Tarification progressive de l’énergie : décryptage
Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1)
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Le Conseil Constitutionnel se prononce sur le principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques.
L’ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents transpose la directive
Deux projets d’arrêtés ministériels, pris en application du décret n°2012-602 relatif à la procédure de sortie du
Une proposition de loi relative au développement de la production d’ énergie éolienne terrestre a été déposé
Une circulaire du 26 juin 2012, publiée au bulletin officiel des Douanes n°6937, définit les déchets contenant de
Le sénateur Bruno Retailleau a déposé, le 23 mai 2012, une proposition de loi visant à inscrire la notion de
La loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite
Le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l’électricité poursuit l’objectif de lutter contre la précarité énergétique.
Nanoparticules : la déclaration annuelle devient obligatoire en France. Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du Code de l’environnement
La notion de « Big Data » est utilisée pour désigner un très gros volume de données structurée ou non.
Un accord sur la révision de la directive 2002/96/CE afin d’améliorer la collecte, le recyclage des DEEE et de simplifier
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L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories
Le Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 précise les modalités des contrôles menés suite à la délivrance de certificats
Les Etudes d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements en voie de réforme.
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition
Un décret en date du 29 décembre 2011 emporte réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’ environnement.
Le Protocole de Kyoto, conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005 est la pièce maîtresse de la mise
Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités
L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures
L’Agence de la transition écologique (Adème) a choisi 50 entreprises en tant que témoins de la possibilité de réaliser des économies
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