Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Laval Virtual

Laval VirtualMarie Soulez intervient le 22 mars lors d’un colloque « Agrinumérique et droit » dans le cadre de la 21ème édition de Laval Virtual.

Du 20 au 24 mars 2019 se tient Laval Virtual, 21e salon international des nouvelles technologies et programme de conférences sur la VR/AR et les Techniques Immersives, dont le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est partenaire.

Dans le cadre de celui-ci, se tient le 22 mars un colloque sur le thème « Agrinumérique et Droit le numérique au service de l’entreprise agricole », organisé par la Faculté de droit – Antenne de Laval, sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien et Hélène Juillet-Regis, Maîtres de conférences (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d’appel d’Angers, du Barreau de Laval, du Lycée agricole de Laval et de la FDSEA (53).

Ce colloque a pour objectif de réfléchir à la transition numérique en agriculture, notamment en termes d’exploitation et de protection des données numériques agricoles.

En effet, les robots, les drones, les logiciels d’intelligence artificielle et autres objets connectés décuplent le nombre des données produites au sein des exploitations agricoles, tant les données professionnelles que les données foncières.

Les possibilités de développement de nouveaux services innovants pour les acteurs du monde agricole sont infinies et la collecte des données, non encadrée juridiquement, inquiète et questionne.

  • Comment tirer profit de la donnée au bénéfice des exploitations agricoles, de la production agricole et de l’écologie et, partant, de la souveraineté alimentaire ?
  • Comment anticiper et gérer les risques d’exploitation des données ?
  • Comment valoriser et sécuriser les données agricoles fournies par les entreprises agricoles ?
  • Comment laisser à l’agriculteur sa liberté de décision ?

Il s’agit de penser le futur de l’entreprise agricole, de l’agriculture et, partant, de la souveraineté alimentaire de la France, afin de donner à chacun, étudiants et professionnels, les clés de compréhension des bouleversements à venir, pour en être des acteurs éclairés.

Marie Soulez, Avocate, directrice du département Propriété intellectuelle contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, évoquera à cette occasion la gestion et la protection des données agricoles.

Programme

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Documation 2019 : RGPD, êtes-vous sûr d’être en conformité ?

Documation 2019Céline Avignon participe le 21 mars dans le cadre du salon Documation 2019 à une table ronde sur la conformité au RGPD. 

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur depuis près d’un an. Mais êtes-vous totalement conforme ?

  • Avez-vous mis en place une gouvernance de la donnée ?
  • Avez-vous nommé votre délégué à la protection des données (DPO) ?
  • Désigné des référents opérationnels ?
  • Avez-vous mis en place les bonnes procédures ?
  • Avec les méthodes voulues et les outils adéquats ?
  • Est-il possible de recourir aux services d’un DPO externe ?

Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de la table ronde organisée dans le cadre du salon Documation 2019, à laquelle participe Céline Avignon, avocate, directrice du département Publicité et Marketing électronique de Alain Bensoussan Avocats Lexing.

Des DPO (Malakoff Médéric Humanis, MB2i) témoigneront également.

Informations pratiques

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Juristendances Informatique et libertés n° 81 – 2018

Informatique et libertésA retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés bimestrielle, la 2ème édition du Minilex Data Protection Officer aux éditions Larcier.

Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent également :

Articles Juristendances Informatique et libertés

Interviews et vie du cabinet

Outils et nouveautés

Formations

Enfin, à retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions).

Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne.

Lettre Juristendances Informatique et libertés n°81, Mai-Juin 2018




Journée Tendances ADPO spécial RGPD : demandez le programme !

ADPO spécial RGPDJournée Tendances ADPO spécial RGPD. L’ADPO dévoile le programme de son colloque du 5 juin 2018 sur le thème « Entrée en application du RGPD : mode d’emploi ».

Au lendemain du 25 mai 2018, date de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), l’Association des Data Protection Officers (ADPO) consacrera sa 2ème grande réunion annuelle « Tendances ADPO » au décryptage des enjeux liés à l’entrée en application effective du RGPD, sur le thème : « RGPD : mode d’emploi (démarche, méthodes et outils) ».

