Moteurs de recherche : un statut d’intermédiaire technique
La Cour suprême de justice argentine a eu l’occasion de statuer pour la première fois sur le régime de responsabilité applicable aux …
Blocage de la diffusion sur internet des vidéos de Mohamed Merah
Sollicité par Carine Didier pour Le Parisien, Mathieu Prud’homme revient sur la décision prise par la chaîne de télévision Al-Jazira de ne …
Les limites du blocage de sites internet
Copwatch, qui avait déjà été bloqué par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) en vertu d’un jugement du 14 octobre 2011 rendu …
Nouvelle fermeture du site Copwatch ordonnée
Par ordonnance de référé du 10 février 2012 faisant suite à une demande du Ministre de l’Intérieur, le tribunal de grande instance …
Mesures de blocage ordonnées à l’encontre du site « Copwatch »
Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné, par un jugement du 14 octobre 2011, le blocage du site https://copwatchnord-idf.org. Ce …
Free condamnée pour non-respect des délais de livraison
Lassé, trois mois après la commande d’une Freebox Revolution, des réponses de Free l’invitant à patienter, un internaute a obtenu la condamnation …
Un prestataire de stockage peut-il être hébergeur et éditeur ?
Internet contentieux Fournisseurs d’accès L’affaire Tiscali Média : l’exploitation publicitaire du service de pages perso exclut le bénéfice du statut de prestataire …
La suspension de l’accès internet en respectant la Netiquette
Internet Contentieux Netiquette La suspension de l’accès internet dans le respect de la Netiquette Tous les fournisseurs d’accès à Internet doivent veiller …
