Catégorie : Secteur banque

Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement 0

Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement

Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1). 

Registre national des crédits aux particuliers à l’Assembléenationale 0

Registre national des crédits aux particuliers à l’Assembléenationale

La création d’un registre national des crédits aux particuliers (RNCP) est à nouveau d’actualité suite au dépôt d’un amendement du gouvernement le 10 juin dernier. Cette nouvelle version du registre fait suite à son retrait initial du projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai dernier en Conseil des ministres et à l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat. Le périmètre du futur registre « positif » des crédits a ainsi été retravaillé et des changements,

Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne 0

Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne

Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement sur la transparence. La crise financière que subissent les pays de la zone Euro et les pratiques parfois douteuses qu’elle révèle ont incité les autorités européennes à pousser les feux sur la remise en conformité du droit bancaire européen avec les dernières recommandations internationales du Gafi (Groupe d’action financière internationale) en matière de lutte anti blanchiment, d’une part, mais également à renforcer la transparence de certaines opérations financières.

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Sommet de l’information financière 2012

Frédéric Forster a participé à la troisième édition annuelle du Sommet de l’information financière, qui a eut lieu le mardi 12 juin 2012 à l’Hôtel Concorde La Fayette, Paris. Il a abordé les questions de propriété intellectuelle, notamment quelles sont les données qui peuvent être considérées comme des données à forte valeur ajoutée ? que prévoit la législation française en terme de protection ? de commercialisation ? etc. Télécharger le programme

Blanchiment de capitaux : actualisation de l’autorisation unique AU-003 0

Blanchiment de capitaux : actualisation de l’autorisation unique AU-003

La Cnil a, par délibération du 16 juin 2011, révisé les dispositions de l’autorisation unique n°AU-003 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les transferts bancaires Europe – Etats-Unis

Les transferts bancaires Europe – Etats-Unis

Informatique et libertés Secteur Banque Transferts bancaires Europe – Etats-Unis La Cnil vient d’apprendre l’ouverture de nouvelles négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis en vue de l’adoption d’un accord, aux termes duquel les autorités américaines auraient finalement accès aux données stockées par SWIFT sur le serveur en Suisse, initialement conçu pour éviter un tel accès. Le Président de la Cnil, qui préside également le groupe des Cnil européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations. Il craint une remise en cause des garanties négociées au printemps 2007, par la Commission et le Conseil européen avec le gouvernement américain. Cnil, Communiqué de presse du 16 septembre 2009 (Mise en ligne Septembre 2009) Autres brèves Collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (Mise en ligne Septembre 2009) La Commission européenne rend public le rapport sur le réseau Swift (Mise en ligne Février 2009) Credit...

Mises en demeure adressées par la Cnil à plusieurs hypermarchés

Mises en demeure adressées par la Cnil à plusieurs hypermarchés

Lors de contrôles diligentés sur place, la Cnil a constaté qu’aucune mention d’information des clients ne figurait aux caisses concernant l’utilisation d’un dispositif permettant de contrôler, grâce à la consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI), la régularité des chèques présentés par la clientèle.