Cette 2ème Journée « Tendances ADPO » se déroulera

le Mardi 5 juin 2018 de 9H à 16H,

à l’Espace Saint-Martin – 199 bis rue Saint-Martin – 75003 Paris.

Elle sera suivie à 16H15 par l’Assemblée Générale de l’ADPO avec ses membres.

ADPO spécial RGPD : Programme

MatinéeL’entrée en application du RGPD et nouvelle loi sur la protection des données personnelles : un changement de paradigme.

  • 9H-9h30 : Ouverture, par Alain Bensoussan (« Le 25 mai 2018, tout commence »)
  • 9H30-10h10 : Première table ronde : « Le RGPD, c’est maintenant ! » avec la participation de Eric Bothorel (Député LREM des Côtes d’Armor), Hélène Legras (DPO Orano et Vice-Présidente de l’ADPO)
  • 10h10–11h : « La Cybersécurité » avec la participation du Groupe économique du Ministère de l’intérieur
  • 11h-11h30 : « Le RGPD : un périmètre d’application très large (aspects comparatifs) ; la localisation des données en Europe & les flux transfrontières » avec la participation de Anthony Coquer, Lexing Alain Bensoussan Avocats, Romain Robert, AbbVie.
  • 11H30-11h45 : Pause
  • 11h45-12H15 : « Quelles attentes pour les entreprises ? » Les effets positifs du RGPD en ce qu’il renforce les obligations de sécurité, donnant aux clients, collaborateurs et partenaires l’assurance d’un niveau de protection accru pour le traitement de leurs données personnelles. Avec la participation de Xavier Beaussac, Chief Operations Officer, Cylresc, Alessandro Fiorentino, Cabinet Infhotep, Vice Président de la Privacy Tech « ambassadeur du privacy by design »
  • 12h15-12h45 : « Le DPO, acteur clé de la conformité » : avec la participation de DPO, dont Hélène Legras, DPO Orano
  • 12h45-14h00 : Cocktail déjeunatoire

Après-midi – Le RGPD : retour sur les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises (analyses d’impact, protection de la sécurité des données dès la conception du traitement de données concerné, obligation de documenter la conformité du traitement avec le RGPD…).

  • 14h00-14h40 : « L’accountability : la conformité dans le temps à compter du 25 mai 2018 – l’obligation de documenter cette conformité » : Chloé Torrès, Lexing Alain Bensoussan Avocats – modérateur, avec la participation de Muriel Grateau (CIL/DPO Groupama, Vice-Présidente Commission Gouvernance et Conformité ADPO), la GED par Pierre Fuzeau (Archimag) ;
  • 14h40-15h20 : « Les analyses d’impact » (Groupe G45 : Anne Renard – modérateur, Lexing Alain Bensoussan Avocats, Emmanuelle Nahum – Avocate associée, Quantic Avocats , Florence Houdot – Expert-comptable – Commissaire aux comptes – CRISC – SYC Consultants) ;
  • 15h20-16h : « Le RGPD et les PME » :Aurélie Banck – modérateur, Lexing Alain Bensoussan Avocats, Nathalie Chiche (Dataexpert), Sébastien Montusclat (BPI).

Fin après-midi – 16h15-17h15 : Assemblée Générale de l’ADPO avec ses membres.

Inscription en ligne : ici.

Renseignements :

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
06 74 40 72 01




Association des DPO : l’entrée en application du RGPD, mode d’emploi

Association des DPOL’ Association des DPO consacrera le 5 juin 2018 sa grande réunion annuelle aux enjeux liés à l’entrée en application du RGPD.

Au lendemain du 25 mai 2018, date de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), l’Association des Data Protection Officers (ADPO) consacrera sa seconde grande réunion annuelle « Tendance ADPO » au décryptage des enjeux liés à l’entrée en application effective du RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles.

Association des DPOAssociation des DPO et RGPD

Cette seconde Journée « Tendance ADPO » se déroulera le Mardi 5 juin 2018 de 9H à 17H30 à l’Espace Saint-Martin, 199 bis Rue Saint-Martin, 75003 Paris.

