Evaluation de préjudices pour contrefaçon : 1 000 000 €
Dans une décision du 9 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a procédé à une intéressante évaluation […]
Contrefaçon et concurrence déloyale
Contrefaçon et textile : comment améliorer le sort des victimes ?
Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives
Offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
L’ offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent. Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser
Dispositions de l’ACTA sur l’indemnisation des préjudices
Le controversé Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a été signé par l’Union Européenne et 22 de ses
Affaire Wizzgo : indemnisation forfaitaire en matière de contrefaçon
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de
Liens commerciaux trompeurs : Indemnisation des préjudices
Un moteur de recherche proposait, sur la page d’accueil de son site, un lien hypertexte affichant le nom d’une marque
L’indemnisation des victimes de contrefaçon : une volonté d’améliorer le dispositif
Une proposition de loi tendant à mieux indemniser les victimes de contrefaçon a été déposée au Sénat le 17 mai
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
Contrefaçon par reproduction de vidéos sur internet : comment évaluer le préjudice ?
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant la reproduction de vidéos,
Le préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet
Comment réparer un préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet ? et surtout comment le calcule-t-on ?
Promulgation de la loi contre la contrefaçon
Le 17 octobre 2007, le Sénat a adopté en deuxième lecture et sans modification le projet de loi de lutte
Exploitation commerciale non autorisée de marques notoires
Un établissement public de transport ferroviaire a constaté qu’un site internet, mettant à la disposition du public un
L’indemnisation du préjudice résultant du « parking » de noms de domaine
Dans cette affaire, deux sociétés exploitant des sites internet proposant l’achat, l’enregistrement et le stockage (parking) de noms de domaine,
L’indemnisation des préjudices causés par la contrefaçon 2 ans après la loi de lutte contre la contrefaçon
Petit-déjeuner du 17 mars 2010 – Bertrand Thoré a animé un petit-déjeuner débat consacré à l’indemnisation des préjudices induits de
L’indemnisation des préjudices résultant de contrefaçon sur internet
L’Agence France Presse (A.F.P.) a constaté, fin 2006, qu’un certain nombre de ses dépêches étaient reproduites sans autorisation sur un