La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
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Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par
Virginie Bensoussan-Brulé, Avocate et directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur Cyberhaine &
Virginie Bensoussan-Brulé évoque pour Archimag les risques juridiques liés à la republication de tweets supprimés par
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms 199)
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation notamment en période électorale ?
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Le constat d’huissier dressé avant l’achèvement d’un site web ne permet pas d’établir un manquement du prestataire.
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
L’utilisation d’un keylogger, à l’insu de la volonté d’un individu, pour intercepter les mots qu’il tape est un délit.
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