Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Catégorie : GDPR
Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
La Cnil et la reconnaissance faciale aux abords des lycées
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Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
RGPD dans les mairies : quels impacts ?
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Intelligence économique : conférence à l’IHEDN sur le RGPD
Virginie Bensoussan-Brulé évoque l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre 2019 dans le cadre
Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
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Petit-déjeuner : Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
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RGPD et Data : quels outils pour quelles obligations ?
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Aspects contractuels de la protection des données – RGPD et loi I & L modifiée
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Webinar RGPD spécial cabinets d’avocats : élaborer son registre des activités de traitement
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Décret d’application de la loi Informatique et libertés : la boucle est bouclée
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
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Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
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Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt
Virginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment
L’application du RGPD aux cabinets d’avocats : 1 an après
Eric Le Quellenec animera le 6 mai 2019 une formation proposée par l’UJA de Paris sur le thème : « Le RGPD, 1 an après ».
Les problématiques concernant le médicament électronique
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
Nouveau protocole de coopération entre la Cnil et la DGCCRF
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux