Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-03-25
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-05 · Last modified 2021-10-19
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-09-18
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-08-13 · Last modified 2020-09-07
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 28 mai 2018 a modifié la directive
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-29 · Last modified 2020-06-09
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
L’épidémie de Covid-19 ne justifie à elle seule des licenciements. Les employeurs sont tenus d’appliquer les critères du licenciement économique.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-11
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Actualités / Fiscalité - Société / TVA
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-17 · Last modified 2022-03-07
Dans le contexte actuel de confinement, l’administration fiscale assouplit la déclaration de TVA et met en œuvre un système qui va reposer sur une évaluation de l’impôt dû.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-13
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-02 · Last modified 2020-06-19
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Fiscalité - Société / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-02-11 · Last modified 2022-03-07
Outre l’aménagement du crédit d’impôt recherche commenté précédemment (1), la loi de finances pour 2020 comporte de nombreuses autres mesures concernant les entreprises.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-01-21 · Last modified 2020-02-17
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 2019-10-25
Le cabinet organise le 4 décembre 2019 un petit-déjeuner intitulé : « Bilan innovation : aides fiscales et
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-10-07 · Last modified 2019-10-03
La loi 2019-759 du 24 juillet 2019 a institué une taxe annuelle de 3% sur le chiffre d’affaires encaissé par les grandes entreprises
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-08-06 · Last modified 2021-02-19
Un nouveau régime d’imposition est applicable aux cessions occasionnelles de bitcoins et autres crypto-monnaies
Les gains et produits tirés de la cession, concession ou sous-concession d’un brevet ou des droits de propriété
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-06-12 · Last modified 2021-03-29
L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-04-17 · Last modified 2019-04-16
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-01-03 · Last modified 2022-01-19
La déclaration des bénéficiaires effectifs est un dispositif qui a fait l’objet de précisions mais qui demeure à parfaire, nombre de questions restant en suspens.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-01-02 · Last modified 2018-12-13
La clause compromissoire peut accorder à la juridiction arbitrale le pouvoir d’évaluer elle-même les titres sociaux d’un associé et de trancher le litige.
Actualités / E-administration / Evénement / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Informatique / Internet conseil / Preuve / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2018-11-12 · Last modified 2018-11-13
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par le fisc des contribuables via les réseaux sociaux.
Actualités / Brevet / Conférences Lexing / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-11-06 · Last modified 2019-01-25
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2018-10-22 · Last modified 2018-10-16
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
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