Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
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par Céline Avignon · Published 10 02 2021 · Last modified 12 02 2021
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
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par Eric Bonnet · Published 08 10 2020 · Last modified 12 10 2020
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
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par Isabelle Pottier · Published 04 09 2020 · Last modified 01 10 2020
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Internet contentieux / Publication / Secteur internet / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 16 05 2017 · Last modified 13 01 2021
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
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par Lexing · Published 13 02 2017 · Last modified 24 09 2020
La loi pour une République numérique consacre un droit à l’effacement des contenus diffusés en ligne par un mineur.
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par Céline Avignon · Published 16 01 2017
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 02 11 2016 · Last modified 13 01 2021
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
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par Jean-François Forgeron · Published 17 10 2016 · Last modified 26 04 2017
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 09 2016 · Last modified 01 06 2017
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 11 2015
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
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par Lexing · Published 19 11 2015 · Last modified 05 07 2018
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement / Informatique et libertés / Internet conseil / Secteur internet / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 16 11 2015
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
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par Lexing · Published 04 11 2015 · Last modified 10 11 2015
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
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par Lexing · Published 29 09 2015 · Last modified 29 10 2020
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
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par Céline Avignon · Published 10 09 2015 · Last modified 09 11 2018
La loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1). Les responsables de traitement qui mettent en oeuvre des cookies ou autres type de traceurs doivent donc informer préalablement l’utilisateur et recueillir son consentement préalable. Les sites doivent en outre solliciter le consentement de l’utilisateur tous les 13 mois, au maximum. La Cnil avait déjà reconnu que les cookies « Piwik » (2), sous réserve de respecter quelques paramétrages, pouvaient être dispensés du recueil du consentement alors que ceux-ci devaient normalement en relever. En modifiant son guide des cookies, elle a reconnu la même possibilité pour les cookies d’AT Internet (3), sous réserve de certains paramétrages. Pour pouvoir bénéficier de cette exception reconnue par la Cnil, l’éditeur du site doit notamment : informer les internautes de...
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par Alain Bensoussan · Published 10 07 2015 · Last modified 06 04 2017
Alain Bensoussan décrit le phénomène du big data dans une chronique « Paroles d’expert » pour le groupe Cegid (Compagnie Européenne de Gestion par l’Informatique Décentralisée).
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par Céline Avignon · Published 13 05 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
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par Lexing · Published 16 12 2014 · Last modified 07 11 2018
Cookies sweep days. Katharina Berbett revient pour Stratégie internet sur l’opération d’audit en ligne de sites internet très fréquentés, encore appelée « Cookies sweep days », diligentée par la Cnil du 15 au 19 septembre 2014, aux côtés d’autres autorités européennes de protection des données, en vue d’évaluer le respect des dispositions légales. Cette opération a pu servir de « répétition générale » en vue des contrôles que la Cnil a annoncé lancer au mois d’octobre, dans le cadre de ses pouvoirs de vérification sur place et de ses nouveaux pouvoirs de contrôle en ligne instaurés par la loi Hamon. Pour mémoire, depuis 2011, la loi Informatique et libertés prévoit que les cookies ou autres traceurs, à l’exception de certains cookies techniques, ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé. Le 5 décembre 2013, la Cnil a émis, par délibération n°2013-378, une recommandation (1), ainsi que des...
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par Céline Avignon · Published 09 12 2014 · Last modified 31 12 2014
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet,...
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par Chloé Torres · Published 06 11 2014 · Last modified 07 09 2016
G29 – A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de Google, le G29 (groupe des « Cnil » européennes) lui a adressé fin septembre, un pack de mesures pratiques pour se mettre en conformité avec la réglementation informatique et libertés.
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par Céline Avignon · Published 16 10 2014 · Last modified 22 02 2018
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et libertés.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 22 07 2014 · Last modified 07 11 2018
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
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par Chloé Torres · Published 03 07 2014 · Last modified 16 01 2017
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Lexing · Published 12 06 2014 · Last modified 19 02 2018
Noms de domaine – Alain Bensoussan est intervenu dans le cadre de la troisième édition du Centr, l’association de registres de noms de domaine européens, lors d’un atelier consacré à l’actualité juridique et réglementaire et à son impact sur la gestion des noms de domaine.
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