Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le projet de règlement IA (« Artificial Intelligence Act » AI Act) élaboré en avril 2021 (1) et amendé en novembre 2022 (2) a été examiné lors de la session du Conseil TTE (Télécommunications) du 6 décembre 2022.
Les hôpitaux doivent faire face à de multiples attaques sur leurs systèmes d’information dont certaines se sont révélées très dommageables.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-10-18
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot / Santé
par Eric Bonnet · Published 2022-09-30 · Last modified 2022-10-10
Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au colloque qu’organise les 10 et 11 octobre 2022 l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) sur le thème « Technologies médicales innovantes et protection des patients : enjeux juridiques de l’usage robotique en santé ».
Alain Bensoussan évoquera les enjeux juridiques et éthiques de la robotique et de l’intelligence artificielle lors de la première édition de la Robotic Party qui se déroulera à Amiens le lundi 27 juin 2022.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtrisez vos traitements de données de santé » animé par Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon le mercredi 1er juin 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-26
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
Actualités / Santé / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2022-03-10 · Last modified 2022-03-18
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats renforce son offre de services à destination des acteurs de la santé et annonce la nomination d’Isabelle Chivoret en qualité de directrice de son département Santé numérique
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-01-11 · Last modified 2022-04-19
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi visant à substituer au passe sanitaire en vigueur le passe vaccinal, engageant la procédure accélérée sur le texte (1).
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-10-28 · Last modified 2022-04-19
Les porteurs de dispositifs médicaux numériques ou à base d’Intelligence Artificielle peuvent désormais déposer leurs dossiers pour soutenir le financement de leurs projets et en demander le remboursement.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-10-19 · Last modified 2022-04-19
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2021-09-01
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Evénement / Revue de presse / Santé
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-13 · Last modified 2022-12-14
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-08-09 · Last modified 2022-04-19
L’introduction, mais également l’extension du passe sanitaire soulève de nombreuses questions. Elles ont principalement trait au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles, notamment des données de santé.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-08-02 · Last modified 2022-04-19
Pris dans le cadre du plan national de réouverture du pays, le passe sanitaire en France permet d’accéder à des rassemblements ou des évènements. Son utilisation vient d’être étendue à de nombreux lieux et événements.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-07-02 · Last modified 2022-04-19
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-06-29 · Last modified 2021-07-16
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Eric Bonnet · Published 2021-03-30 · Last modified 2021-05-17
L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-02-18 · Last modified 2022-04-19
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Lexing · Published 2020-11-12 · Last modified 2022-04-19
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Actualités / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-08-03 · Last modified 2020-08-05
Un décret va prochainement fixer un tableau de maladies professionnelles dédié à la COVID-19 (1). Il s’agit de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de COVID-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2020-07-15 · Last modified 2021-02-18
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).
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