Bitcoins : quelles modalités d’imposition pour les particuliers
Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.
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Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont
Jeux en ligne : la liquidation du site comporte des risques
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La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une …
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Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas Colin,
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