L’AirTag peut-il servir à nous espionner ?
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six pour Le Monde.
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par Eric Bonnet · Published 2022-02-21
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six pour Le Monde.
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-23 · Last modified 2022-03-07
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-22 · Last modified 2020-04-30
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2019-01-09 · Last modified 2022-10-28
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré aux tendances du monde du travail numérique, le 6 février 2019.
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2016-02-02 · Last modified 2023-09-22
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
Actualités / Géolocalisation / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Sécurité
par Isabelle Pottier · Published 2015-07-30 · Last modified 2017-04-11
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de juillet-août porte sur le management de la sécurité des SI.
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2015-07-24 · Last modified 2018-01-15
Face à l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, la Cnil a adopté une nouvelle délibération n°2015-165 du 4 juin 2015 (1).
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par Isabelle Pottier · Published 2015-03-11 · Last modified 2018-04-25
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2015-02-23 · Last modified 2018-12-12
Sms, mails : votre employeur peut-il vous espionner ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et protection des données personnelles répondait aux questions de Pierre de Vilno sur Europe 1 midi le 20 février. Un procès a confronté un salarié à son employeur qui était allé regardé les Sms échangés sur son portable professionnel. La cour de cassation vient de lui donner raison. L’employeur a le droit d’interroger le téléphone professionnel d’un salarié pour regarder les Sms envoyés et reçus sans avoir à demander l’avis du salarié (Cass. com. 10-2-2015, n° 13-14779). Cette jurisprudence est née d’un litige entre deux entreprises ; celle qui s’estimait lésée a utilisée comme preuve des Sms échangés par des salariés avec leurs téléphones professionnels. La Cour de cassation a considéré ses messages comme des preuves tout à fait recevables car on n’est plus dans le domaine de la vie privée dès lors que l’on utilise du...
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2014-03-26 · Last modified 2018-02-19
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Actualités / Articles / Géolocalisation / Publication
par Céline Avignon · Published 2013-10-02 · Last modified 2018-01-10
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Géolocalisation / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 2012-01-26 · Last modified 2019-03-11
Dans un article publié sur son site internet le 20 janvier 2012, la Cnil fait un point sur la collecte des points d’accès Wi-Fi présents dans les box internet.
Cnil : organisation et pouvoirs / Géolocalisation / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Lexing · Published 2011-11-10 · Last modified 2015-10-22
Dans un arrêt du 3 novembre 2011, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles un système de géolocalisation pouvait être mis en place afin de contrôler le temps de travail d’un salarié.
Géolocalisation / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2011-05-09 · Last modified 2021-09-29
Le développement des points d’accès wi-fi augmente le risque de suivi des utilisateurs de services de géolocalisation.
Conférences / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 2011-04-20 · Last modified 2014-10-02
Géolocalisation. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts organisé par Supinfo University, le 20 septembre 2011.
Actualités / Géolocalisation / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2010-10-22 · Last modified 2014-01-07
Un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, en date du 14 septembre 2010, vient en effet de rappeler les limites de l’utilisation, par un employeur, de systèmes de géolocalisation aux fins de surveillance de ses salariés. Un coursier avait été licencié pour faute grave, les griefs qui lui étaient reprochés ayant été relevés par l’employeur à l’aide d’un dispositif de géolocalisation.
Géolocalisation / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2008-11-04 · Last modified 2011-03-09
La Cnil a adopté le 16 mars 2006 une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public. La recommandation définit le cadre dans lequel peuvent être mis en œuvre des outils de géolocalisation au sein du contexte professionnel.
Géolocalisation / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2005-03-26 · Last modified 2015-03-16
Informatique et libertés Géolocalisation Guide de la géolocalisation des salariés La Cnil a élaboré un guide pratique concernant les droits et obligations en matière de géolocalisation des salariés dans lequel elle met en garde les entreprises contre les risques d’atteinte à la liberté d’aller et de venir et à la vie privée. Elle précise qu’un tel type de traitement est légitime, sous réserve que l’information des salariés soit correctement effectuée et que les finalités du traitement, ainsi que les conséquences résultant de l’analyse de ces données pour les salariés, soient clairement indiquées à la CNIL. Elle rappelle également que ce type de services doit être apprécié à la lumière du principe de proportionnalité posé par l’article L.120-2 du Code du travail. A ce titre, un arrêt du 26 novembre 2002 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation faisant application de cet article a jugé qu’une filature organisée par...
Géolocalisation / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2005-02-10 · Last modified 2015-03-16
Informatique et libertés Géolocalisation Une norme simplifiée couvrant les services de téléphonie fixe et mobile La Cnil a adopté le 3 février 2005 une nouvelle norme simplifiée n° 47 relative à l’utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail qui abroge la norme n° 40 sur les autocommutateurs. La norme exclut les traitements permettant l’écoute ou l’enregistrement d’une communication ou la localisation d’un employé. Délibération 2005-019 du 03 février 2005 (Mise en ligne Février 2005)
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