Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
Comment concilier l’ouverture des données de paiement et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Catégorie : Secteur banque
Données personnelles : Directive Services de Paiement 2 et RGPD
Comment s’articule la Directive Services de Paiement 2 (DSP2) et le RGPD ? Aurélie Banck, directrice du département Conformité RGPD
Recommandation de la Cnil sur les données de cartes de paiement
Mise à jour de la recommandation de la Cnil sur les données de cartes de paiement en cas de vente à distance
RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le CEPD publie sa position
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position.
Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
Les problématiques juridiques relatives au paiement cashless
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
France Fintech R:Evolution : « Big time for data and security »
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai.
Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Le sticker : un nouveau moyen de paiement sans contact
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Salon Banque et Innovation : le cabinet était présent
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Secteur bancaire : une recommandation sur le paiement à distance
Le secteur bancaire n’en finit pas de faire l’objet d’évolutions de sa réglementation, la dernière en date concernant une nouvelle recommandation de la Cnil relative au paiement à distance (1), qui vient modifier une précédente recommandation datant de 2003.
Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement
Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1).
Registre national des crédits aux particuliers à l’Assembléenationale
La création d’un registre national des crédits aux particuliers (RNCP) est à nouveau d’actualité suite au dépôt d’un amendement du gouvernement le 10 juin dernier. Cette nouvelle version du registre fait suite à son retrait initial du projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai dernier en Conseil des ministres et à l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat. Le périmètre du futur registre « positif » des crédits a ainsi été retravaillé et des changements,
Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne
Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement sur la transparence. La crise financière que subissent les pays de la zone Euro et les pratiques parfois douteuses qu’elle révèle ont incité les autorités européennes à pousser les feux sur la remise en conformité du droit bancaire européen avec les dernières recommandations internationales du Gafi (Groupe d’action financière internationale) en matière de lutte anti blanchiment, d’une part, mais également à renforcer la transparence de certaines opérations financières.
Vers la création d’un registre national des crédits aux particuliers
L’idée de mettre en œuvre un registre recensant les encours de toutes les personnes auxquelles un crédit a été consenti (fichier « positif »),
Sommet de l’information financière 2012
Frédéric Forster a participé à la troisième édition annuelle du Sommet de l’information financière, qui a eut lieu le mardi 12 juin 2012 à l’Hôtel Concorde La Fayette, Paris. Il a abordé les questions de propriété intellectuelle, notamment quelles sont les données qui peuvent être considérées comme des données à forte valeur ajoutée ? que prévoit la législation française en terme de protection ? de commercialisation ? etc. Télécharger le programme
Nouvelle tentative en faveur d’un registre national des crédits
Une proposition de loi en faveur de la création d’un registre national des crédits aux particuliers vient d’être déposée au Sénat.
Blanchiment de capitaux : actualisation de l’autorisation unique AU-003
La Cnil a révisé l’autorisation unique portant sur le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les transferts bancaires Europe – Etats-Unis
Informatique et libertés Secteur Banque Transferts bancaires Europe – Etats-Unis La Cnil vient d’apprendre l’ouverture de nouvelles négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis en vue de l’adoption d’un accord, aux termes duquel les autorités américaines auraient finalement accès aux données stockées par SWIFT sur le serveur en Suisse, initialement conçu pour éviter un tel accès. Le Président de la Cnil, qui préside également le groupe des Cnil européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations. Il craint une remise en cause des garanties négociées au printemps 2007, par la Commission et le Conseil européen avec le gouvernement américain. Cnil, Communiqué de presse du 16 septembre 2009 (Mise en ligne Septembre 2009) Autres brèves Collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (Mise en ligne Septembre 2009) La Commission européenne rend public le rapport sur le réseau Swift (Mise en ligne Février 2009) Credit...
Mises en demeure adressées par la Cnil à plusieurs hypermarchés
Lors de contrôles diligentés sur place, la Cnil a constaté qu’aucune mention d’information des clients ne figurait aux caisses concernant l’utilisation d’un dispositif permettant de contrôler, grâce à la consultation du fichier national des chèques irréguliers (FNCI), la régularité des chèques présentés par la clientèle.
