Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
L’entrée en application du Règlement DORA sur la résilience numérique à destination des établissements financiers (banques, mutuelles, assurances, prestataires de crypto actif, etc.) est prévue pour le 17 janvier 2025 [1].
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces dernières cherchent en effet à développer leur activité faisant ainsi progresser l’économie française..
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
Les contrôles fiscaux évoluent vers l’emploi de nouveaux outils. Ces derniers conduisent à intervenir moins sur place et à utiliser davantage le traitement des données par des algorithmes.
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-04-21 · Last modified 2023-04-25
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour le système financier et la sécurité publique au sein l’Union européenne.
Actualités / Evénement / Fiscalité - Société / Revue de presse / Visioconférence
par Lexing · Published 2023-04-12
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques animée par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Fiscalité - Société / Informatique et libertés / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2023-03-17 · Last modified 2023-04-12
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme et les facteurs de gouvernance.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-01-17
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Le 5 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la proposition de règlement européen sur les crypto-actifs dit règlement « MiCA » (Markets in Crypto-Assets).
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Jennifer Bessi · Published 2022-10-20 · Last modified 2023-01-05
Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-09-09
Dans sa décision du 22 juillet 2022, le Conseil d’État a autorisé la surveillance fiscale en ligne des réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes fiscales(1).
Actualités / Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-08-04
L’Union européenne (UE) est en voie de sceller un accord visant à inclure les transferts de crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-27 · Last modified 2022-06-17
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h un webinaire sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-23
Marie Soulez et Jennifer Bessi animent une Conférence Lexing intitulée « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par le CGI (2) à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-02-16 · Last modified 2022-07-21
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Articles / Banque et bourse / Eléments incorporels / Publication
par Lexing · Published 2022-01-19 · Last modified 2023-11-23
Le bitcoin est la cryptomonnaie la plus connue actuellement. Cette monnaie virtuelle a été lancée en 2009 par un certain Satoshi Nakamoto.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2021-11-29
La France et 4 autres États européens acceptent un compromis avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa, suite à l’accord de l’OCDE.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2021-11-24
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-26 · Last modified 2021-11-19
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2021-10-21
Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit sa mission Relance introduite en 2021. Il prévoit un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique.
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