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Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux «
Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
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Les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
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Les obligations fiscales des plateformes en ligne
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Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1)
Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
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Nouveau régime fiscal des cessions d’actifs numériques
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Economie numérique : vers une politique fiscale adaptée ?
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance
Fiscalité de l’économie numérique : un nouveau rapport
Fiscalité numérique – Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de
Fiscalité : le cadre fiscal de l’internet des objets
L’internet des objets ne fait pas l’objet, à l’heure actuelle, d’une fiscalité spécifique. Elle pourrait, toutefois, être appréhendée dans
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Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le
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Importation : responsabilité d’un intermédiaire en douane
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