Refonte de la directive sur les déchets électroniques (DEEE)
Un accord sur la révision de la directive 2002/96/CE afin d’améliorer la collecte, le recyclage des DEEE et de simplifier […]
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La tenue du registre français des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) est strictement réglementée. Le décret 2005-829 du 20 juillet
D’ici à quatre mois, la nouvelle directive relative aux DEEE devrait être transposée en droit français. Productrices ou utilisatrices de
Le projet de décret (1) de transposition des directives européennes (2) fixe les modalités de mise sur le marché des
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