Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2023-06-20 · Last modified 2023-11-23
En mars dernier, le Sénat a été victime pour la deuxième fois en deux mois d’une attaque DDoS. Cette attaque par déni de service distribué (Denial of Service attack) a ainsi rendu son site web inaccessible (1).
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2023-06-06
La parution du rapport d’activité de 2022 de l’ANSSI est l’occasion de faire le point sur l’évolution de la menace cyber et de s’interroger sur les mesures envisagées par l’ANSSI à l’avenir afin de lutter contre les cyberattaques.
Articles / Contenus illicites / Economie numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-01-11 · Last modified 2023-02-24
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-24
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-11-10 · Last modified 2022-12-13
Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2023-11-23
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-26 · Last modified 2022-11-14
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2023-10-19
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Référencement
par Lexing · Published 2022-09-29
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Internet contentieux
par Eric Bonnet · Published 2022-06-14 · Last modified 2023-04-25
Le cabinet lance en partenariat avec la Web TV ANews Sécurité et Siemens une série de podcasts d’Alain Bensoussan autour des grandes affaires du numérique en matière de sûreté et de sécurité.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-05-06 · Last modified 2023-06-21
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / Publication / Télécom / Vie privée
par Frédéric Forster · Published 2022-03-16 · Last modified 2022-06-20
Le Conseil constitutionnel confirme la jurisprudence sur la conservation généralisée des données de connexion et l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-01 · Last modified 2023-07-06
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nantes condamne une femme pour complicité d’escroquerie sur internet.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-08
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-12-13
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire.
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-12-03
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-11
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Raphaël Liotier · Published 2021-07-28
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-07-12 · Last modified 2023-06-21
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
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