Fiscalité – Société

Fraude fiscale : le fisc va surveiller les réseaux sociaux

Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par …

Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects

Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?

La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant

Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?

La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante relative à la sanction du défaut d’agrément

Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?

Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.

Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.

Les modalités de numérisation des factures papier de l’article L102 B-2 du LPF sont commentées par l’administration

Pour la première fois, la Haute juridiction a sanctionné un manquement grave d’une EIRL par la réunion des patrimoines.