Parution de la lettre JTIT 246 – Décembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de décembre (JTIT 246) :
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Secteur public
par Lexing · Published 2023-12-07
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de décembre (JTIT 246) :
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer et rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale, a débuté le 1er décembre 2023.
Actualités / Evénement / GDPR / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Secteur public
par Lexing · Published 2023-11-08
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2023-09-20 · Last modified 2023-09-27
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » animé par Anne Renard le mercredi 27 septembre de 9h-11h.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public
par Lexing · Published 2023-07-07
Anne Renard anime une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » le mercredi 27 septembre de 9h-11h en visioconférence.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Secteur public
par Lexing · Published 2022-09-23 · Last modified 2023-07-03
Anne Renard animera le 16 novembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public / Sécurité / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2022-07-22 · Last modified 2023-11-23
La Cnil a publié un guide cybersécurité pour alerter les collectivités locales sur leurs obligations et responsabilités dans ce domaine.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2022-06-17 · Last modified 2023-05-23
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2021-06-07
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2021-04-21
Alain Bensoussan, Anne Renard et François Jouanneau animeront le 5 mai 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la pratique contentieuse de la Cnil dans le secteur public.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Informatique et libertés / Pénal numérique / Secteur public / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-05
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2021-01-28 · Last modified 2021-01-29
Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ».
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2020-09-16 · Last modified 2020-09-25
Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-07-23 · Last modified 2021-05-04
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2020-05-06 · Last modified 2023-05-15
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-21 · Last modified 2021-05-04
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
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par Anne Renard · Published 2020-03-16 · Last modified 2021-05-04
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
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par Anne Renard · Published 2019-11-14 · Last modified 2023-07-06
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
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par Anne Renard · Published 2019-10-14 · Last modified 2020-10-14
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-09-30 · Last modified 2020-10-14
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2017-04-18 · Last modified 2020-05-28
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Lexing · Published 2017-01-27 · Last modified 2017-10-04
Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 rend obligatoire la désignation d’un DPO au sein des organismes publics.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2016-06-13 · Last modified 2020-10-29
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
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