Parution de la lettre JTIT 236 – Janvier 2023
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Actualités / Contrat / Economie numérique / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2023-01-05 · Last modified 2023-05-30
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Actualités / Articles / Publication / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-15 · Last modified 2022-01-06
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-12 · Last modified 2021-06-25
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2021-02-10 · Last modified 2021-09-29
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Eric Bonnet · Published 2020-10-08 · Last modified 2020-10-12
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Actualités / Conférences Lexing / Données personnelles / Evénement / Informatique et libertés / Internet des objets / Secteur internet / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-09-04 · Last modified 2020-10-01
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Internet contentieux / Publication / Secteur internet / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2017-05-16 · Last modified 2021-01-13
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2017-02-13 · Last modified 2023-05-04
La loi pour une République numérique consacre un droit à l’effacement des contenus diffusés en ligne par des mineurs.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2017-01-16 · Last modified 2021-04-01
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2016-11-02 · Last modified 2021-01-13
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Jean-François Forgeron · Published 2016-10-17 · Last modified 2023-04-11
Le secteur agricole investit dans l’économie de plateformes et poursuit sa révolution numérique.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-09-13 · Last modified 2021-04-01
La Cnil étend ses contrôles aux partenaires publicitaires des éditeurs de sites émettant aussi des cookies.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Publication / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-24
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2015-11-19 · Last modified 2018-07-05
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement / Informatique et libertés / Internet conseil / Secteur internet / Sécurité des SI
par Alain Bensoussan · Published 2015-11-16
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2015-11-04 · Last modified 2015-11-10
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2015-09-29 · Last modified 2020-10-29
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2015-09-10 · Last modified 2021-04-01
La loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (1).
Actualités / Informatique / Informatique et libertés / Secteur internet
par Alain Bensoussan · Published 2015-07-10 · Last modified 2017-04-06
Alain Bensoussan décrit le phénomène du big data dans une chronique « Paroles d’expert » pour le groupe Cegid (Compagnie Européenne de Gestion par l’Informatique Décentralisée).
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2015-05-13 · Last modified 2016-09-06
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2014-12-16 · Last modified 2021-04-01
Cookies sweep days. Katharina Berbett revient pour Stratégie internet sur l’opération d’audit en ligne de sites internet très fréquentés, encore appelée « Cookies sweep days », diligentée par la Cnil du 15 au 19 septembre 2014,
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2014-12-09 · Last modified 2014-12-31
Céline Avignon précise, pour E-commerce Magazine, les moyens de lutter contre la fraude et les opérations illicites à disposition des commerçants en ligne. Les moyens utilisés doivent respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés. Pour lutter contre la fraude et les opérations illicites, nombreux sont les e-commerçants optant pour des modules de prévention et de lutte, proposés notamment par les banques ou les prestataires de paiement. Néanmoins le recours à de tels modules implique pour l’e-commerçant de tenir compte des contraintes de la loi Informatique et libertés. En effet, les éditeurs, dans la plupart des cas, concèdent un droit d’utilisation sur des modules paramétrables et entièrement administrables par les e-commerçants. Compte tenu de cette autonomie, ces derniers sont considérés comme des responsables de traitements, au sens de la loi Informatique et libertés. Cette qualification entraîne des conséquences pour les e-commerçants. En effet, le recours à ces modules leur permet,...
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Chloé Torres · Published 2014-11-06 · Last modified 2016-09-07
G29 – A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de Google, le G29 (groupe des « Cnil » européennes) lui a adressé fin septembre, un pack de mesures pratiques pour se mettre en conformité avec la réglementation informatique et libertés.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2014-10-16 · Last modified 2018-02-22
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et libertés.
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