Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Déchets électroniques / Energie - Environnement / Publication
par Lexing · Published 25/01/2012 · Last modified 19/08/2019
Un accord sur la révision de la directive 2002/96/CE afin d’améliorer la collecte, le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs a été trouvé au Parlement européen.
Déchets électroniques / Energie - Environnement
par Lexing · Published 09/10/2008 · Last modified 19/08/2019
La tenue du registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) est strictement réglementée. Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements identifie 5 catégories de producteurs d’EEE devant être déclarés dans ce registre.
Actualités / Articles / Déchets électroniques / Energie - Environnement / Publication
par Isabelle Pottier · Published 24/04/2008 · Last modified 22/07/2015
D’ici à quatre mois, la nouvelle directive relative aux DEEE devrait être transposée en droit français. Productrices ou utilisatrices de tels appareils, les entreprises supporteront le coût de la collecte et du traitement selon le type de leurs déchets.
Articles / Déchets électroniques / Energie - Environnement / Publication
par Lexing · Published 24/12/2004 · Last modified 19/08/2019
Le projet de décret (1) de transposition des directives européennes (2) fixe les modalités de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques (EEE) et impose aux producteurs de concevoir et de fabriquer des équipements interdisant ou limitant l’utilisation de substances dangereuses.
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
