Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Revue de presse / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Eric Bonnet · Published 2022-11-08
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
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par Lexing · Published 2022-07-29 · Last modified 2023-07-03
Ces dernières années, certains directeurs de supermarché ont mis en place un dispositif de caméras intelligentes (ou « augmentées ») dans le but de détecter les vols plus rapidement à partir des caméras de vidéosurveillance.
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par Emmanuel Walle · Published 2020-06-22 · Last modified 2023-08-23
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-29
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
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par Isabelle Pottier · Published 2020-03-05 · Last modified 2020-12-31
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
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par Emmanuel Walle · Published 2020-02-25 · Last modified 2020-02-27
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Actualités / Conférences / Evénement / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2020-01-24 · Last modified 2021-11-12
Emmanuel Walle intervient aux Universités AN2V qui se déroulent à Lyon les 30 et 31 janvier 2020, à l’Espace Tête d’Or.
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par Isabelle Pottier · Published 2019-01-23 · Last modified 2023-03-22
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIL 85, Juristendance Informatique et libertés bimestrielle :
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Eric Bonnet · Published 2017-12-26 · Last modified 2023-07-06
Eric Le Quellenec, invité d’honneur de Préventica, présente les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité pour
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-05-29
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Système d'information Ressources humaines / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2016-09-26 · Last modified 2016-10-12
Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance »
Actualités / Sécurité des SI / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2016-08-18 · Last modified 2023-05-15
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement.
Actualités / Sécurité des SI / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2016-08-17 · Last modified 2023-07-06
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 précise les conditions d’utilisation des caméras individuelles par les forces de l’ordre.
Actualités / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Chloé Torres · Published 2016-07-21 · Last modified 2023-09-22
La Cnil a été saisi pour avis sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dans certaines cellules.
Actualités / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Lexing · Published 2016-07-21 · Last modified 2019-08-19
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-03-07 · Last modified 2017-05-24
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Actualités / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Céline Avignon · Published 2015-03-24 · Last modified 2023-09-22
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 24 février 2015, fait application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure qui réprime notamment le fait d’utiliser des images d’un système de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées.
Actualités / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2014-12-15 · Last modified 2020-01-23
Le droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit de la vidéosurveillance dans un lieu privé celui d’une entreprise.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2014-11-05 · Last modified 2018-02-22
Vidéoprotection – Alain Bensoussan a participé à une conférence organisée par le Salon Expoprotection, le 4 novembre 2014, à l’occasion de laquelle il a présenté le « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1).
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Céline Avignon · Published 2013-09-25 · Last modified 2017-03-24
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-20 · Last modified 2018-04-11
Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2013-02-19 · Last modified 2023-07-06
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2012-12-21 · Last modified 2018-02-26
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle
Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Chloé Torres · Published 2012-09-18 · Last modified 2018-09-27
Vidéoprotection et Cnil : la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI 2).
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