 

Avec la participation de (premiers noms) :

  • Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, Lexing Alain Bensoussan Avocats, Président Fondateur de l’ Association des DPO ;
  • Hélène Legras, CIL / DPO, Groupe Orano, Vice Présidente de l’ADPO ;
  • Eric Bothorel, Député LREM des Côtes d’Armor ;
  • Anthony Coquer, Directeur du département Sécurité et Organisation, Lexing Alain Bensoussan Avocats ;
  • Virgil Da Silva Marques, Chargé de mission, Ministère de l’Intérieur ;
  • Franck Feuillet, Analyste, Ministère de l’Intérieur ;
  • Alessandro Fiorentino, Cabinet Infotep ;
  • Xavier Beaussac, Chief Operations Officer, Cylresc ;
  • Romain Robert, Contrôleur à la Protection des Données Européen.

Au programme :

  • Le RGPD et la loi sur la protection des données personnelles : un changement de paradigme ;
  • Le RGPD : un périmètre d’application très large (aspects comparatifs) ;
  • Le RGPD : retour sur les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises (analyses d’impact, protection de la sécurité des données dès la conception du traitement de données concerné, obligation de documenter la conformité du traitement avec le RGPD, etc.) ;
  • Les sanctions encourues ;
  • La localisation des données en Europe ;
  • Les flux transfrontières ;
  • Le DPO, nouvel homme clé de la conformité ;
  • Les effets positifs du RGPD : renforcement de la confiance des clients, partenaires et collaborateurs, et de sa position concurrentielle ;
  • Quelles actions prioriser au lendemain du 25 mai 2018 ?

Inscription en ligne : lien

Renseignements :

Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
06 74 40 72 01
eric-bonnet@lexing.law




Les avocats et le RGPD : publication d’un guide pratique

Les avocats et le RGPDUn guide pratique « Les avocats et le RGPD » vient d’être publié par le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers. Ce guide a pour objet d’aider les avocats à se mettre en conformité.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne le 25 mai prochain.

Les avocats et le RGPD

Les cabinets avocats sont concernés par cette réforme : ceux-ci sont évidemment amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité du point de vue du droit des données personnelles.

Pour les accompagner dans leur mise en conformité et leur permettre de conseiller utilement leurs clients, le Conseil national des barreaux (CNB), le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers publient un guide pratique auquel a largement contribué le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, intitulé « Les avocats et le RGPD ». 

L’occasion pour les trois institutions d’informer de manière concrète les avocats sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de leurs clients.

Après un bref rappel du cadre général de la protection des données à caractère personnel, ce guide aborde, sous forme de fiches pratiques, des thèmes aussi variés que les fichiers relatifs aux clients et aux prospects, les bonnes pratiques des sécurités des données ou encore les précautions à prendre avec les fournisseurs et les prestataires.

C’est plus particulièrement Anne Renard, avocate au Barreau de Paris, directrice de l’activité Conformité et Certification au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui a participé en qualité d’expert à la rédaction de ce guide.

  • Au sommaire du guide « Les avocats et le RGPD » :
    • Cadre général de la protection des données à caractère personnel
    • Fiche n°1. Le traitement « RH »
    • Fiche n°2. Gestion des clients
    • Fiche n°3. Vidéosurveillance et vidéoprotection
    • Fiche n°4. Fournisseurs et prestataires
    • Fiche n°5. La gestion des accès au cabinet
    • Fiche n°6. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Fiche n°7. Sites internet
    • Fiche n°8. Bonnes pratiques de sécurité des données
    • Fiche n°9. Procédure en cas de violation de données
    • Fiche n°10. Le registre des activités de traitement
    • Fiche n°11. Le délégué à la protection des données de contrôle et sanctions
    • Fiche n°12. Autorité de contrôle et sanctions
    • Fiche n°13. Droit d’accès aux données
    • Méthodologie de mise en conformité

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique




Comment désigner un délégué à la protection des données ?

Comment désigner un délégué à la protection des données ?Le cabinet organise une 2ème session le 28 mars 2018 du petit-déjeuner intitulé : « Comment désigner un délégué à la protection des données ? » animé par Chloé Torres.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) est au cœur du nouveau cadre juridique instauré par le Règlement général sur la protection des données (RGDP). Il est reconnu comme un acteur clé du nouveau système de gouvernance des données en Europe.

