Le traitement des déchets d’éléments d’ameublement
Un nouveau décret modifie la partie réglementaire du Code de l’environnement pour fixer les conditions de collecte, d’enlèvement et de […]
Grenelle
La gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories
Etudes d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Les Etudes d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements en voie de réforme.
Diffusion de modèles de contrats de performance énergétique
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures
Transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Adème
Les modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l’Adème sont désormais connues.
Logiciels de DPE : évaluation à renforcer pour assurer sa fiabilité
L’évaluation par le CSTB des logiciels de DPE doit être renforcée pour assurer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique est organisée ans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique
L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C.
Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique
Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011
Energie - Environnement, Grenelle
Adoption du projet de loi Grenelle 2
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par
Energie - Environnement, Grenelle
La nouvelle Autorité environnementale
L’AE (Autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 pour répondre aux législations européennes et nationales.