Catégorie : Grenelle

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Le traitement des déchets d’éléments d’ameublement

Un nouveau décret modifie la partie réglementaire du Code de l’environnement pour fixer les conditions de collecte, d’enlèvement et de traitement des déchets éléments ameublements. Le Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, pris pour l’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement détermine notamment le champ d’application de la responsabilité des producteurs. Leur responsabilité est élargie et les notions d’élément d’ameublement, de déchet d’élément d’ameublement, de metteur sur le marché et de distributeur sont définies. Les metteurs sur le marché de ces produits doivent mettre en place un système individuel approuvé par arrêté ou faire appel à un organisme collectif titulaire d’un agrément. Le Décret fixe également les obligations à la charge des demandeurs d’une approbation ou d’un agrément. Décret n° 2012-22 du 6-1-2012

Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique 0

Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique

L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à réaliser des économies en matière de fourniture et utilisation de l’énergie, poursuivant la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.  Cette proposition se base sur les directives (2) concernant la cogénération et les services énergétiques, qu’elle souhaite refondre en un acte législatif unique, de caractère global, sur l’efficacité énergétique dans les approvisionnements énergétiques et la consommation finale d’énergie.

Modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Adème 0

Modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Adème

Le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, rendu en application de l’article 1er de la loi Grenelle 2, prévoit la création d’une application informatique permettant l’accès à une base de données (au sens du second alinéa de l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle) mise en place par l’Adème afin, d’une part, de recueillir les diagnostics de performance énergétique (DPE) et d’autre part, de permettre aux utilisateurs de vérifier la régularité de la réalisation et la validité dans le temps des diagnostics.

Logiciels de DPE : évaluation à renforcer pour assurer la fiabilité du DPE 0

Logiciels de DPE : évaluation à renforcer pour assurer la fiabilité du DPE

L’évaluation d’un logiciel de diagnostic de performance énergétique (DPE) est une démarche volontaire de l’éditeur. L’absence de prise en compte par les éditeurs de logiciels de tous les éléments de la réglementation peut être à l’origine d’erreurs de diagnostics de performance énergétique. 

Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique 0

Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique

Les mesures conduites dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont permis des avancées majeures en matière d’économies d’énergies. Afin de surfer sur cette vague, une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique a été programmée à compter du 31 mai 2011 et dans laquelle étaient présents l’Etat, les représentants des collectivités locales, des professionnels et des particuliers pour définir une feuille de route en faveur des économies d’énergie dans tous les secteurs.

Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique 0

Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique

L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C. Face au silence du diagnostiqueur, l’acquéreur a saisi son assureur protection juridique et un expert amiable a été désigné. Le diagnostic, établi dans le cadre de l’expertise, a conclu à un classement de la maison en catégorie G. N’ayant pu trouver d’accord avec le diagnostiqueur, l’acquéreur l’a assigné devant le TGI de Paris en réparation du préjudice subi.

Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique 0

Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique

Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Adoption du projet de loi Grenelle 2

Adoption du projet de loi Grenelle 2

Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par le Sénat, a été adopté le 11 mai 2010 par les députés par 314 voix pour et 213 voix contre. Ce projet devrait être définitivement adopté après la réunion d’une commission mixte paritaire,

La nouvelle Autorité environnementale

La nouvelle Autorité environnementale

L’AE (Autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 pour répondre aux législations européennes et nationales. L’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable est issue des engagements exprimés lors du Grenelle de l’environnement,