Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Catégorie : Internet contentieux
Propriété intellectuelle : la CJUE précise la notion d’adresses au sens de la directive 2004/48
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Wikipédia : quelles règles juridiques pour la plus grande encyclopédie en ligne ?
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Les technologies au cœur de la lutte contre le Covid-19
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
Précisions sur la demande de déréférencement d’une condamnation
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Google : sanction possible pour abus de position dominante ?
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
L’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Quand les justiciers du web font leur loi
Alain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels.
La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
Les enjeux de la e-réputation à l’heure du web 2.0
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Deepfakes : quelles sont les solutions juridiques ?
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
Droit médical : l’e-réputation du médecin à l’ordre du jour
L’e-reputation du médecin fait l’objet d’une double actualité pour le cabinet qui interviendra au GEM-congrès 2019
La répression du défaut de mentions légales des sites internet
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Les avis négatifs sur des fiches professionnelles en ligne
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par des chirurgiens-dentistes.
Cyberhaine & Fake news
Virginie Bensoussan-Brulé, Avocate et directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur Cyberhaine & Fake news.
Publication de tweets supprimés : que dit le droit ?
Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par
Juristendance Informatique et Télécoms n°199 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Faut-il lever l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les
Identification du directeur de la publication d’un site internet
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Gérer votre e-réputation notamment en période électorale
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation
Juristendance Informatique et Télécoms n°195-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se
Travailleurs indépendants : vers plus de protection
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.