’aide à la prescription qualifiés de dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’un marquage CE et peuvent être certifiés par la HAS.
Le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
Le cabinet a participé au Guide de l’Ordre des médecins destiné à aider les médecins à préserver leur e-réputation.
Téléconsultation et téléexpertise : prise en charge de la télémédecine
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Nouvelles modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
