Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Déchets électroniques / Energie - Environnement / Publication
par Lexing · Published 2012-01-25 · Last modified 2019-08-19
Un accord sur la révision de la directive 2002/96/CE afin d’améliorer la collecte, le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs a été trouvé au Parlement européen.
Déchets électroniques / Energie - Environnement
par Lexing · Published 2008-10-09 · Last modified 2019-08-19
La tenue du registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) est strictement réglementée. Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements identifie 5 catégories de producteurs d’EEE devant être déclarés dans ce registre.
Actualités / Articles / Déchets électroniques / Energie - Environnement / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2008-04-24 · Last modified 2015-07-22
D’ici à quatre mois, la nouvelle directive relative aux DEEE devrait être transposée en droit français. Productrices ou utilisatrices de tels appareils, les entreprises supporteront le coût de la collecte et du traitement selon le type de leurs déchets.
Articles / Déchets électroniques / Energie - Environnement / Publication
par Lexing · Published 2004-12-24 · Last modified 2019-08-19
Le projet de décret (1) de transposition des directives européennes (2) fixe les modalités de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques (EEE) et impose aux producteurs de concevoir et de fabriquer des équipements interdisant ou limitant l’utilisation de substances dangereuses.
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