A compter du 25 mai 2018, sa désignation par les responsables de traitement et sous-traitants va devenir obligatoire dans de nombreux cas.

Dans les cas facultatifs, sa nomination peut faciliter la conformité et devenir un avantage concurrentiel pour les entreprises.

  • Quels sont les organismes soumis à la désignation d’un DPO ?
  • Comment le désigner ?
  • Quel est son profil, sa formation, ses missions, ses ressources ?
  • Est-il possible de nommer un DPO externe ? si oui, sur la base de quel contrat ?
  • Quels sont les outils de conformité à mettre en place ?
  • Quelles sont ses obligations en matière de sécurité ?
  • Quelles sont ses responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ?

Me Chloé Torres, avocate directrice du département Informatique et libertés répondra à vos questions au côté de Anthony Coquer, administrateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO) et  Hélène Legras, DPO de ORANO (anciennement New AREVA Holding), vice-présidente de l’ADPO, tout trois coauteurs de l’ouvrage « Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise », Ed. Larcier, juillet 2017.

Le petit-déjeuner se déroulera de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignement les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :




Comment désigner un délégué à la protection des données ?

Comment désigner un délégué à la protection des données ?Le cabinet a organisé le 17 janvier 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Comment désigner un délégué à la protection des  données ? », animé par Maître Chloé Torres.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) est au cœur du nouveau cadre juridique instauré par le Règlement général sur la protection des données (RGDP). Il est reconnu comme un acteur clé du nouveau système de gouvernance des données en Europe.

A compter du 25 mai 2018, sa désignation par les responsables de traitement et sous-traitants va devenir obligatoire dans de nombreux cas.

Dans les cas facultatifs, sa nomination peut faciliter la conformité et devenir un avantage concurrentiel pour les entreprises.

  • Quels sont les organismes soumis à la désignation d’un DPO ?
  • Comment le désigner ?
  • Quel est son profil, sa formation, ses missions, ses ressources ?
  • Est-il possible de nommer un DPO externe ? si oui, sur la base de quel contrat ?
  • Quels sont les outils de conformité à mettre en place ?
  • Quelles sont ses obligations en matière de sécurité ?
  • Quelles sont ses responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ?

Me Chloé Torres, avocate directrice du département Informatique et libertés a répondu à vos questions au côté de Hélène Legras, DPO de New AREVA Holding, vice-présidente de l’Association des Data Protection Officers (ADPO) et coauteur de l’ouvrage « Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise », Ed. Larcier, juillet 2017.

Le petit-déjeuner s’est déroulé de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes. Une 2ème session est organisée le 28 mars 2018.




Parution du Minilex Le Data Protection Officer (DPO)

Minilex Le Data Protection Officer (DPO)Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres publient chez Larcier un ouvrage intitulé « Le Data Protection Officer : une fonction nouvelle dans l’entreprise ».

« Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l’entreprise » : c’est le cinquième titre qui vient de paraître aux Editions Larcier dans la collection des Minilex Lexing-Technologies avancées & Droit.

Co-écrit par Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel et Ch. Torres, il fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO de toute entreprise.

Le DPO est un nouveau métier de très haut niveau. Au-delà des nombreuses missions qui lui sont assignées (informer et conseiller le responsable de traitement, sensibiliser et former le personnel, contrôler le respect de la législation au sein de l’entreprise, coopérer avec l’autorité de contrôle, etc.), il doit surtout construire un nouveau modèle de gouvernance des données au sein de l’entreprise.

Le large spectre couvert par ses missions explique l’exigence du degré de compétences requis, qui sont autant juridiques, techniques, organisationnelles que stratégiques.

Il est en effet désigné sur la base de ses qualités professionnelles « et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de sa capacité à accomplir ses missions ».

Il doit par ailleurs pouvoir dialoguer avec les directions opérationnelles des aspects techniques relatifs notamment aux nouvelles exigences de la protection des données dès la conception et par défaut. Il doit en effet pouvoir analyser de façon assez précise les aspects techniques avant de les qualifier juridiquement. Pour cette raison, il doit être rattaché à la direction exécutive de l’organisme.

