Webinaire : Maîtrisez le droit des plateformes numériques
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h un webinaire sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-27 · Last modified 2022-06-17
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h un webinaire sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-26 · Last modified 2021-11-19
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-08-13 · Last modified 2020-09-07
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-11
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-13
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-01-21 · Last modified 2020-02-17
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-08-06 · Last modified 2021-02-19
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-04-17 · Last modified 2019-04-16
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-05-25 · Last modified 2020-07-17
Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.
Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-05-11 · Last modified 2020-10-29
Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-02-28 · Last modified 2020-10-29
Quel est le sort réservé aux créances des joueurs en cas de liquidation judiciaire de l’opérateur de jeux en ligne ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2016-05-25 · Last modified 2016-09-07
La loi de finances pour 2016 instaure de nouvelles obligations à la charge des plateformes internet de vente en ligne.
Actualités / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-03-26 · Last modified 2016-08-26
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données.
Actualités / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2014-09-17 · Last modified 2016-08-26
Fiscalité numérique – Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de janvier 2013 et le rapport du Conseil National du Numérique en septembre 2013 (1), le groupe d’experts sur la fiscalité de l’économie numérique mis en place par la Commission européenne a remis son rapport final en mai 2014 (2).
Actualités / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet des objets
par Pierre-Yves Fagot · Published 2014-07-04 · Last modified 2022-04-01
L’internet des objets ne fait pas l’objet, à l’heure actuelle, d’une fiscalité spécifique. Elle pourrait, toutefois, être appréhendée dans
Actualités / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2013-10-29 · Last modified 2023-05-09
Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2013-10-14 · Last modified 2022-03-03
Compte Paypal et administration fiscale : quelles sont les règles ? Aux termes du deuxième alinéa de l’article 1649 A du Code général des impôts « les personnes physiques (…) domiciliées (…) en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ». Aux termes du IV de l’article 1736 du même code « les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A (…) sont passibles d’une amende de 1 500 euros par compte (…) non déclaré ».
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2013-09-13 · Last modified 2017-03-22
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2013-03-14 · Last modified 2018-01-10
Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas Colin,
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Céline Avignon · Published 2013-02-01 · Last modified 2023-10-12
Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ? La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique,
Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2011-12-27 · Last modified 2019-11-13
Taxer les géants du web permettrait, outre un accroissement des recettes de l’Etat, d’appliquer au monde virtuel les règles édictées dans le monde réel. Si le gouvernement français décidait de taxer ces entreprises étrangères Google, Apple, Amazon, d’autres pays suivraient, cette taxation étant inhérente au développement économique de l’internet fondé sur une dynamique de répartition de valeur. Alain Bensoussan, le 21 décembre 2011, pour Newsring
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2011-11-30 · Last modified 2019-04-29
Un intermédiaire en douane qui exploite une boutique en ligne sur internet permettant la conclusion de contrats entre un fournisseur établi dans un pays hors de l’Union européenne (UE) et un acheteur établi dans l’Union européenne, peut être déclaré redevable des droits de douane et de la TVA à l’importation si la marchandise importée n’a pas été déclarée en douane.
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