Catégorie : Risques – cyndinique – principe de précaution

Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour lesindustriels ? 0

Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour lesindustriels ?

Petit-déjeuner Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?, du 26 juin 2013 – Alain Bensoussan, Didier Gazagne, et Thomas Nappez co-fondateur de NanoThinking et Nicolas Feltin Coordonnateur du Club NanoMétrologie LNE, ont animé un petit-déjeuner débat consacré aux nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?

Management des risques technologiques et stratégie d’équilibre 0

Management des risques technologiques et stratégie d’équilibre

Le management des risques technologiques obéit aux mêmes principes directeurs qui ont été posés en matière de management du risque. Pour être efficace, il ne faut pas seulement les respecter mais les adapter aux façons de faire de chaque organisation. Par ailleurs, il existe un référentiel normatif reconnu par l’ISO pour les praticiens et les organisations qui recourent à des processus de gestion et d’évaluation des risques

Risque technologique, risque juridique et risque de conformité 0

Risque technologique, risque juridique et risque de conformité

Les risques pour l’entreprise sont multiples. Une première classification des risques peut être faite entre risque technologique, risque juridique et risque de conformité. Une seconde classification des risques peut être faite entre les risques externes et les risques internes à l’entreprise. Une troisième classification des risques distingue les risques macroéconomiques et les risques microéconomiques.

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte 0

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2013. Aux termes de cette loi, « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ».

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Antennes relais : un maire ne peut en réglementer l’implantation

Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ces trois décisions interviennent au moment où la Ville de Paris a décidé, le 17 octobre 2011, de suspendre « immédiatement toute nouvelle implantation d’antenne relais sur ses bâtiments » après la rupture des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile portant sur la charte de téléphonie mobile signée en 2003 par cette dernière. Le Conseil d’Etat a, par ses trois décisions, jugé que : les autorités désignées par l’Etat ont une compétence exclusive pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire ; si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique, l’utilisation dudit principe par cette autorité ne doit pas excéder son champ de compétence et ses...

Les risques sanitaires liés à une exposition de la population à l’amiante 0

Les risques sanitaires liés à une exposition de la population à l’amiante

Face au fléau lié à l’exposition à l’amiante, qui a été à l’origine de nombreux décès, le législateur introduit de nouvelles mesures, afin de renforcer la protection de la population contre le risque sanitaire lié à une exposition à ce matériau. Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, en est le parfait exemple.

Conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS) 0

Conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS)

Le préfet peut prescrire l’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS) en précisant le périmètre d’étude et la nature des risques naturels et sismiques pris en compte. Le règlement d’un PPRS peut imposer, d’une part, des règles de construction plus adaptées que celles prévues par la réglementation nationale (zones de sismicité) et d’autre part, des prescriptions techniques visant à l’adaptation ou au renforcement de bâtiments existants impliquant des aménagements limités, le coût des travaux imposés ne pouvant dépasser 10% de la valeur de la construction.

La nouvelle réglementation des constructions parasismiques 0

La nouvelle réglementation des constructions parasismiques

La réglementation française rend obligatoire, depuis une trentaine d’années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations. Déjà renouvelée en 1998 avec la mise en application des normes ParaSismiques PS92, cette réglementation vient d’être révisée pour notamment prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8 (EC8-1).

Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT 0

Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT

Un décret, publié au Journal officiel du 26 février 2011, est venu clarifier la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques) en cas de mise en oeuvre de mesures supplémentaires de prévention des risques technologiques sur les sites industriels, en substitution de mesures foncières.

Dioxyde de carbone : marchandise dangereuse !

Dioxyde de carbone : marchandise dangereuse !

La réglementation applicable en matière de transport international de marchandises dangereuses classe le dioxyde de carbone comme un gaz non inflammable et non toxique. En fonction de l’état de maturité des technologies, le dioxyde de carbone, qui pourrait être séquestré, se présente soit à l’état gazeux, soit à l’état liquide.