Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
Catégorie : Secteur internet
Vers une interdiction de TikTok par les États-Unis ?
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Visioconférence Protection des objets connectés
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
Un droit à l’effacement des données personnelles des mineurs
La loi pour une République numérique consacre un droit à l’effacement des contenus diffusés en ligne par un mineur.
Vie privée : la future recette européenne des cookies
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Le partage d’informations WhatsApp/Facebook inquiète …
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Agriculture numérique : focus sur l’économie de plateformes
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
Cookies : la Cnil surveille les professionnels non éditeurs
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
Droit à l’oubli : le bilan de l’audit lancé par le G29
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Algorithmes prédictifs & protection des données personnelles
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
2e édition du forum « L’année vue par le numérique »
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Quantified Self, aspects techniques et applicatifs
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Le Quantified Self, quelle définition pour quel usage ?
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Les cookies exemptés par la Cnil de recueil du consentement
La loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1). Les responsables de traitement qui mettent en oeuvre des cookies ou autres type de traceurs doivent donc informer préalablement l’utilisateur et recueillir son consentement préalable. Les sites doivent en outre solliciter le consentement de l’utilisateur tous les 13 mois, au maximum. La Cnil avait déjà reconnu que les cookies « Piwik » (2), sous réserve de respecter quelques paramétrages, pouvaient être dispensés du recueil du consentement alors que ceux-ci devaient normalement en relever. En modifiant son guide des cookies, elle a reconnu la même possibilité pour les cookies d’AT Internet (3), sous réserve de certains paramétrages. Pour pouvoir bénéficier de cette exception reconnue par la Cnil, l’éditeur du site doit notamment : informer les internautes de...
Big Data : un changement de paradigme juridique
Alain Bensoussan décrit le phénomène du big data dans une chronique « Paroles d’expert » pour le groupe Cegid (Compagnie Européenne de Gestion par l’Informatique Décentralisée).
La Cnil contrôle en ligne les sites web destinés aux enfants
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Cookies sweep days : un prélude à des contrôles Cnil
Cookies sweep days. Katharina Berbett revient pour Stratégie internet sur l’opération d’audit en ligne de sites internet très fréquentés, encore appelée « Cookies sweep days », diligentée par la Cnil du 15 au 19 septembre 2014, aux côtés d’autres autorités européennes de protection des données, en vue d’évaluer le respect des dispositions légales. Cette opération a pu servir de « répétition générale » en vue des contrôles que la Cnil a annoncé lancer au mois d’octobre, dans le cadre de ses pouvoirs de vérification sur place et de ses nouveaux pouvoirs de contrôle en ligne instaurés par la loi Hamon. Pour mémoire, depuis 2011, la loi Informatique et libertés prévoit que les cookies ou autres traceurs, à l’exception de certains cookies techniques, ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé. Le 5 décembre 2013, la Cnil a émis, par délibération n°2013-378, une recommandation (1), ainsi que des...
Lutter contre la fraude et les opérations illicites en e-commerce
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet,...
G29 : pack de conformité Informatique et libertés pour Google
G29 – A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de Google, le G29 (groupe des « Cnil » européennes) lui a adressé fin septembre, un pack de mesures pratiques pour se mettre en conformité avec la réglementation informatique et libertés.
Meta balise et traitement de données à caractère personnel
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et libertés.
Cookies sweep day : la Cnil annonce sa campagne de contrôles
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
Données personnelles et internet des objets
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données
Noms de domaine et réforme de la protection des données
Noms de domaine – Alain Bensoussan est intervenu dans le cadre de la troisième édition du Centr, l’association de registres de noms de domaine européens, lors d’un atelier consacré à l’actualité juridique et réglementaire et à son impact sur la gestion des noms de domaine.