Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Nouvelle loi de Santé : développement du numérique en santé
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Télémédecine : publication de guides pratiques par la HAS
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Téléconsultation, une prise en charge territoriale
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Le retrait annoncé de l’activité numéro 5 de la certification HDS
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro …
Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Juristendance Informatique et Télécoms n°201 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de …
Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Santé et Intelligence Artificielle
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur la Santé et …
Apssis : édition 2019 de la conférence juridique
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à l’édition 2019 de la …
Les problématiques concernant le médicament électronique
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux …
Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social
Aurélie Banck interviendra lors de la journée Ressourcial pour faire un Panorama du droit de la donnée dans le secteur social et …
