Les parcs d’éoliennes et les monuments avoisinants
Le Conseil d’Etat considère que, sur les éoliennes proches, c’est la splendeur de la cathédrale de Chartes qui l’emporte.
Catégorie : Management environnemental
Le management environnemental au sein des entreprises
Le management environnemental s’apparente à une démarche progressive, concrète et valorisante pour l’entreprise, qui peut répondre à plusieurs objectifs : l’obtention d’une certification (ISO 14001 ou EMAS, l’amélioration de la qualité des produits, l’optimisation des flux de matières premières
La désignation d’un correspondant environnement au sein de l’entreprise
La désignation par l’entreprise d’un correspondant environnement répond au besoin de disposer d’un interlocuteur unique et privilégié pour l’intégration de la dimension réglementaire environnementale, d’initier une démarche environnementale dans l’entreprise, de réaliser un auto-diagnostic environnemental et d’améliorer la qualité des produits et l’optimisation des flux de matières premières
Les conditions d’attribution d’un certificat d’économies d’énergies
Les certificats d’économies d’énergies (ci-après « CEE ») sont des biens meubles négociables dont l’unité de compte est le kilowattheure d’énergie finale économisée (ou « kWh cumac »), matérialisés par leur inscription au registre national des certificats d’économie d’énergie.
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale
Le principe du pollueur-payeur posé par la directive du 21 avril 2004 (1) qui est le fondement de la mise en œuvre de la responsabilité environnementale, consacre pour les entreprises l’obligation de reconnaître et d’assumer les conséquences de leur activité sur l’environnement. Le régime de responsabilité issu de la directive instaure soit une responsabilité objective ou sans faute,