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La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
Catégorie : Internet contentieux
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Quand les justiciers du web font leur loi
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La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
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Les enjeux de la e-réputation à l’heure du web 2.0
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Deepfakes : quelles sont les solutions juridiques ?
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Droit médical : l’e-réputation du médecin à l’ordre du jour
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La répression du défaut de mentions légales des sites internet
La mise à disposition de mentions légales est une obligation légale sanctionnée pénalement.
La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
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Les avis négatifs sur des fiches professionnelles en ligne
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles
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Publication de tweets supprimés : que dit le droit ?
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Juristendance Informatique et Télécoms n°199 – 2019
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Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Gérer votre e-réputation notamment en période électorale
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Juristendance Informatique et Télécoms n°195-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se
Travailleurs indépendants : vers plus de protection
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Livraison d’un site web et valeur probante d’un constat d’huissier
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Publication de messages à caractère injurieux sur internet
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Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Diffusion de Fake news par des robots logiciels, enjeu d’une loi
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
Taxe sur les activités numériques: propositions de la Commission
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Adoption du projet de loi contre le cyber-harcèlement de groupe
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.