TVA : de nouvelles règles pour les services électroniques
Depuis le 1er janvier 2015, les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques sont imposables à la TVA …
TVA : un prix indiqué sans autre précision est-il HT ou TTC ?
TVA – Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une réponse …
Suppression du mécanisme du répondant fiscal en matière TVA
Le mécanisme du répondant fiscal est supprimé. Lorsqu’une livraison de bien ou une prestation de services soumise
TVA des services de communications électroniques : nouveau dispositif
TVA des services de communications électroniques : nouveau dispositif d’autoliquidation est mis en place pour
TVA : les abonnements triple play taxés à 19,6%
A l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale vient de supprimer, sur proposition du gouvernement, l’application de …
TVA communautaire et acquisition de logiciel
Fiscalité/Société Logiciel TVA communautaire et acquisition de logiciel : quelles règles ? La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a jugé …
TVA communautaire acquisition de logiciel
Fiscalité TVA communautaire et acquisition de logiciel : quelles règles ? La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a jugé qu’une …
Directive TVA sur le commerce électronique
Fiscalité Prorogation de la directive TVA sur le commerce électronique La directive 2006/138/CE du Conseil de l’Union européenne du 19 décembre 2006 …
Le Paquet TVA transposé par la loi de finances 2010
La loi de finances pour 2010 a transposé en droit interne les trois directives européennes dites « Paquet TVA« . Certaines dispositions ont retenu …
TVA sur les services : de nouvelles règles européennes
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures concernant le lieu de prestation de services, la procédure de remboursement de TVA et l’échange …
