Evaluation de préjudices pour contrefaçon : 1 000 000 €
Dans une décision du 9 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a procédé à une intéressante évaluation de préjudices, …
Contrefaçon et textile : comment améliorer le sort des victimes ?
Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon et recense les réflexes …
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation …
Offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
L’ offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent. Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser
Dispositions de l’ACTA sur l’indemnisation des préjudices
Le controversé Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a été signé par l’Union Européenne et 22 de ses membres, dont …
Affaire Wizzgo : indemnisation forfaitaire en matière de contrefaçon
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de programmes diffusés …
Liens commerciaux trompeurs : Indemnisation des préjudices
Un moteur de recherche proposait, sur la page d’accueil de son site, un lien hypertexte affichant le nom d’une marque notoire, qui …
L’indemnisation des victimes de contrefaçon : une volonté d’améliorer le dispositif
Faisant suite au rapport d’information du Sénat de MM. Béteille et Yung sur l’évaluation de la loi de lutte contre la contrefaçon …
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
Une entreprise a obtenu un brevet pour une technologie de fabrication de baguettes de soudage utilisée pour les matériaux de forage pétroliers. …
Contrefaçon par reproduction de vidéos sur internet : comment évaluer le préjudice ?
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant de visionner des vidéos, tout en …
Le préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet
Une société a exploité, pendant près de trois ans (août 2005 à janvier 2008), un site internet mettant à la disposition des …
Promulgation de la loi contre la contrefaçon
Le 17 octobre 2007, le Sénat a adopté en deuxième lecture et sans modification le projet de loi de lutte contre la …
