Fiscalité – Société, Page 2

Blanchiment et financement du terrorisme, une nouvelle directive

Une directive a été publiée le 19 juin 2018 dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.

Le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’imposition des gains réalisés sur les bitcoins par des particuliers.

Les modalités de numérisation des factures papier de l’article L102 B-2 du LPF sont commentées par l’administration

Pour la première fois, la Haute juridiction a sanctionné un manquement grave d’une EIRL par la réunion des patrimoines.

Pourquoi faut-il adapter le droit français des procédures collectives au règlement « insolvabilité » ? Par principe,

La Cour de cassation a rappellé la relativité du principe d’autonomie des sociétés dans un groupe de sociétés.

Les droits de l’usufruitier de droits sociaux ont été précisés par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 septembre

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.

Plusieurs autorités de régulation des jeux en ligne européennes organisent le partage des liquidités de poker en ligne.

Le cabinet a organisé le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : optimisez la protection de vos actifs

Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.