Catégorie : Correspondant à la protection des données

Les correspondants informatique et libertés bientôt obligatoires

Les correspondants informatique et libertés bientôt obligatoires

La proposition de loi du 6 novembre 2009 visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique rend obligatoire les Correspondants Informatique et Libertés (Cil) lorsqu’une autorité publique ou un organisme privé recourt à un traitement de données à caractère personnel et que plus de cinquante personnes y ont directement accès ou sont chargés de sa mise en oeuvre.

Le nouveau logo de la Cnil pour les Cil

Le nouveau logo de la Cnil pour les Cil

La Cnil innove en créant un logo qu’elle met à disposition des sociétés ayant désigné un Correspondant Informatique et Libertés (Cil). Ce logo permet aux entreprises d’afficher, sur l’ensemble de leurs supports, leur politique de transparence et de conformité informatique et libertés. Un précieux outil qui peut être utilisé comme facteur de différenciation.

Les universités créent leur premier réseau de Cil

Les universités créent leur premier réseau de Cil

Un réseau de Cil a été créé dans les universités le 5 décembre 2007. Réunissant une vingtaine de Cil, il est le fruit d’une étroite collaboration entre des représentants de la Conférence des Présidents d’Université, la Cnil et l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements. Pour le président ou le directeur d’un établissement d’enseignement supérieur, la désignation d’un Cil est le meilleur moyen de veiller à l’application de la loi Informatique et libertés.

L’entrée en fonction des correspondants Cnil

L’entrée en fonction des correspondants Cnil

Chloé Torres, interviewée par Xavier Biseul pour 01 Informatique le 10 mars 2006, témoigne de son action en qualité de Cil au sein du cabinet Alain Bensoussan. Si le correspondant à laprotection des données garantit la conformité des pratiques de l’entreprise à la loi Informatique et libertés, contribuant ainsi à accroître la sécurité juridique et à augmenter  » le degré de confiance de l’entreprise vis-à-vis de ses clients et de ses salariés « , il participe également à la diffusion de la culture Informatique et libertés dans l’entreprise.

Le décret du 20 octobre 2005 : l’acte de naissance du Cil 0

Le décret du 20 octobre 2005 : l’acte de naissance du Cil

Il y a dix-huit mois, la nouvelle loi Informatique et libertés innovait en permettant aux entreprises et organisations de s’affranchir des formalités déclaratives les plus courantes devant la Cnil par la désignation d’un correspondant à la protection des données à caractère personnel (Cil), une innovation qui s’inscrit dans le prolongement de la directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel…

Le correspondant informatique et libertés à l’heure des bilans et des contrôles

Le correspondant informatique et libertés à l’heure des bilans et des contrôles

Le 20 octobre 2005, paraissait le décret d’application de la loi Informatique et libertés autorisant la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (Cil). Deux ans après, se pose tout particulièrement la question du contrôle a posteriori de la Cnil, qui a vu ses pouvoirs étendus dans ce domaine par la loi du 6 août 2004.

Le dispositif du Cil enfin dévoilé

Le dispositif du Cil enfin dévoilé

Le décret d’application a été adopté le 20 octobre 2005, achevant ainsi la mise en place d’un dispositif global introduit par le législateur en août 2004. S’agissant de la désignation d’un Cil « externe » , il instaure un seuil à l’intérieur duquel un organisme peut uniquement désigner un correspondant interne et au-delà, la possibilité d’optimiser la désignation d’un correspondant.

Le Cil : un maillon important de la réforme

Le Cil : un maillon important de la réforme

L’Allemagne, nation pionnière avec la France en matière de protection de la vie privée, avait mis en oeuvre un tel système permettant de porter au coeur des organismes gestionnaires de grands fichiers la nécessité d’établir un équilibre stable entre le développement des usages nominatifs des données informatisées et le respect de l’intimité binaire….