Il est doté de compétences élargies par rapport au Correspondant Informatique et libertés (Cil) auquel, à termes, il se substituera. C’est un acteur incontournable du traitement des données à caractère personnel sur lequel les entreprises pourront s’appuyer.

Sa désignation sera une étape essentielle de la mise en conformité au Règlement européen. Dans un monde hyper connecté, la protection des données à caractère personnel n’a jamais été autant au cœur des préoccupations des entreprises. Pour ces dernières, la désignation d’un DPO est un des meilleurs moyens d’assurer une protection optimale des données.

Cet ouvrage réalisé par des avocats et des Cil de grands groupes membres de l’Association des Data Protection Officers (ADPO) dont j’ai plaisir à signer la préface, s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Comprendre le rôle et les missions du DPO, c’est en effet appréhender la nouvelle réglementation européenne de la protection des données et renforcer ainsi, la sécurité juridique des entreprises.

Fruit de réflexions, d’échanges et de concertation sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre, quant aux missions qui leur sont dévolues, cet ouvrage permettra d’accompagner les DPO dans leurs nouvelles fonctions.

Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l’entreprise
Editions Larcier, 1ère édition, août 2017
147 p.

 




Le DPO, au cœur du Règlement Général « Data Protection »

Le DPO, au cœur du Règlement Général « Data Protection »Le cabinet a organisé le 13 juin 2017 avec ITLC un petit-déjeuner consacré au RGPD et au Data Protection Officer (DPO). En partenariat avec Information Technology & Law Club (ITLC), ce petit-déjeuner débat a été l’occasion de présenter le personnage phare de cette réforme, le data Protection Officer (DPO).

DPO : J-365

Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, dont les dispositions seront directement applicables dans tous les Etats membres dès le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles applicables à l’environnement digital des entreprises.

Le compte à rebours s’accélère : celles-ci ont en effet jusqu’au 25 mai 2018 pour repenser la gouvernance actuellement mise en place en matière de protection des données personnelles et déployer de nouvelles actions pour être en conformité dans les délais imposés.

Le danger : se voir exposées à des risques d’atteinte à leur réputation et de violation du secret des affaires, en cas d’atteinte à leurs données personnelles mais également à celles de leurs partenaires et clients, sans parler des risques de condamnations civiles et même pénales, si notamment elles se trouvent associées via leur réseau informatique à toute sorte d’actions illégales.

Anticiper l’application du RGPD

Une chose est certaine : les entreprises doivent plus que jamais tout mettre en œuvre pour éviter le détournement de données à caractère personnel et se mettre à l’heure des nouvelles règles applicables, au premier rang desquelles la désignation obligatoire d’un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l’ensemble des obligations de conformité aient bien été mises en place à tous les niveaux de l’entreprise.

Pour répondre à vos questions, Alain Bensoussan est intervenu avec Jean-Philippe Rabu, qui est venu présenter à cette occasion la formation « ProDPO » proposée par ITLC en partenariat avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, permettant d’acquérir les connaissances et le savoir-faire indispensables à l’exercice du métier de DPO.

Le petit-déjeuner débat a eut lieu de 9h15 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.




Juristendances « Informatique et libertés » n° 74 – 2017

Juristendances Informatique et libertés n° 74-2017A signaler ce mois-ci la parution de notre ouvrage General data protection regulation aux Editions Wolters Kluwer 2017.

Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent également :

ARTICLES JURISTENDANCES :

INTERVIEWS ET VIE DU CABINET

FORMATIONS :

Pour recevoir tous les mois notre lettre électronique : inscription en ligne.

Lettre Juristendances Informatique et Libertés n°74, Mars-avril 2017.
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Juristendances « Informatique et libertés » n° 73 – 2017

Juristendances Informatique et libertés n° 73-2016Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :

ARTICLES JURISTENDANCES :

FORMATIONS :

Pour recevoir tous les mois notre lettre électronique : inscription en ligne.

A signaler également :

Lettre Juristendances Informatique et Libertés n°73, Janvier-Février 2017.