Le traitement des déchets d’éléments d’ameublement
Le Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, pris pour l’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement …
La gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, …
La réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Le dispositif mis en place par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, …
Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à …
Modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Adème
Le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, rendu en application de l’article 1er de la loi Grenelle 2, prévoit la création …
Logiciels de DPE : évaluation à renforcer pour assurer la fiabilité du DPE
L’évaluation d’un logiciel de diagnostic de performance énergétique (DPE) est une démarche volontaire de l’éditeur. L’absence de prise en compte par les …
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Les mesures conduites dans le cadre du Grenelle de l’environnement ont permis des avancées majeures en matière d’économies d’énergies. Afin de surfer …
Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique
L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C. Face au …
Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique
Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame …
Adoption du projet de loi Grenelle 2
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par le Sénat, …
La nouvelle Autorité environnementale
L’AE (Autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 pour répondre aux législations européennes et nationales. L’Autorité environnementale …
