Catégorie : Géolocalisation

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sms, mails, votre employeur peut-il vous espionner ?

Sms, mails : votre employeur peut-il vous espionner ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et protection des données personnelles répondait aux questions de Pierre de Vilno sur Europe 1 midi le 20 février. Un procès a confronté un salarié à son employeur qui était allé regardé les Sms échangés sur son portable professionnel. La cour de cassation vient de lui donner raison. L’employeur a le droit d’interroger le téléphone professionnel d’un salarié pour regarder les Sms envoyés et reçus sans avoir à demander l’avis du salarié (Cass. com. 10-2-2015, n° 13-14779). Cette jurisprudence est née d’un litige entre deux entreprises ; celle qui s’estimait lésée a utilisée comme preuve des Sms échangés par des salariés avec leurs téléphones professionnels. La Cour de cassation a considéré ses messages comme des preuves tout à fait recevables car on n’est plus dans le domaine de la vie privée dès lors que l’on utilise du...

Géolocalisation et collecte d’informations issues des points d’accès wi-fi 0

Géolocalisation et collecte d’informations issues des points d’accès wi-fi

Par communiqué en date du 5 mai 2011, la Cnil a défini les règles de bonnes pratiques devant être observées en cas d’utilisation des données émises par un Smartphone pour constituer une cartographie à des fins de géolocalisation conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Vidéo Webex Supinfo : la géolocalisation 0

Vidéo Webex Supinfo : la géolocalisation

Géolocalisation. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts organisé par Supinfo University, le 20 septembre 2011.

La géolocalisation au coeur de l’actualité 0

La géolocalisation au coeur de l’actualité

Un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, en date du 14 septembre 2010, vient en effet de rappeler les limites de l’utilisation, par un employeur, de systèmes de géolocalisation aux fins de surveillance de ses salariés. Un coursier avait été licencié pour faute grave, les griefs qui lui étaient reprochés ayant été relevés par l’employeur à l’aide d’un dispositif de géolocalisation.

Adoption d’une recommandation sur la géolocalisation des véhicules des employés

Adoption d’une recommandation sur la géolocalisation des véhicules des employés

La Cnil a adopté le 16 mars 2006 une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d’un organisme privé ou public. La recommandation définit le cadre dans lequel peuvent être mis en œuvre des outils de géolocalisation au sein du contexte professionnel.

Guide de la géolocalisation des salariés

Guide de la géolocalisation des salariés

Informatique et libertés Géolocalisation Guide de la géolocalisation des salariés La Cnil a élaboré un guide pratique concernant les droits et obligations en matière de géolocalisation des salariés dans lequel elle met en garde les entreprises contre les risques d’atteinte à la liberté d’aller et de venir et à la vie privée. Elle précise qu’un tel type de traitement est légitime, sous réserve que l’information des salariés soit correctement effectuée et que les finalités du traitement, ainsi que les conséquences résultant de l’analyse de ces données pour les salariés, soient clairement indiquées à la CNIL. Elle rappelle également que ce type de services doit être apprécié à la lumière du principe de proportionnalité posé par l’article L.120-2 du Code du travail. A ce titre, un arrêt du 26 novembre 2002 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation faisant application de cet article a jugé qu’une filature organisée par...

Une norme simplifiée couvrant les services de téléphonie fixe et mobile

Une norme simplifiée couvrant les services de téléphonie fixe et mobile

Informatique et libertés Géolocalisation Une norme simplifiée couvrant les services de téléphonie fixe et mobile La Cnil a adopté le 3 février 2005 une nouvelle norme simplifiée n° 47 relative à l’utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail qui abroge la norme n° 40 sur les autocommutateurs. La norme exclut les traitements permettant l’écoute ou l’enregistrement d’une communication ou la localisation d’un employé. Délibération 2005-019 du 03 février 2005 (Mise en ligne Février 2005)