Refonte de la directive sur les déchets électroniques (DEEE)
Un accord sur la révision de la directive 2002/96/CE afin d’améliorer la collecte, le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif …
Le registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques
La tenue du registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) est strictement réglementée. Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif …
Le financement du traitement des déchets électroniques
D’ici à quatre mois, la nouvelle directive relative aux DEEE devrait être transposée en droit français. Productrices ou utilisatrices de tels appareils, …
Le financement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
Le projet de décret (1) de transposition des directives européennes (2) fixe les modalités de mise sur le marché des équipements électriques …
