Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 11 08 2021
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Raphaël Liotier · Published 28 07 2021
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 12 07 2021 · Last modified 09 09 2021
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 13 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Données d'identification / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 02 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 14 01 2021 · Last modified 15 01 2021
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 16 11 2020
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Informatique - International / Lettres d'information / Pénal numérique / Requête judiciaire / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 28 10 2020 · Last modified 09 03 2021
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 07 10 2020 · Last modified 12 10 2020
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 21 09 2020 · Last modified 01 10 2020
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Propriété intellectuelle
par Anthony Sitbon · Published 28 07 2020 · Last modified 12 10 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020 la notion « d’adresses ». En cause : celles des personnes ayant porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dont la directive 2004/48
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 24 07 2020
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Publication / Revue de presse / Santé / Vie privée
par Isabelle Pottier · Published 26 05 2020
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 30 04 2020
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Référencement
par Frédéric Forster · Published 24 04 2020
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 04 2020 · Last modified 05 04 2020
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 03 2020
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 02 03 2020 · Last modified 11 09 2020
Alain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 10 02 2020 · Last modified 16 03 2020
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
Actualités / Revue de presse / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 04 02 2020 · Last modified 20 02 2020
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique
par Isabelle Pottier · Published 19 12 2019 · Last modified 14 01 2020
Les solutions juridiques aux Deepfakes, Alain Bensoussan apporte des réponses au journal Usbek & Rica. Doit-on céder à la panique face au phénomène des fausses vidéos ?
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |