Cybersécurité : Devenez NIS 2 compatible
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Impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact
Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
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Expression des besoins et responsabilité du client
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Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
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Inexécution contractuelle : un tiers peut-il s’en prévaloir ?
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Contrats informatiques : le détail des responsabilités
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Perte de données et clause limitative de responsabilité
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Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la
Résiliation d’un contrat de distribution et manquement grave
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
Rupture des relations commerciales et durée du préavis
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 3 mai 2012, a rejeté un pourvoi formé contre un
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