Evaluation de préjudices pour contrefaçon : 1 000 000 €
Dans une décision du 9 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a procédé à une intéressante évaluation de préjudices, …
Contrefaçon et textile : comment améliorer le sort des victimes ?
Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon et recense les réflexes …
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation …
L’offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser des applications permettant d’intégrer des cartes et plans d’accès interactifs à des sites internet, …
Dispositions de l’ACTA sur l’indemnisation des préjudices
Le controversé Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a été signé par l’Union Européenne et 22 de ses membres, dont …
Indemnisation forfaitaire en matière de contrefaçon
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de programmes diffusés …
Indemnisation des préjudices causés par des liens commerciaux trompeurs
Un moteur de recherche sur internet proposait, sur la page d’accueil de son site, un lien hypertexte affichant le nom d’une marque …
L’indemnisation des victimes de contrefaçon : une volonté d’améliorer le dispositif
Faisant suite au rapport d’information du Sénat de MM. Béteille et Yung sur l’évaluation de la loi de lutte contre la contrefaçon …
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
Une entreprise a obtenu un brevet pour une technologie de fabrication de baguettes de soudage utilisée pour les matériaux de forage pétroliers. …
Contrefaçon par reproduction de vidéos sur internet : comment évaluer le préjudice ?
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant de visionner des vidéos, tout en …
Le préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet
Une société a exploité, pendant près de trois ans (août 2005 à janvier 2008), un site internet mettant à la disposition des …
Promulgation de la loi contre la contrefaçon
Le 17 octobre 2007, le Sénat a adopté en deuxième lecture et sans modification le projet de loi de lutte contre la …
